La lecture de certaines réactions au sujet du « mariage pour tous » m'amène à penser que certains découvrent actuellement la réalité de l'exercice habituel du pouvoir en France, et notamment de son processus législatif. Ainsi, certains s'étonnent de ce que l'on procède à des votes à main levée à l'Assemblée nationale, alors que c'est le mode normal de vote et que, d'ailleurs, le président du groupe UMP pourrait provoquer des scrutins publics s'il le jugeait utile.

Permettez-moi de ressortir quelques souvenirs. Décembre 2005 ; je suis dans les tribunes de l'Assemblée nationale au moment de la discussion de la loi DADVSI. Une scène surréaliste : le député PS Christian Paul faisant un exposé très didactique, comme s'il parlait à un hémicycle bien rempli, alors qu'il y avait très peu de députés présents et que le Ministre de la Culture de l'époque, Renaud Donnedieu de Vabres, et le rapporteur du projet de loi, Christian Vanneste, étaient ouvertement dédaigneux : la loi devait être votée avant Noël, cela ne faisait pas un pli. (*)

Il convenait d'aller vite, disait le Gouvernement : la loi transposait en droit français une directive européenne de 2001, alors qu'elle aurait dû théoriquement être transposée avant le 22 décembre 2002... Il y avait peu de députés dans l'hémicycle : une poignée d'intervenants ayant effectivement travaillé le texte (Christian Vanneste, Martine Billard, Christian Paul, Jean Dionis du Séjour, etc.), et quelques autres pour assurer la présence. Des scrutins publics étaient demandés, notamment pour forcer l'UMP à assumer ses positions sur certains points, comme les facilitations de l'accès aux textes pour les personnes handicapées (le Gouvernement et le rapporteur étaient opposés à certains amendements en ce sens).

À l'occasion de ces débats, j'ai eu une discussion avec François Bayrou, qui m'a dit en substance :

« les députés UMP, comme d'ailleurs avant eux les députés PS, sont des bœufs : ils voteront ce que le Gouvernement leur dit de voter ; ne vous faites donc aucune illusion,  ».

Oh, certes, à la faveur de séances de nuit dépeuplées, il y a bien eu quelques coups de théâtre, comme l'adoption des amendements « licence globale » (153 et sa copie 154), ou encore l'adoption des mesures d'interopérabilité, mais dans les deux cas le Gouvernement a obtenu que l'on revienne dessus (dans le cas des mesures d'interopérabilité, sous la pression d'Apple et du gouvernement américain).

Rappelons également que le texte DADVSI était examiné en « urgence », c'est-à-dire avec une seule lecture dans chaque chambre, puis passage en commission mixte paritaire. Encore s'agissait-il là encore d'une solution douce : la réforme du « contrat première embauche » (qui provoquait des manifestations soutenues) fut adoptée par application de l'article 49-3 de la Constitution, c'est-à-dire que le Premier ministre arriva dans l'Assemblée nationale et déclara qu'il engageait la responsabilité du Gouvernement sur ce texte, ce qui mettait immédiatement fin aux débats à l'Assemblée nationale, laquelle était réputée avoir accepté le texte en l'état (sauf à voter une motion de censure au plus tard le lendemain — mesure très théorique, vu que depuis 1962 aucune majorité n'a osé renverser un gouvernement).

En résumé, le mode usuel du fonctionnement du Parlement en France, c'est que le Gouvernement fait passer les textes auxquels il tient et peut ouvertement se moquer des parlementaires, de leurs objections et de leurs amendements.

Il me paraît donc, encore une fois, curieux que tant de personnes, notamment à droite, ne semblent s'en rendre compte qu'au sujet du texte « mariage pour tous ».

(*) Christian Vanneste n'était pas encore célèbre pour ses déclarations contre l'homosexualité, mais faisait déjà preuve d'un joli tempérament de « trolleur » (voir par exemple ses remarques sur la gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins, jugée « collectiviste »... comme si la SACEM était un kolkhoze). Quant à Renaud Donnedieu de Vabres, des internautes trouvaient fort à propos de rappeler que celui-ci ne présentait pas les conditions de rectitude morale nécessaires à l'élaboration d'un texte sur lequel s'exerçaient tant les contraintes des lobbies.

Ceci devrait d'ailleurs relativiser les prétentions de certains concernant le « lobby gay » : comparez la force toute relative de celui-ci avec celui d'industriels faisant intervenir de puissants gouvernements étrangers dans les affaires législatives françaises.