On s’est beaucoup inquiété, souvent à juste titre d’ailleurs, de la « gouvernance algorithmique » et de prises de décisions concernant les individus prises par des algorithmes (par exemple, l’attribution ou le refus de prêts, de liberté conditionnelle…) ; je ne reviendrai pas là-dessus et renvoie par exemple à Weapons of math destruction (O’Neill).

Il y a toutefois un sujet où la gouvernance algorithmique est socialement acceptée, et même désirée, depuis longtemps : il nous semble parfaitement naturel et raisonnable que le montant de nos impôts découle de l’application de formules précises à partir des données déclarées. Nous nous attendons à dispcuter éventuellement de la qualification des faits résumés dans ces données, par exemple si telle dépense peut ou non être prise en compte comme frais professionnel, pas à pouvoir discuter de notre taux d’imposition. (*)

C’est dans ce contexte que s’inscrivent les travaux de Denis Mérigoux et de ses collaborateurs, visant à donner des outils pour formaliser les calculs d’impôts, de prestations sociales, etc. En effet, ceux-ci sont actuellement d’une part décrits dans des textes de loi, d’autre part dans des programmes mettant en œuvre les calculs. Ces programmes sont rédigés dans des langages de programmation parfois obsolètes, et en tout cas peu adaptés aux analyses mathématiques car manquant d’une définition mathématique claire et commode d’utilisation.

L’analyse mathématique, mieux encore si elle est automatisée, est pourtant potentiellement précieuse pour la prise de décision politique. On peut ainsi vouloir répondre à des questions telles que « existe-t-il une situation où une hausse de revenus avant impôt conduit à une baisse de revenu après impôt », et ce par une analyse exhaustive des règles d’imposition. Cela est possible en traduisant fidèlement les règles d’imposition dans le format d’entrée d’outils appelés solveurs SMT, et n’est possible que si l’on peut associer un contenu mathématique clair à ces règles.

Je m’adresse ici à mes collègues de droit ou sciences politiques : pensez-vous que ce genre d’outils permettrait d’éclairer le législateur, ou encore les commentateurs ?

Parmi les objections que je vois à de tels procédés, il y a le manque de familiarité avec les mathématiques ; c’est la moquerie classique du Canard enchaîné envers les réglementations comportant des formules mathématiques niveau lycée. Je ne pense pas que cette objection soit sérieuse : le Code général des impôts est assurément bien moins intelligible.

Pour ma part, j’ai non pas une objection, mais une mise en garde. Une modélisation mathématique peut tromper car elle ne tient pas compte de ce qui est en dehors du modèle. C’est une évidence pour quiconque a travaillé dans ces domaines, mais pas forcément pour tout le monde, témoin les réponses du type « l’ordinateur a dit que » sans interrogation sur ce qui a été calculé sur quelles bases. Une analyse exhaustive d’un modèle concluant à l’absence d’un certain effet pervers ne permet pas de conclure quant à des situations hors modèle ou en ce qui concerne des effets pervers voisins mais distincts. À l’inverse, si l’analyse conclut à l’existence d’un effet pervers, il est possible de faire relire le scénario menant à cet effet par des spécialistes pour vérifier si le cas est effectivement possible.


(*) J’ai cru comprendre qu’il y a des possibilités de négociation pour les VIP. Je parle ici des impôts des citoyens et entreprises du commun.