Lorsque je traitais de questions de relations avec les institutions culturelles pour l’association Wikimédia France, j’étais souvent confronté à l’attitude suivante : des collectivités locales, des organismes publics ne voulaient pas publier des documents sous licence libre au motif que, peut-être, elles pourraient en tirer des revenus par des ventes de licences d’utilisation. Notamment, une responsable de bibliothèque m’expliqua qu’elle vendait de temps en temps des licences à des éditeurs.

Or, vendre de temps en temps des licences de prix modéré, ce n’est guère profitable. Chaque vente demandait l’intervention d’une conservatrice, de services financiers et comptables, pour des montants très modestes. Pour que des ventes de document rapportent, il faut un système de vente en ligne automatisé, avec des paiements par carte bancaire, notamment, pas un système où chaque transaction demande beaucoup de travail. Autrement dit, ce système de vente — enfin je le suppose, car je n’en ai pas eu les données comptables — revenait largement à convertir de la dotation ministérielle (la paye de fonctionnaires) en « ressources propres », probablement sans dégager grand-chose comme ressources supplémentaires.

Plus récemment, j’ai appris que dans certains établissements d’enseignement supérieur et de recherche, le service chargé de la valorisation est déficitaire, autrement qu’il coûte plus cher d’entretenir le portefeuille de brevets et de négocier des contrats de licence que ceux-ci et celles-ci ne rapportent. Même phénomène ?

Cette volonté de faire « dégager des ressources propres » touche les laboratoires de recherche, bien sûr, et parfois sous une forme assez ridicule. Ainsi, au CNRS, il est bien sûr obligatoire de verser des gratifications de stage, mais il est également interdit d’imputer ces gratifications sur le budget de « dotation » du laboratoire ; ces gratifications doivent donc être imputées sur des ressources propres. Or, ces ressources propres ont souvent un temps d’expiration (contrats de l’agence européenne de la recherche ou européens), et sont le plus souvent affectées à des tâches précises. On emploie donc des fonctionnaires hautement qualifiés pour gérer des questions aussi peu importantes scientifiquement que trouver comment payer les stagiaires.

Enfin, à plusieurs reprises, j’ai constaté des difficultés, des pertes de temps, parce que des services de valorisation croyaient à tort avoir trouvé un produit de la recherche d’où ils pourraient tirer des ressources importantes, en ignorant ce que leur disaient les chercheurs. Là encore, beaucoup de temps de personnels très qualifiés perdu.

J’ai l’impression à chaque fois du même motif : l’incitation à « dégager des ressources propres » a abouti à des modes de fonctionnement contre-productifs conjuguant un moindre service rendu au public et une inefficacité financière. Je ne blâme évidemment par les fonctionnaires « de base » impliqués : ceux-ci appliquent des consignes, répondent à des incitations venues d’en haut. Ce sont ces incitations qui sont le problème.

Pour conclure, je voudrais rappeler que je ne suis pas contre la valorisation des résultats de la recherche scientifique, surtout quand celle-ci a été développée pour répondre aux besoins de pans de l’économie — je serais d’ailleurs très mal placé pour cela, puisque je suis co-auteur d’un logiciel diffusé industriellement avec versements de droits à mon employeur, qui m’en reverse une partie. Ce que je dis, c’est que pour bien valoriser, il faut le faire de façon réaliste, pas pour répondre à des fantasmes de ressources propres.