Le Parlement européen n’a pas adopté un projet de directive sur le copyright. Les réactions, suite à cette décision, m’ont rappelé celles au moment du projet de loi DADVSI en 2006, puis du projet de loi HADOPI, ou encore celles autour de Wikipédia. On peut même dire qu’elles étaient très prévisibles ! Je les analyse au prisme du rapport légitime au pouvoir que certains groupes exercent, et leur disqualification des autres points de vue.

Lors de l’examen des projets de loi DADVSI et HADOPI, certains avaient dénoncé les campagnes de courriers et messages hostiles au projet de loi, les décrivant comme des « pressions » intolérables envers les élus. S’agit-il de dire que de simples citoyens, certes nombreux, n’ont pas à se mêler du processus législatif ? Pourtant la Déclaration de 1789 dit « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »…

Dans le même temps, les industriels du secteur, les sociétés professionnelles, les intermédiaires (notamment les sociétés de perception et répartition des droits, les SPRD) ne se privent pas d’interventions auprès des élus. Ainsi, un assistant parlementaire m’avait expliqué, à l’époque, que la sénatrice qui l’employait avait construit sa carrière sur sa proximité avec ce milieu et qu’en conséquence il ne fallait pas s’attendre à ce que, quels que soient les arguments entendus, elle n’en adopte pas les propositions. On se rappellera également d’amendements présentés simultanément et séparément par des parlementaires de plusieurs groupes, dont on peut donc raisonnablement penser qu’ils étaient suggérés, argumentaires compris, par des groupes défendant des intérêts privés — on attribuait certains amendements au groupe Vivendi Universal, j’ignore ce qu’il en était. On se rappellera également qu’Alain Suguenot, député-maire de Beaune, avait fait état de pressions contre lui (menaces de retrait des professionnels d’un festival à organiser dans sa ville).

Comment analyser cette disparité de traitement ? Il y a d’un côté des messages légitimes, émis par des groupes qui estiment normal d’avoir accès aux élus pour faire valoir leurs intérêts, et de l’autre des messages illégitimes. Lorsque ces derniers sont entendus, ceux qui s’estiment les seuls à avoir droit au chapitre expriment publiquement leur indignation.

Selon un argumentaire bien rôdé, les groupes s’opposant à certains projets ou soutenant certaines mesures qui n’agréent pas aux industries culturelles seraient forcément financés par les « GAFA » (Google, Amazon, Facebook, Apple, et plus généralement les grandes entreprises de l’Internet, souvent américaines). Là encore, l’accusation n’est pas neuve : on se rappellera que certains accusaient Wikipédia d’être financée par Google !

S’il est légitime de s’interroger sur les financements de certaines associations intervenant dans le débat politique, pourquoi serait-il illégitime de s’interroger, par exemple, sur les éventuelles activités libérales de certains universitaires (économistes, juristes) intervenant dans ce débat, susceptibles de donner lieu à conflit d’intérêts ? Pourtant, on n’entend jamais ces questions dans les médias. Là encore, il paraît légitime de suspecter certains (même si l’on n’a pas le moindre début de preuve), et illégitime de s’interroger sur d’autres tant est grande leur respectabilité.

Un autre argument classique est que les nouveaux circuits du divertissement permettent à certains intermédiaires (Google, etc.) de s’enrichir indûment. Il est très possible que cela soit le cas ; ce n’est pas mon propos d’en disputer ici. En revanche, il est très intéressant de constater que ceux qui se plaignent de ces nouveaux circuits et s’interrogent sur la destination des profits ainsi réalisés refusent tout débat sur la destination des profits réalisés par les circuits plus classiques. Il me semble d’ailleurs (mais je peux être mal informé) qu’il règne une grande opacité sur la répartition des profits entre les artistes et les industries et intermédiaires. Cela est d’autant plus regrettable que dans les débats, on n’a à la bouche que la préservation des artistes et de leurs revenus, et qu’on ne manque pas de témoignages d’artistes, au fil des décennies, se plaignant d’avoir été exploités par leur maison de disques, leur producteur, etc. Un débat éclairé ne peut se contenter d’arguments dénonçant une évolution récente sans pour autant analyser la situation antérieure. Là encore, la situation antérieure est présumée légitime, l’évolution illégitime.

Enfin, revient l’accusation que les groupes opposés à certaines réglementations concernant Internet seraient des « anarchistes ». Accusation commode, l’anarchie étant censée être une option politique extrême et irréaliste — la ficelle est ancienne ! Là encore, l’idée sous-jacente semble être que les seuls points de vue politiques légitimes sont ceux consistant à ajuster les paramètres du jeu social en faveur des grands intérêts préexistants.

Ainsi, les débats politiques autour d’Internet sont globalement prévisibles : les positions, les postures, des uns et des autres sont connues. Le cadre dirigeant de SPRD parle au nom des artistes avec l’aplomb de celui qui estime qu’on doit l’écouter et accéder à ses demandes. Les activistes d’Internet, les « gusses dans un garage » selon une expression d’une ministre de la culture, crient à la censure. Les premiers accusent les seconds de faire le jeu des GAFA. Rien ne change !