Cet amendement prend la forme d'une modification de l'assez illisible article 6-1 rajouté en 2014 à la fameuse Loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004, instaurant un régime de censure administrative pour les nécessités de la lutte contre la provocation ou l'apologie des actes terroristes et contre la pédopornographie.

Pourquoi une censure administrative, et non judiciaire ?

Pourquoi une censure administrative, et non ordonnée par l'autorité judiciaire ? Mme Meunier l'explique fort benoîtement dans les motifs de son amendement : c'est parce que cela a déjà été accepté pour le terrorisme et la pédopornographie, donc pourquoi pas pour la lutte contre le proxénétisme ?

Par ailleurs, sauf erreur grossière de ma part, il est déjà possible de demander à l'autorité judiciaire d'ordonner le blocage de sites délictueux. Le fameux article 6 de la LCEN (fameux pour son illisibilité), dit en effet :

« L'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée au 2 ou, à défaut, à toute personne mentionnée au 1, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne. »

Même avant la LCEN, l'autorité judiciaire pouvait ordonner à un hébergeur d'empêcher l'accès d'un site aux internautes français. On se rappellera ainsi de l'Affaire LICRA contre Yahoo! : en 2000, un juge français avait ordonné à Yahoo!, société américaine, d'interdire aux internautes français l'accès à des ventes aux enchères d'objets considérés comme faisant l'apologie du nazisme.

On nous dit qu'il s'agit d'interdire à d'éventuels clients de prostituées de pouvoir accéder à des sites servant d'entremetteurs, et dont les gestionnaires sont donc coupables de proxénétisme. Soit, mais y a-t-il à cela une telle urgence qu'on ne puisse demander une ordonnance à un juge ? Si l'illégalité d'un site est si manifeste qu'on pense que la police pourrait d'elle même ordonner sa fermeture, quelle serait la difficulté à obtenir une telle ordonnance ?

Nous ne trouvons de réponses à ces questions ni dans les motifs des amendements, ni dans les débats dans l'hémicycle du Sénat.

L'efficace rhétorique de la « zone de non-droit »

J'ai discuté de cet amendement avec une militante féministe partisane de l'abolition de la prostitution. Celle-ci, visiblement, pensait que j'étais par principe opposé à la censure des sites proxénètes, ou que je considérais en quelque sorte que le proxénétisme perdait son caractère de délit dès qu'il était sur Internet, alors que j'objectais seulement au caractère administratif de la censure, par opposition à une censure ordonnée par un juge indépendant.

Cette incompréhension m'a donné à penser.

Depuis 20 ans environ que l'accès à Internet s'est répandu dans la population, on entend le refrain qu'Internet serait une « zone de non-droit » où diverses catégories de méchants (dans les années 1990 : les négationnistes, puis les pédophiles, plus récemment les apologues du terrorisme islamiste et maintenant les proxénètes) opéreraient librement, et qu'en conséquence il est nécessaire d'adopter diverses mesures :

  1. Aggravation de délits s'ils sont réalisés à l'aide d'un service de communication en ligne.

  2. Injonctions aux opérateurs techniques de surveiller les actions de leurs clients et les contenus diffusés — alors qu'on n'exige pas cela des imprimeurs ou des messageries de presse.

  3. Censure par simple décision administrative, sans passage devant un juge.

  4. Mise en place d'infrastructures de filtrage.

Par ailleurs, ceux qui critiquent ces propositions sont systématiquement caricaturés : ils seraient « angéliques », anarchistes, ou encore réclameraient une « liberté totale » qui serait celle du renard dans le poulailler, ou sembleraient penser qu'un délit n'existe plus s'il est commis en ligne.

Ce discours, répandu à la fois par des politiciens et des journalistes, finit par imprégner les esprits. Alors que l'interdiction d'un livre (hors publications destinées à la jeunesse) ou d'un journal sur simple décision administrative serait dénoncée comme liberticide, on accueille avec plus de bienveillance la censure des sites Internet.

La pente savonneuse

On qualifie souvent de sophisme l'argument de la « pente savonneuse » : si l'on accepte une certaine mesure, alors on facilite l'adoption ultérieure d'autres mesures qui seraient initialement inacceptables. En matière de procédure pénale, malheureusement, le précédent historique est tel que l'on peut valablement affirmer qu'il y a une tendance à ce que des mesures attentatoires aux libertés, initialement prévues pour des cas exceptionnels, sont ensuite progressivement banalisées.

Les fichiers d'ADN furent initialement adoptés pour les coupables d'agressions sexuelles, l'agression sexuelle — si toutefois elle est commise par un inconnu dans un parking sur une femme « de bonnes mœurs » — étant considérée comme particulièrement grave. Ils furent ensuite largement étendus, et les coupables d'infractions tels que le « fauchage » de parcelles plantées avec des plantes génétiquement modifiées voire des vols à l'étalage peuvent maintenant voir leur ADN prélevé, voire être poursuivis s'ils se refusent à ce prélèvement.

Certaines procédures, censément destinées à des infractions aux conséquences graves (terrorisme, destruction ou mise en panne d'infrastructures vitales) sont appliquées à des infractions bien plus routinières ; j'en ai déjà donné un exemple sur ce blog.

L'existence d'une « loi mémorielle », la loi Gayssot, qui punit la négation des crimes nazis, justifie les propositions récurrentes d'autres lois mémorielles, punissant la négation de tel ou tel autre évènement historique.

Revenons au proxénétisme. Les motifs des amendements dont je discute ici sont assez explicites : c'est parce que l'on a déjà accepté la censure administrative pour la provocation au terrorisme et la pédopornographie qu'on peut et doit l'étendre au proxénétisme. Or, si la provocation au terrorisme peut motiver une action en extrême urgence incompatible avec le passage devant un juge, on a du mal à imaginer quelle urgence il y a à ce que l'accès à un site d'« escortes » soit bloqué un jour plutôt que le lendemain.

Il me semble donc très plausible que cette extension du champ de la censure administrative, et en quelque sorte sa banalisation (des crimes qu'il faut empêcher dans l'urgence vers des délits) facilitera des extensions ultérieures. Qui plus est, une fois les infrastructures techniques mises en place, pourquoi ne pas les « rentabiliser » ?

Une surprenante docilité

Ce qui est particulièrement troublant en France, c'est que tout le monde s'y gargarise de liberté d'expression et d'autres libertés individuelles, mais que presque tout le monde semble enclin à considérer qu'en tel ou tel cas, les précautions censées préserver celles-ci ne devraient pas s'appliquer.

Il est notamment inquiétant de constater que des personnes ou des organisations se réclamant du progressisme social promeuvent le principe de censures ou d'injonctions administratives, au motif qu'elles viseraient une catégorie de délits qu'elles trouvent particulièrement détestables. En effet, par le biais évoqué plus haut selon lequel il est bien plus simple d'étendre une procédure d'exception que de la créer ex nihilo, il est à craindre que, progressivement, on n'étende le champ de ces censures à des faits et actions qu'elles considèrent d'un meilleur œil.

Ainsi, je m'interroge sur les sites où se coordonnent les actions telles que celles menées contre l'aéroport de Notre-Dame des Landes ou le barrage de Sivens. Certains manifestants utilisent des cocktails Molotov, susceptibles de provoquer de graves brûlures. Or, les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises sur des policiers ou gendarmes. Une parole malheureuse d'un excité pourrait-elle motiver la fermeture complète d'un site d'opposants ? Une petite extension de la loi, par exemple à tous les délits passibles d'au moins cinq ans de prison, et nous y serons peut-être.

Rappelons également que la copie illicite de musique ou de films est un délit passible de 3 ans de prison et 300 000€ d'amende, voire de 5 ans de prison et 500 000€ d'amende si commis en bande organisée. La possibilité d'ordonner administrativement le blocage de sites d'échanges est une revendication récurrente de certains ayant-droit. Par le passé, certains représentants des industriels du divertissement se sont réjouis de la mise en place de dispositifs censés lutter contre la pédopornographie, ceux-ci pouvant ensuite être étendus à d'autres usages...

En conclusion

Il est particulièrement agaçant que toute critique quant aux modalités juridiques par lesquelles on entend combattre telle ou telle forme de délinquance soit assimilée à de la tolérance envers celle-ci ; c'est une manœuvre rhétorique classique de la droite répressive, que l'on s'attriste à voir employée par des mouvements qui se veulent progressistes.

Paradoxalement, ceux qui entendent lutter contre les « zones de non droit » sont justement ceux qui renoncent aux garanties traditionnelles du droit, au nom de l'efficacité. L'association la Quadrature du Net s'époumone à dire cela, mais qui l'écoute ?

Et encore une fois, qu'est-ce qui fait que tant de monde semble vouloir court-circuiter les instances judiciaires ?

PS : Lorsque des amendements identiques sont présentés par plusieurs groupes politiques ordinairement opposés, on peut raisonnablement conclure qu'ils ont été fournis par un intervenant extérieur : lobbyiste, entreprise, syndicat, groupe de pression, association... Je serais très curieux de savoir qui a proposé cet amendement aux sénateurs !

À part le Mouvement du Nid, je ne connais pas les associations ou groupes « abolitionnistes ». L'extrême violence de certains échanges entre féministes réglementaristes et abolitionnistes ne rend guère lisible les positions des uns et des autres. Il serait intéressant que les mouvements concernés jouent carte sur table et disent qui pousse quel amendement.

PS² : Guillaume Champeau a résumé cette évolution en bien moins de mots que moi :

Checklist censure sans juge: pédopornographie (2011) apologie terrorisme (2014) proxénétisme (2015) ☐ contrefaçon ☐ diffamation