Débats parlementaires sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme : la Commission mixte paritaire a proposé un texte qui sera soumis au vote des deux assemblées, et, sous toute probabilité, adopté.

Ce texte permet notamment au Ministre de l'Intérieur d'interdire la sortie du territoire français (avec saisie du passeport et de la carte nationale d'identité) à des personnes soupçonnées de vouloir commettre des actes terroristes (article 1er), et d'ordonner la censure ou le blocage de sites Internet « lorsque les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l’apologie de tels actes relevant [...] ou contre la diffusion des images ou des représentations [pornographiques] de mineurs » (article 9).

Les opposants à ce texte arguaient que de telles décisions attentatoires aux libertés ne sauraient être prises que par un juge judiciaire, indépendant du pouvoir. Les partisans du texte arguaient que, de toute façon, il y aurait la possibilité d'un contrôle a posteriori par le juge administratif, et justifiaient pareilles possibilités par la commodité, la rapidité et l'efficacité de l'action policière. Et puis, disait-on, les policiers de la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) sont des professionnels expérimentés et qualifiés, qui ont à cœur la protection des intérêts de la France, et qui ne vont pas demander des censures à tort et à travers.

Pardonnez maintenant une petite analogie.

De nos jours, on impose (sous peine de non-financement) aux chercheurs en sciences du vivant de soumettre leurs projets d'expérimentations animale à des comités d'éthique spécialisés, préalablement à l'expérimentation envisagée. Personne, sans doute, n'oserait prétendre que les chercheurs d'instituts tels que le CNRS ou l'INSERM, ou les enseignants-chercheurs des universités, ne sont pas des professionnels qualifiés et expérimentés. Simplement, on pense que, par souci de commodité, de rapidité et d'efficacité de leurs recherches, ces personnels pourraient négliger l'importance de certains effets secondaires de leurs actions.

Je ne vois donc pas pourquoi ce qui est valable pour un chercheur de l'INSERM ne serait pas valable pour un policier de la DGSI… ou pour un ministre de l'Intérieur, à savoir que parfois la tentation est forte de prendre le moyen le plus commode et le plus rapide indépendamment des conséquences et « effets secondaires ».

Par ailleurs, dans divers pays dont la France, on a constaté que les mesures et moyens adoptés dans le cadre de l'antiterrorisme et de la lutte contre la pédopornographie finissent par l'être à l'égard de phénomènes sociaux bien plus bénins, parfois même légaux. J'ai par exemple décrit, dans un billet précédent, comment au Royaume-Uni un système censé censurer la pédopornographie en est venu à bloquer Wikipédia pour une couverture d'un album de rock, certes de très mauvais goût, mais… en vente publique depuis 30 ans sans que quiconque n'y trouve à redire.

Plus près de nous, en France, on a engagé les moyens de l'antiterrorisme pour une affaire d'attaque du portail Internet d'EDF… en pensant à des « hackeurs, des super informaticiens, des petits Einstein du Web », alors qu'on n'a finalement arrêté que des monsieur et madame tout-le-monde, peu expérimentés. Comme dit Le Monde :

« L'affaire EDF est exemplaire. Elle implique des dizaines d'internautes, et les policiers et les magistrats ont déployé les grands moyens. Pour un maigre résultat : deux mises en examen. »

Pour cette affaire, on a engagé une juridiction spécialisée en affaires criminelles ; la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, prédécesseure de la DGSI, successeure de la DST) ; une coopération internationale, notamment avec la police fédérale allemande (BKA). C'est qu'EDF est un « opérateur national d'importance vitale » c'est-à-dire un organisme gérant

« un établissement, une installation ou un ouvrage sis sur le territoire national dont le dommage, l’indisponibilité ou la destruction par suite d’un acte de malveillance, de sabotage ou de terrorisme risquerait, directement ou indirectement : d’obérer gravement le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation ; ou de mettre gravement en cause la santé ou la vie de la population. »

Clairement, il s'agit ici de protéger les centrales nucléaires, barrages, grands équipement de réseaux électriques, et il y a comme une curieuse extension à faire rentrer dans ce cadre la lutte contre l'attaque contre un portail commercial, qui n'a sans doute pas plus d'importance pour la survie de la Nation que celui d'Amazon ou de Voyages-SNCF.

J'en conclus qu'à partir du moment où l'on donne à des services de police des moyens exceptionnels pour lutter contre des menaces rares et graves, il y aura une tentation permanente à s'en servir contre des problèmes secondaires pour lesquels les moyens actuels seraient suffisants. C'est bien ce qui me chiffonne dans cette loi.