Ceci peut étonner, mais un fonctionnaire peut s'exposer à des sanctions allant jusqu'à la révocation pour des actes (délits et crimes) commis indépendamment de ses fonctions si ces actes portent atteinte à la dignité de sa fonction. Il ne me semble pas avoir entendu parler, pour les emplois de droit privé, d'une possibilité pour un employeur de renvoyer un employé pour un acte commis à titre privé...

Finalement, ce professeur des universités a été condamné à 3 ans d'interdiction d'enseignement avec privation de la moitié de son traitement.

Ici, une explication s'impose. Un professeur des universités a des missions d'enseignement, d'administration de l'enseignement, de recherche scientifique, et d'administration de la recherche, et la plupart se plaignent de faire trop d'administratif et trop d'enseignement et de ne pas pouvoir faire plus de recherche. Une simple interdiction d'enseignement ne serait donc pas une sanction, mais plutôt une faveur... il faut donc effectivement l'assortir d'une retenue pécuniaire pour qu'il s'agisse réellement d'une sanction ! Bien entendu, on peut aussi se dire que, l'enseignant-chercheur en question ne faisant plus de recherche depuis un certain temps (sous réserve que je l'aie bien identifié), cette sanction n'en est pas vraiment une puisqu'elle revient à le payer 2000€/mois à buller.

Je ne suis pas d'accord avec la remarque du CLASCHES selon laquelle « l'État confie une mission d'éducation » aux professeurs des universités. L'enseignement supérieur n'est pas l'Éducation nationale ; il y a déjà quelque incongruité à attendre des enseignants du primaire et du secondaire, sélectionnés sur des critères académiques, qu'ils éduquent des enfants qui ne sont pas les leurs et sur lesquels on leur donne peu d'autorité, mais il me paraît parfaitement déplacé de penser que la tâche des enseignants-chercheurs est d'éduquer les étudiants des universités, qui sont (sauf exception) majeurs. Même si un enseignant-chercheur peut bien sûr donner des conseils non strictement académiques à des étudiants, il serait extrêmement présomptueux et infantilisant de parler d'éducation, et je m'étonne donc qu'une association d'étudiants emploie ce terme.

Je ne pense pas avoir l'habitude d'exprimer sur ce blog des jugements moraux, car j'estime ceux-ci peu intéressants pour les tiers, mais il me semble que la sanction prononcée est trop faible :

  1. L'acte commis porte atteinte à la dignité de l'enseignement supérieur et de la recherche. On a objecté à cela le fait qu'il n'y avait pas eu de publicité dans la presse et donc pas de scandale, mais ce genre de choses se sait au sein des universités, d'où au moins un scandale interne.
  2. La commission d'un tel acte sur la fille d'un collègue pose clairement un problème de relations professionnelles ; des membres du laboratoire en question ont indiqué ne plus vouloir travailler avec cette personne.
  3. La sanction prononcée revient à payer le condamné bien mieux que le SMIC à ne rien faire.

Je n'aurais pas été choqué par une révocation... même si, sur le principe, je me méfie de cette idée de sanction pour des actes hors travail (doit-on par exemple virer un professeur pour avoir fumé un joint chez lui ?).

PS Il est possible, par ailleurs, l'AVFT ait commis une erreur factuelle. L'AVFT écrit « Les questions que se pose le CNESER disciplinaire traduisent en tout cas la méconnaissance de ses juges - l’un de ceux qui siégeaient était pourtant professeur de droit (...) le législateur a expressément exclu les agressions sexuelles de la liste des infractions qui peuvent donner lieu à une dispense d’inscription au B2(6), considérant qu’elles sont graves par définition.  », autrement dit affirme que tant le tribunal correctionnel que le professeur de droit membre du CNESER ont commis une erreur de droit. J'ai demandé au célébrissime Eolas, il m'a répondu :

« dès lors que la victime est majeure, l'exclusion du B2 est possible. »