Permettez tout d'abord l'évocation d'un accident qui avait retenue mon attention de fréquent usager du TGV. En 2007, un TGV circulant à 152 km/h sur une ligne classique percutait un convoi exceptionnel immobilisé sur un passage à niveau, tuant le conducteur du camion et déraillant heureusement sans verser. Les dégâts matériels étaient considérables ; les pertes humaines ont très probablement été limitées par la conception des articulations des TGV, qui fait que s'ils déraillent, leurs voitures ne se renversent pas sur le côté.

Le rapport de l'enquête administrative sur cet accident est éclairant. Le convoi n'aurait pas dû passer par ce passage à niveau, pour plusieurs raisons : la route empruntée ne figurait pas sur l'autorisation délivrée pour le convoi ; et même si elle y avait figuré, un tel franchissement, nécessairement lent et précautionneux en raison du gabarit limité, aurait dû se faire avec l'aide et sous la supervision de l'opérateur des installations ferroviaires, dans des créneaux horaires spécifiques. C'est que la destination finale du convoi avait été tardivement précisée au transporteur et n'était pas celle prévue sur l'autorisation, d'où une improvisation fatale. Pareilles négligences étaient d'ailleurs monnaie courante :

L'absence d'autorisation sur le trajet terminal, présenté par les témoins comme une pratique assez courante met en lumière le caractère manifestement non dissuasif, pour le permissionnaire, du système de sanctions existant. Précisons, à titre d'exemple, que le transporteur qui ne respecte pas les prescriptions d'une autorisation de transport exceptionnel ne doit verser qu'une amende forfaitaire d'un montant de 135 €, portée à 750 € dans les cas les plus graves, notamment non respect des dispositions de l'arrêté d'autorisation, (article R.433-1 du code de la route, arrêté du 19 décembre 2001). La possibilité juridique d'immobilisation du véhicule, qui pourrait constituer une dissuasion efficace pour le transporteur, reste sur le terrain très théorique compte tenu notamment de la difficulté de trouver un espace de stationnement de taille suffisante.

Il est vrai que 135€, et encore seulement si l'on se fait prendre, c'est peu et qu'il est tentant de violer la loi. De fait, le rapport sur la collision survenue à Domène (près de Grenoble) en 2006 entre un TER et un convoi exceptionnel, là encore sur un passage à niveau, déplorait

« Le manquement à ces obligations n'est actuellement pas contrôlé et les sanctions éventuelles sont faibles. »

Là encore, l'habitude de violer la réglementation était présente :

« Le volume important d'activité en France de cette société laisse supposer qu'elle est parfaitement informée des dispositions juridiques françaises relatives aux transports exceptionnels et qu'elle y dispose d'une organisation conséquente. […] Néanmoins, cette société est connue des services français, locaux et centraux, chargés d'instruire les demandes de transports exceptionnels ou de contrôle des transports, pour les nombreuses infractions relevées à son encontre sur le territoire français […] »

Rappelons que cette réglementation vise à éviter des accidents parfois fatals, et qui en tout cas peuvent provoquer des dégâts matériels importants, sans parler de la gêne causée aux autres usagers. Déplacer des objets de plusieurs dizaines de tonnes par des endroits non prévus normalement pour les recevoir n'est pas un acte anodin.

Il a fallu attendre 2011 pour que le non-respect des prescriptions réglementaires relatives aux convois exceptionnels lors de franchissements de passage à niveau soit punie d'une amende de 750€.

Par comparaison, la consommation de stupéfiants, par exemple le cannabis, est puni (au maximum) d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, plus une éventuelle peine complémentaire de « stage de sensibilisation ». Leur détention, leur offre et leur cession sont punies (au maximum) de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende. Certes, ces peines maximales ne sont pas normalement prononcées pour un petit cultivateur qui fournit ses amis, ou pour des « achats groupés », mais il n'en reste pas moins qu'un particulier qui cultiverait du cannabis chez lui et le consommerait avec ses amis encourt des sanctions bien plus importantes qu'un transporteur routier qui met un camion de plusieurs dizaines de tonnes en situation d'être percuté par un train transportant des passagers.

On ne peut qu'être surpris par le contraste entre d'une part l'absence de contrôles et la faiblesse des sanctions déplorées par les rapports cités ci-dessus, dans des activités mettant en jeu des vies humaines, et d'autre part la multiplication des contrôles, autorisations, demandes de documents et procédures tatillonnes qui règnent ailleurs, notamment lorsqu'il s'agit pour un étranger extracommunautaire de venir vivre temporairement en France pour y faire un stage ou y travailler dans un laboratoire de recherche scientifique.