Pour chaque nouvel entrant dans notre laboratoire, nous faisons signer une charte des ressources informatiques ; les établissements d'enseignement font en général signer une charte similaire par leurs étudiants.

Une bonne partie de cette charte concerne le respect de lois, y compris de lois pénales (propriété intellectuelle, intrusion dans les systèmes informatiques, respect de la vie privée...).

Je me demande donc quelle est l'utilité légale de ces articles, sachant qu'en France, « nul n'est censé ignorer la loi ».

J'ai déjà entendu dire que cela permettrait de dégager la responsabilité de l'organisme, mais il me semble qu'en France, en droit pénal, « nul n'est responsable du fait d'autrui » et qu'un organisme n'est pas civilement responsable des activités de ses employés détachables du service (quant à celles non détachables du service, je ne vois pas en quoi une charte les rendrait magiquement détachables).

En d'autres termes, je me demande si la signature d'une charte change quoi que ce soit en cas de problème juridique.

(Cette question est distincte de celle de savoir si ce document a une vertu pédagogique pour l'employé ou l'étudiant, ou fétichiste pour l'administration.)