Le Monde pointe que la proposition de loi tendant à « abolir la prostitution » prévoit le filtrage des sites favorisant le proxénétisme (je suppose les « sites d'escortes »).

En effet, la proposition de loi comprend, dans son article Ier :

« Lorsque les nécessités de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle relevant des articles 225-4-1, 225-5 et 225-6 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai. Les décisions de l’autorité administrative peuvent être contestées devant le juge administratif dans les conditions de droit commun. »

Cette proposition étend une procédure de blocage sur ordre administratif prévue pour la pédopornographie... prévue dans le célébrissime et obèse article 6 de la LCEN ; obèse notamment parce qu'on l'a successivement chargé de prescriptions, procédures et exceptions pour diverses grandes causes sociales (la lutte contre l'expression publique du racisme, la lutte contre la pédopornographie, même sous forme de bandes dessinées, la lutte contre les jeux d'argent en ligne, etc.). Cet article est à mon sens un condensé des compromis entre liberté d'expression et volonté de contrôle et de possibilité de répression.

Il est amusant de rappeler comment, naguère, dans l'opposition, les Socialistes étaient opposés aux procédures administratives et rappelaient que les atteintes à la liberté d'expression relevaient de l'autorité du juge.

NB Il n'y a dans ce billet ni improbation ni approbation de la proposition de loi relative à la prostitution ; simplement le double constat du décalage entre certaines positions passées et certaines propositions actuelles, et de l'accumulation de motifs tendant à justifier des censures sur l'ordre de l'autorité administrative.

PS Il semble qu'un amendement socialiste supprimera cet article.