Mes fidèles lecteurs savent qu'un des premiers sujets traités sur ce blog est celui de la prohibition des échanges non marchands d'œuvres via Internet (aussi dénommés « piratage », mais je n'aime guère ce terme notamment parce que d'une part il semble établir une comparaison avec des assauts et prises d'otages sur des navires, d'autre part il induit une confusion avec les intrusions dans les systèmes informatiques) et des moyens techniques et juridiques mis en œuvre pour celle-ci, notamment via les lois DADVSI et HADOPI. Il est temps de revenir sur les raisons qui m'ont poussé à m'investir contre la loi DADVSI : il s'agissait d'un double malaise.

Ce post sera un peu long et je m'en excuse. Je saurai également gré à mes lecteurs de me signaler d'éventuelles erreurs (tant qu'ils le font courtoisement). Si c'est trop pénible, lisez ce qui est en gras.

Le malaise vis-à-vis des demandes des « industries culturelles »

La première cause du malaise était l'attitude arrogante des ayant-droit et de leurs relais politiques. Ainsi, on entendait des gens déclarer, tout bonnement, que l'on pourrait très bien filtrer l'Internet en France parce que la Chine le faisait bien ; l'idée que la Chine faisait cela au prix de l'emploi d'un abondant personnel de censure, de divers inconvénients pour les utilisateurs légitimes, et dans le cadre d'un régime autoritaire, ne semblait pas les avoir effleuré. La difficulté est que, sur ce genre de problèmes, la faisabilité technique est intriquée avec des aspects juridiques, politiques, moraux : il ne s'agit pas tant de la possibilité purement informatique de filtrer que de l'ensemble des mesures intrusives, des « effets secondaires » et de l'appareil répressif que l'on veut consacrer à cette tâche. À ce propos, j'étais frappé de ce que dans une société comme la France, où il serait choquant de suggérer que chaque automobile comporte un « mouchard » transmettant aux autorités la position, la vitesse etc. du véhicule, on proposait parfois finalement le même genre de choses, transposées à l'espace numérique (par exemple la nécessité de pouvoir identifier nommément chaque utilisateur). On a même entendu une ministre expliquer que si l'on ne pouvait exiger de chaque utilisateur de wi-fi public qu'il s'identifie, il conviendrait de limiter l'accès à un ensemble de sites censés couvrir les besoins des français... (un peu comme si le gouvernement s'assurait de la licéité des publications en produisant une liste de celles qui pourraient être achetées légalement en kiosque).

Arrogance : l'internaute a une liste de besoins réduits que l'on peut définir à l'avance, le reste peut au besoin être filtré pour la « bonne cause ».

La loi DADVSI, rappelons-le, visait notamment à protéger juridiquement les « mesures techniques de protection », autrement dit les dispositifs anti-copie : cette loi devait permettre de poursuivre celui qui produirait ou importerait un moyen permettant de les contourner. Problème : entre une utilisation licite et contournement, il n'y a que l'épaisseur de quelques lignes de programme informatique (par exemple, autoriser ou non la sauvegarde), de sorte que cette loi pouvait interdire de réaliser des logiciels libres lecteurs d'audio ou vidéo, voire tout simplement des logiciels compatibles... avec la perspective qu'on doive acheter une musique, un film, pour être compatible avec les dispositifs de tel fabricant et lui seul, chaque usage pouvant au besoin être contrôlé par un mouchard. Science fiction ? Un fabricant, Sony, avait bien diffusé des CD installant sur les ordinateurs, à l'insu des utilisateurs, un « dispositif anti-copie » intrusif, par ailleurs cause de divers dysfonctionnements. Mais, m'a-t-on dit, le problème de la concentration du marché entre les mains des quelques vendeurs « autorisés » à lire l'anti-protection (Microsoft, Apple, Sony...) était hors sujet.

Arrogance : juger que les problèmes de concentration et de liberté de choix de l'utilisateur en matière informatique sont hors sujet dans une loi traitant de l'industrie informatique, parce que cette loi traite des sacro-saintes industries culturelles.

C'est que les « industries culturelles » sont passées maîtresses d'un discours visant à obtenir la collaboration des gouvernants. Commençons par leur nom : « industries culturelles » ça sonne tout de même mieux qu'« industries du divertissement » (l'anglais est plus honnête : on parle d'entertainment)... et on prendra bien soin de mettre en avant la sauvegarde du cinéma d'art et d'essais quand on parle de mouvements financiers concernant en premier lieu les blockbusters. En cas de difficulté, on fera donner quelques vedettes qui se plaindront de leur ruine imminente si on n'applique pas ce que réclament leurs employeurs.

Parmi les astuces langagières les plus douteuses, la « redevance copie privée » : on prélève sur le prix d'achat de diverses catégories d'appareils et de supports pouvant contenir des vidéos ou musiques des sommes qui, au travers de diverses sociétés, est censée parvenir aux ayant-droit et les compenser pour leur perte de gains due aux copies sur ces appareils et supports. Sauf qu'une « redevance » est normalement due en échange d'un service effectivement rendu et constaté, tandis que la « redevance copie privée » est prélevée selon des barèmes forfaitaires, sans qu'il y ait la preuve que les supports utilisés soient effectivement utilisés pour des œuvres de membres des sociétés redistribuant les sommes prélevées. Sauf qu'un quart des sommes prélevées vont à la promotion du « spectacle vivant », donc absolument pas en compensation d'un service ; ce sont ces sommes qui permettent aux sociétés gestionnaires (SACEM, ADAMI, etc.) de jouer aux généreux mécènes de festivals. Autrement dit, on avait plutôt affaire à des sortes de taxes parafiscales ; mais qualifier le prélèvement copie privée de « taxe » met hors d'eux ceux qui en bénéficient, parce qu'une taxe (non parafiscale) est prélevée au profit d'un organisme public, tandis que ce prélèvement obligatoire est destinée à des organismes privés qui ont toujours été hostiles à ce que la puissance publique contrôle leur fonctionnement (ces sociétés de perception et de répartition des droits, ou SPRD, ont cependant dû accepter le contrôle d'une commission placée près la Cour des comptes, dont les rapports sont fort instructifs). Bien entendu, les diverses sociétés privées impliquées ont chacune des frais de structure qui grèvent les sommes revenant aux auteurs et artistes.

Arrogance : réclamer comme un dû la possibilité de taxer le public mais sans en dire le nom, de se servir au passage et de jouer aux généreux mécènes avec l'argent du public.

Enfin, ce qui m'a frappé, c'est que les intervenants ayant sans cesse artistes et auteurs à la bouche... étaient le plus souvent des cadres supérieurs soit de l'industrie du disque ou de ses lobbies, soit des SPRD (par exemple, Pascal Rogard, avec lequel je me suis plusieurs fois accroché). N'est-il pas légitime de soupçonner que ces gens n'ont pas seulement l'intérêt des artistes et auteurs à défendre... mais aussi la position de leur employeur et donc la leur personnelle ? Et que penser de certains universitaires, juristes ou économistes, partout appelés pour donner leur avis sur ces questions, comme par hasard pour soutenir des points de vue alignés sur ceux des « industries culturelles » ?

Au final, j'ai eu des « industries culturelles » et du milieu artistique privilégié une image déplorable : celle de gens qui pensent que le reste de la société et à leur disposition et doit s'adapter à leurs desiderata, celle d'un exceptionnalisme décomplexé.

Sentiment qui, je dois dire, ne s'est pas atténué quand j'ai constaté qu'une des SPRD en pointe contre le « piratage » hébergeait une pétition en l'honneur de Roman Polanski... ou plus récemment, quand on nous a doctement expliqué qu'il était nécessaire que le cinéma ignore le Code du travail pour rester viable...

Le malaise vis-à-vis du milieu « libriste »

En face, la riposte s'organisait, notamment chez les partisans du « logiciel libre », qui défendent des valeurs dont je pense qu'elles sont d'intérêt public : notamment, la possibilité pour chacun d'être maître de ce qu'il fait chez lui, de ses données légalement acquises, de pouvoir les utiliser avec le matériel ou les logiciels de son choix, sans devoir demander l'avis ou l'autorisation d'Apple, Sony ou Microsoft ; ou encore la possibilité d'accéder aux contenus licites en ligne sans en être empêché comme effet secondaire de dispositifs anti-copie et sans être espionnés.

Certains ont cependant jugé bon d'élargir leur critique aux aspects économiques de la musique et du cinéma ; par exemple, mon collègue Roberto di Cosmo a soutenu que la « licence globale » était un meilleur modèle économique pour les artistes. Pardon Roberto si tu me lis, mais j'ai trouvé cela un peu malvenu : tu n'es pas économiste... et encore moins économiste de la création artistique. Nous autres scientifiques râlons assez quand un philosophe, un acteur, un journaliste racontent des âneries pseudo-scientifiques... pourquoi prendre le risque de faire comme eux ?

D'autres sont allés plus loin encore : ils se sont mis à expliquer que les artistes devaient « changer de modèle économique » : par exemple, qu'au lieu d'enregistrer et vendre des disques, ils devraient considérer ceux-ci seulement comme un appel pour les concerts et les produits dérivés ; ou encore, que l'artiste professionnel est un phénomène récent historiquement, et que les artistes n'auraient qu'à redevenir amateurs à côté d'un « vrai métier ».

Outre les approximations et erreurs que ces points de vue recèlent (par exemple, l'assimilation des auteurs et compositeurs aux artistes : même si ces derniers touchent de l'argent sur les concerts, comment seront rémunérés les auteurs et compositeurs, ou encore les artistes qui, pour des raisons divers, préfèrent le studio à la scène?), ils pèchent par un point fondamental : il expliquaient comment gagner leur vie et vivre aux membres d'un autre groupe social, y compris les plus fragiles.

J'ai déjà dit ici l'agacement que m'inspirent ceux qui pontifient sur la façon dont les autres doivent vivre : le plus souvent, pareilles réflexions puent la condescendance, et souvent l'ignorance. Pour ma part, je me serais senti complètement déplacé, en tant que fonctionnaire muni d'un salaire qui, sans être mirobolant, était au moins stable, à aller expliquer à des artistes qui, pour partie, n'ont pas grand chose pour vivre, qu'ils devraient abandonner tout espoir de vivre de leur art et devenir amateurs. Il y a d'ailleurs un grand privilège à avoir un métier et une situation familiale qui laissent suffisamment de temps et de capacités physiques pour faire de l'art « à côté » (indice : peut-être que si on est professeur des écoles et célibataire, on a le temps pour faire de la BD, mais ce n'est pas le cas si on fait des ménages toutes la journée et qu'on a des enfants...).

Ainsi, j'étais embarrassé par les positions de certains membres d'un mouvement que, par ailleurs, j'apprécie, malgré certains côtés négatifs (par exemple, le sectarisme agressif de certains participants, leur façon binaire de diviser le monde entre eux et les ennemis à abattre...).

J'entends ainsi certains dire que le droit d'auteur, supposant une économie de la rareté, n'est plus de mise à l'ère du numérique. Peut-être, mais comment rémunérer les auteurs ? Le revenu de base universel, comme s'ils ne travaillaient pas ? Des commissions publiques qui sélectionnent les artistes « méritants » ? Quand on voit (opinion personnelle) le désastre que sont certaines œuvres subventionnées et donc sélectionnées, on ne peut que frémir ? De souscriptions, chacun payant ce qu'il désire ? Ceci dégagera-t-il suffisamment d'argent, dans un pays où les gens ont souvent une estimation parfaitement farfelue des coûts ?

Et surtout, surtout... tout ceci, ce sont des réflexions tenues sans prendre l'avis des premiers intéressés. Il y a quelque chose d'indécent à tirer des plans sur la comète quant au futur des auteurs, compositeurs et interprètes sans prendre l'avis de ceux-ci. Les libristes ont protesté à juste titre quand des artistes parlaient de ce qu'ils connaissaient mal sans bien comprendre les implications de ce qu'ils racontaient ; prenons garde à ne pas agir comme eux !

C'est de ce double malaise qu'est né ce blog.

PS : Cela n'interdit pas de réfléchir sur la situation des artistes, par exemple en s'inspirant d'autres situations sociales. Le pas à ne pas franchir c'est de proposer ses solutions comme des évidences.

PS² : Un ancien article sur des sujets voisins.