Apparemment, la réforme proposée initialement étendait cette possibilité aux « chercheurs des établissements et organismes publics ». Le billet relève que cela permettrait aux chercheurs des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC, comme le CEA ou l'IFREMER) de participer à ces jurys de recrutement — ceux des établissements publics à caractère scientifique et technique (EPST, comme le CNRS ou l'INRIA) pouvaient déjà y participer.

À cet instant, je me demande si les professeurs d'exercice complet de l'École polytechnique, ou ceux de l'institut Mines-Télécom, pouvaient participer à des comités : bien que leur travail soit en tout point semblable à celui de leurs collègues des universités (si ce n'est qu'il est exercé dans de meilleures conditions et devant des étudiants en moyenne meilleurs), ils ne figurent pas dans la liste des corps assimilés aux professeurs des universités pour la désignation des membres du conseil national des universités.

L'article 46 du projet de loi finalement présenté dispose :

« Les chercheurs exerçant dans les établissements et les organismes de recherche sont assimilés aux enseignants-chercheurs pour la mise en œuvre des articles L. 952-6 et L. 952-6-1. »

Les articles L. 952-6 et L. 952-6-1 du Code de l'éducation régissent respectivement la participation aux conseils des établissements et aux comités de sélection des enseignants-chercheurs.

Yann Bisiou observe que cette formulation ne mentionne plus la nécessité que l'organisme où travailleraient ces chercheurs soit public, et exprime donc la peur de comités de sélection dominés par des représentants d'entreprises privées.

J'avoue une certaine perplexité quant à cette réforme. D'un côté, il ne me semble pas choquant en termes scientifiques que des personnels des EPIC participent au recrutement des enseignants-chercheurs dans leur domaine de compétence. En ce qui concerne les entreprises privées, cela ne me choquerait pas non plus scientifiquement que des gens reconnus internationalement, titulaires d'un doctorat et avec une expérience d'enseignement, comme Georges Gonthier (de Microsoft), participent à des comités dans leur domaine de compétence. Peut-être s'agit-il également de permettre la participation de chercheurs travaillant dans ces structures publiques-privées que l'on a multipliées pour échapper au cadre rigide de la gestion publique ? (cf Armines, ou encore le Synchrotron Soleil)

Par ailleurs, je défends, par défaut, le principe que ce sont les instances locales qui sont les mieux placées pour évaluer leurs besoins, en tout cas mieux qu'une règle uniformément appliquée indépendamment des disciplines et de leurs besoins.

D'un autre côté, il me semble préoccupant qu'il n'y ait pas de limite au nombre d'« extérieurs ». Les chercheurs des EPIC et des entreprises privées n'ont pas les mêmes objectifs que les enseignants-chercheurs : ils ont une obligation de rentabilité à court terme de la recherche (que ce soit via la recherche de contrats ou via les applications), ils n'ont pas d'obligation d'enseignement (et dans un recrutement d'enseignant-chercheur, il est nécessaire de prendre en compte l'enseignement). Par ailleurs, les chercheurs des entreprises privées et des EPIC sont soumis à leur hiérarchie : leur statut ou leur contrat de travail n'offre pas les garanties d'indépendance de ceux des enseignants-chercheurs et des chercheurs des EPST.

Enfin, je me méfie de l'utilisation possible de ce genre de montages afin de détourner discrètement les ressources publiques. Déjà actuellement des enseignants-chercheurs ou des personnels d'EPST travaillent dans des locaux et des laboratoires affichés au nom du CEA ou d'autres EPST ; c'est tout bénéfice pour ces derniers établissements, qui peuvent se vanter des travaux ainsi réalisés sans pour autant supporter les coûts salariaux afférents. Par ailleurs, la recherche privée est soumise aux aléas financiers et industriels : un thème « prioritaire » une année peut ne plus l'être quelques années après, une équipe peut être dissoute ou déplacée, et l'enseignant-chercheur recruté pour des projets collaboratifs pourra fort bien se retrouver sans ses partenaires — sauf qu'il aura été recruté comme fonctionnaire, potentiellement en poste jusqu'à la retraite, sa paye imputée au budget de l'établissement.