C'est bien fait pour vous !
Par David Monniaux le dimanche, avril 7 2013, 22:47 - Wikipédia - Lien permanent
J'allais rédiger un long billet inspiré par certaines réactions lues ici ou là suite à l'affaire de la suppression d'un article de Wikipédia à la demande de la DCRI ; finalement, je préfère être bref.
Ces réactions peuvent se résumer par « c'est bien fait pour Rémi Mathis, vous n'aviez qu'à obtempérer à la demande ». (*)
Rémi Mathis n'est pas responsable éditorial de la Wikipédia en français. Il n'est ni employé ni dirigeant de Wikimedia Foundation, l'organisation de droit américain qui héberge Wikipédia, à qui la DCRI avait adressé une demande de retrait de contenu. En bref, son seul rapport avec cet article sur Wikipédia est qu'il est président d'une association locale d'utilisateurs et qu'il passe parfois à ce titre dans les médias.
En droit pénal français, nul n'est responsable du fait d'autrui : il n'y a pas de responsabilité pénale collective, on ne peut pas prendre une personne dans un groupe (par exemple : l'ensemble des personnes intervenant sur Wikipédia) et la tenir pénalement responsable de délits qui sont du fait d'autres membres du groupe.
Ces commentaires, me semble-t-il, soutiennent le contraire, selon des principes que je résumerais par : « en matière de sécurité nationale, la fin justifie les moyens » et « la police a forcément raison ». Il me semble que ces principes sont contraire à ceux d'un état de droit.
Bien entendu, je ne dis pas que la France est un régime autoritaire, ou que Rémi Mathis a été maltraité : simplement, je remarque que l'état d'esprit de certains est enclin aux pratiques autoritaires, et je trouve cela inquiétant.
(*) Voir ce tweet par exemple, d'un quidam qui ne se rend même pas compte qu'il parle d'une entité qui n'existe pas (« Wikipédia France »), avec la certitude typique des militants politiques. Il est d'ailleurs troublant qu'une personne qui exerce des responsabilités au sein d'un parti politique ne semble pas comprendre que Wikipédia en français s'adresse à l'ensemble de la francophonie et non à la seule France, et que celle en anglais ne s'adresse pas seulement aux États-Unis.
Il y a aussi des réactions qui se résument par « c'est bien fait bande de méchants, vous n'aviez qu'à pas supprimer mon article ».
PS : Un billet québécois sur cette affaire.
Commentaires
Ce n'est pas chevaleresque de se réjouir de ce qui est arrivé à Mathis. Cela ne doit toutefois pas nous éloigner du fond:
- même si c'est très tendance de divulguer des secrets militaires ou diplomatiques, c'est très grave;
- les organisations autogérées sont très difficilement contrôlables, elles évoluent dans une bulle de relative immunité, les juristes et le législateur doivent réfléchir à des moyens de sanctionner efficacement leurs dérives (je me place d'un point de vue général: l'article visé me semblait bien bénin à première vue)
@régis: Je vous rappelle qu'en l'espèce, il y a un hébergeur parfaitement identifié avec un service apte à traiter des réclamations voire des injonctions de l'autorité judiciaire. On n'est donc pas dans le cas d'une organisation « diffuse » sans point d'entrée clair.
@David: bien sûr. Je me plaçais du point de vue de la responsabilité pénale.
Je pense que Rémi a mal joué sur ce coup. Il aurait dû se laisser mettre en examen. On aurait alors vraiment rigolé et la DCRI aurait commis une erreur bien pire qu'une petite "pression" qui à vrai dire, bien que nous soyons une grande démocratie n’inquiète personne puisque "tout s'est bien fini".
Bien évidemment, c'est plus facile à dire qu'à endurer...
@couard : Rémi Mathis n'a peut être pas envie d'être fiché à vie par tous les services de police, gendarmerie, militaires (et j'en passe) de France. Personnellement je ne lui en veux pas
Remi Mathis est certainement deja fiche a vie par tous les services de police, hein.
Rien que le fait d'etre affilie a une organisation quasi-anarchiste de diffusion de la connaissance doit suffire a ca.
@Couard: j'ai l'impression qu'en l'état, la presse et la blogosphère rigolent déjà pas mal...
"En droit pénal français, nul n'est responsable du fait d'autrui"
Si: http://fr.jurispedia.org/index.php/...
@SB: Je suis au courant de ces exceptions.
Votre réflexion, c'est comme si quelqu'un disait « en OCaml on ne peut pas obtenir d'erreur de segmentation », et qu'on réponde « si, avec
Obj.magic
ou le marshalling ».@David Monniaux : d'accord, mais alors il fallait préciser « sauf exception » ou « dans ce type de cas » (car « le droit est la science des exceptions », comme dit Eolas, et même en maths il faut tenir compte des exceptions, par exemple quand on veut faire une division :
http://en.wikipedia.org/wiki/0=1#Di...
).
@regis: pourquoi le secret diplomatique ou militaire sont ils si importants?
Moi j'ai l'impression que ce sont des gadgets de mecs qui se prennent pour james bond. Surtout dans le cas d'espece hein, me sortez pas l'exemple de l'attaque par surprise ou des négos avec des gens avec qui on ne négocie pas pour ne pas verser de rançons.
> Moi j'ai l'impression que ce sont des
> gadgets de mecs qui se prennent
> pour james bond.
Pour avoir travaillé indirectement dans des projets militaires, je peux témoigner qu'ils sont souvent juste des incompétents de bonne foi.
Je me souviens d'une vidéo de Jacob Appelbaum sur le projet Tor (à TED je pense) où il expliquait qu'il avait des contacts avec les militaires américains et que la moitié de leurs "experts" ne comprenaient pas le principe de fonctionnement d'un réseau d'anonymisation, ne comprenait pas comment ça pouvait être légal, ne comprenaient pas pourquoi les Etats Unis toléraient une telle offense à leurs institutions et voulaient tout interdire pour trahison à la grandeur des US et à leur possibilité de surveiller tout le monde juste au cas où un terroriste se cacherait dans le tas.
Il faut dire que militaire, c'est pas vraiment une carrière qui fait rêver... petite citation d'un X :
La convocation de Rémi Mathis était judiciaire et l'article a été supprimé sur la demande du Parquet. Son rétablissement montre bien que Wikipédia est irresponsable vis à vis de la justice française.
@Loys: Il paraît que l'article a été rétabli par un utilisateur suisse. En effet, il est difficile pour la justice française de s'imposer par rapport à un étranger qui intervient sur un site hébergé à l'étranger...
@Loys, David: La France essayé de faire respecter le système juridique français aux étrangers ; ça s'est fini en 1814 avec le même genre de résultats pour la France et de bons souvenirs pour tout le monde que quand l'Allemagne a essayé au siècle suivant.
Sur l'applicabilité à Wikipédia du droit de différents pays:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%...
http://wikimediafoundation.org/wiki...
Et s'agissant d'un autre site web:
http://www.lefigaro.fr/hightech/201...