On parle d'instaurer une forme de « clause de conscience » au bénéfice de certains élus, dans le cadre de fonctions qu'ils exercent comme représentants de l'État : ils pourraient refuser d'accomplir certains actes administratifs au motif que ceux-ci répugneraient à leur morale personnelle, leur religion ou leur vision de ce que devrait être la société.

Pourquoi s'arrêter là ? Quelques exemples :

  1. Un policier à qui l'on demande d'arrêter un sans-papier, de dégager de force des manifestants, pourra opposer une « clause de conscience » au motif que ces actes sont contraires à ses convictions philosophiques.

  2. Il en sera de même d'un enseignant qui devrait enseigner à des étudiants se destinant à une industrie qu'il considère comme néfaste pour la société, comme le nucléaire ou la finance.

  3. Un greffier pourra refuser de prendre en note un jugement qu'il considère inéquitable, contraire à sa vision de ce qui est juste ou non.

  4. Un agent des impôts pourra refuser de recouvrer une taxe qu'il juge abusive, ou au contraire d'appliquer une « niche fiscale » qu'il jugerait contraire à l'égalité des citoyens devant la loi et aux intérêts de la société.

  5. Un président de conseil général pourra refuser d'organiser le paiement du RSA, au motif qu'il est de l'opinion de que l'assistanat détruit la Société.

Et c'est ainsi que nous vivrons dans un monde où chaque agent public pourra agir selon sa conscience.

PS Nous apprenons qu'au cas où les maires, adjoints etc. ne parviendraient pas à s'entendre sur ceux qui célèbreraient les mariages entre individus de même sexe, [il appartiendrait au Procureur de la République de le faire|http://www.ouest-france.fr/actu/politique_detail_-Liberte-de-marier...-Un-pas-en-avant-ou-un-recul-_3635-2135824_actu.Htm|fr]. Outre le fait que le Procureur a sans doute autre chose à faire, pourquoi les maires disposeraient-ils d'une « clause de conscience » pour des activités de représentation de l'État, et non les procureurs ?