On a beaucoup parlé de la récente loi sur l'exploitation numérique des « œuvres orphelines ». Certains prétendent qu'elle organise la spoliation des auteurs au profit des éditeurs, d'autres qu'elle réalise un bon équilibre entre les intérêts du public, des auteurs et des éditeurs ; j'avoue ne pas suffisamment connaître le sujet pour en juger. Toutefois, il y a un aspect du problème qui mérite discussion : le choix des ouvrages qui seront numérisés.

J'apprends via Rue89 que le président de la Société des gens de lettres, Jean-Claude Bologne voudrait que l'on établisse un « comité de vigilance » chargé de trier ce qui convient ou non d'être numérisé, selon les thèses défendues dans les ouvrages :

« On ne peut pas mettre en vente un livre qui ferait l'apologie du Mediator, par exemple. Un livre qui semblerait faire l'éloge de la pédophilie tomberait sous le coup de la loi. Par exemple, dans les années 70 et 80, il y a eu une mode qui s'est intéressée à la sexualité des enfants. Il ne faudra pas constituer le corpus de manière mécanique. »

Bien entendu, comme à chaque fois qu'un article de presse rapporte les propos d'un individu, il convient de s'interroger si ceux-ci, étant résumés, n'ont pas été déformés ou sortis de leur contexte. Analysons toutefois les deux thèmes présentés ci-dessus.

Le premier est la question de la numérisation d'ouvrages présentant sous un jour positif des théories scientifiques, des procédés techniques, notamment des traitements médicaux, dépassés, relevant de la fraude intellectuelle, ou dangereux pour le public. L'idée semble être que ces ouvrages ne devraient pas être réédités, non pas pour une raison juridique, mais pour une raison morale.

Dans le contexte de l'édition papier, je comprends parfaitement que l'on ne s'encombre pas avec des ouvrages dépassés. En revanche, dans le numérique, il n'y a pas à maintenir des stocks et peu d'avantage à supprimer des titres du catalogue. Si l'on s'inquiète de ce que des lecteurs non avertis pourraient croire en la correction scientifique d'ouvrages dépassés, il suffirait de leur rajouter un avertissement clair.

On m'objectera qu'il n'y aurait de toute façon pas d'intérêt à lire un ouvrage louant le Médiator. Bien sûr que si. Imaginons, en 2040, un futur médecin rédigeant sa thèse d'exercice sur la promotion de traitement dangereux auprès du grand public et des médecins, ou un journaliste rédigeant un article ou un ouvrage sur ce sujet. Il serait parfaitement compréhensible dans ce cas de vouloir consulter les ouvrages qui assuraient cette promotion. Les exemplaires papier de ceux-ci présents dans les bibliothèques universitaires auront probablement déjà été envoyés au pilon (nombreuses sont les bibliothèques qui ont des problèmes de place et jettent les ouvrages « dépassés » ou peu consultés). La disponibilité au format numérique serait alors précieuse.

Je relève également que M. Bologne est, d'après sa biographie officielle, romancier et spécialiste de philologie romane et non de médecine ou de pharmacie. Entend-il faire participer à son comité des spécialistes de toutes les disciplines et sous-disciplines scientifiques et techniques ? Quel seront les critères appliqués : faut-il, pour être exclu de la numérisation, que l'ouvrage défende des théories ou pratiques jugées dangereuses pour le public, ou simplement des théories dépassées ou incorrectes ?

Prenons maintenant la phrase suivante :

« Un livre qui semblerait faire l'éloge de la pédophilie tomberait sous le coup de la loi. »

J'ignore à quelle loi M. Bologne fait allusion, et je serais d'ailleurs fort heureux que mes lecteurs m'informent s'ils en avaient la connaissance. La loi française (M. Bologne me semble belge, mais je ne connais pas la loi belge) réprime la provocation à un certain nombre d'activités (suicide, haine raciale et religieuse, consommation de stupéfiants...), mais je ne trouve nulle part de prohibition de l'éloge de la pédophilie. D'ailleurs, divers ouvrages en vente libre aux majeurs, par exemple les œuvres du Marquis de Sade, me semblent présenter le viol de mineurs sous un jour favorable.

Bien entendu, on peut discuter de l'intérêt public qu'il y aurait à ce que l'État avance de l'argent pour financer la numérisation de pareilles œuvres : face à des ressources publiques limitées, et d'autant plus qu'il y a la crise, il convient certainement d'établir des priorités. Il me semble toutefois malvenu d'invoquer des préoccupations de droit là où il y a en fait un choix politique et moral.

« Par exemple, dans les années 70 et 80, il y a eu une mode qui s'est intéressée à la sexualité des enfants. »

Là encore, si ces ouvrages ne tombent pas sous le coup de la loi, ils peuvent intéresser par exemple les doctorants en sociologie, en psychologie, en histoire. Imaginons une thèse de doctorat en 2050 portant sur « la vision sociétale sur la sexualité des enfants et adolescents en France, 1960-2000 », et faisant remarquer le contraste entre l'existence, dans un certain milieu intellectuel et politique des années 1970, d'une certaine tolérance pour certaines activités sexuelles, et la situation dans les années 2000 ?

On m'objectera que je souffre de déformation professionnelle et que je parais bien plus préoccupé de la possibilité de réaliser des thèses plutôt que de la protection des enfants. C'est aussi que je ne vois pas bien en quoi l'on va effectivement protéger les enfants en retirant de tels ouvrages de la circulation ; je suis preneur d'arguments à ce sujet. La seule raison que j'identifie serait que des individus se sentant des penchants pédophiles pourraient trouver dans ce genre d'ouvrage un confort intellectuel et moral les incitant à concrétiser leurs désirs ; il serait donc pertinent de rapporter, factuellement, quelle proportion de pédophiles condamnés actuellement possèdent de la littérature des années 1970 et antérieures sur ce sujet.

Pour tout dire, je pense qu'on est pas ici sur le terrain du droit, mais sur celui des relations publiques. Clairement, il serait possible de monter un coup médiatique sur le thème que l'argent public pourrait servir à numériser des documents choquant une bonne partie de la population. Peut-être que les mesures proposées par M. Bologne sont destinées à se prémunir d'un pareil évènement.

PS Il me vient à l'esprit que cette proposition de comité de vigilance est le produit d'une culture française très tournée vers la construction a priori d'échafaudages bureaucratiques censés parer des « dérives », très axée vers les demandes d'autorisations hiérarchiques avant tout acte, plutôt que vers la liberté quitte à sanctionner les coupables. On ressent bien sûr cette culture dans l'administration, mais elle concerne également le reste de la société.

PS² Voir ce billet d'une antiquisante, sur le même sujet.