Quelques points de droit à vérifier
Par David Monniaux le mercredi, février 15 2012, 18:11 - Société - Lien permanent
On entend un peu partout que la gauche aurait aboli en 1982 la « pénalisation » de l'homosexualité qui aurait été introduite par Vichy.
J'ai voulu m'informer là dessus, et j'ai retrouvé :
- En 1982, l'abolition de la pénalisation de l'homosexualité avec des mineurs, autrement dit l'alignement de l'âge du consentement pour les actes homosexuels de 18 à 15 ans (avec un échange entre Robert Badinter, alors garde des Sceaux, et un parlementaire, du type : « qui supportera que son fils de 15 ans se fasse sodomiser par un homme d'âge mûr — Badinter : mais de même, qui supportera que sa fille de 15 ans se fasse sodomiser par un homme d'âge mûr, ce qui est légal »).
- En 1980, l'abolition d'un alinéa du Code pénal introduit par ordonnance dans les années 1960 pour lutter contre le « fléau social de l'homosexualité », qui aggravait les peines pour attentat à la pudeur s'il s'agissait d'actes homosexuel. Cette abolition n'a pas donné lieu à débat — elle a été faite discrètement à la faveur d'une loi changeant la définition légale du viol.
J'ai fait ces recherches il y a quelques mois, je n'ai pas les références en tête et n'ai pas le temps de les rechercher. Je suis sûr que mes lecteurs intéressés à ce débat pourront rechercher les informations nécessaires, par exemple en retrouvant un vieux Code pénal de 1980.
Commentaires
A votre service :
http://www.devoiretmemoire.org/memo...
http://www.inter-lgbt.org/IMG/pdf/l...
Y-a plus qu'à !
@fultrix: Je préfèrerais une citation des articles de loi précis :-).
Donc, en 1981, le 4 Aout ( http://www.legifrance.gouv.fr/affic... ) le président de la République amnistie les pratiques "contraires aux bonnes moeurs" répertoriées aux articles 331 (alinéa 2 pour les actes impudiques : http://www.senat.fr/rap/l81-314/l81... ) et 332 (alinéa 3 , pour les "relations sodomiques") du code pénal de l'époque
La difficulté vient de la mise en archive non informatisée ...
Autres liens pour avoir des points de recherche :
http://www.senat.fr/dossier-legisla...
http://legifrance.gouv.fr/jopdf/com...
Bonnes recherches.
@fultrix: Comme je vous l'ai dit, j'avais jadis fait ces recherches. Le plus simple pour fixer les idées serait d'avoir un Code pénal de 1978, un de 1980 et un de 1983, malheureusement la BU de droit de Grenoble a jeté ses vieux codes ! (J'ignore comment sont censés travailler ceux qui font de l'histoire du droit contemporain...)
Pour les codes qui partent au pilon, essayez les archives chez Dalloz à Paris, ou Litec ou en désespoir de cause, la Bibliothèque Nationale qui conserve chaque édition de chaque publication (Dépôt légal) ou alors, l'Imprimerie Nationale pour le Journal officiel, via la DILA (contact : http://www.journal-officiel.gouv.fr... )
Bon courage !
En suivant des liens sur WP, je me suis demandé si les textes que tu cherchais ne sont pas sur le site du JO, mais le site a l'air en rade. Sinon, quitte à devoir te déplacer physiquement dans des librairies ou des bibliothèques à Paris, tu peux essayer les bibliothèques Cujas et Sainte-Geneviève, ou chercher une bonne âme ici: http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%...
@fultrix: Donc en pratique, demander ces documents en PEB.
Tu as essayé Google Books ou, notamment si tu y as accès par une université ou une BU, les bases de données genre Dalloz, Lexis Nexis...?
Cette liste sur la documentation juridique pourra peut-être t'aider: http://fr.groups.yahoo.com/group/ju...