Il est extrêmement compliqué d'employer quelqu'un, ou de se faire employer si l'on est freelance, notamment en raison des paiements de charges sociales (*). Il me semble que le régime micro-entrepreneur est loin d'avoir tout résolu.

Comme en cette saison électorale, chacun, depuis le Café du Commerce jusqu'au sommet de l'État, propose sa réforme plus ou moins réfléchie, je propose la mienne :

  • Suppression des charges sociales et du système URSSAF.
  • Financement de la sécurité sociale via une part de l'impôt sur le revenu et de la TVA.
  • Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu obligatoire uniquement dans les entreprises et organismes de plus d'une certaine taille (qui disposent des services administratifs et financiers ad hoc). Mensualisation obligatoire pour les autres, à partir d'un certain montant.

Évidemment, la période de transition serait difficile; surtout, il faudrait sensiblement augmenter les salaires bruts, vu que cette réforme revient à faire passer l'ensemble des prélèvements sociaux côté employé et donc à diminuer sensiblement leur pouvoir d'achat.

  • Déconnexion du travail et du droit à la couverture maladie. Ceci évite les questionnements compliqués du type « est-ce qu'un stagiaire est couvert par la Sécu ? » et les absurdités comme « votre employé a eu un accident vasculaire cérébral alors qu'il n'avait encore travaillé que 50h et non 64h dans l'année, il n'est donc pas couvert » (cas véridique).

Ce système aurait comme avantages :

  • Suppression des difficultés pour les gens à activités multiples (p.ex. salarié 80%, mais fait des petits travaux à la tâche à côté).
  • Salaires plus attractifs et clairs pour les étrangers (compliqué d'expliquer à un scientifique étranger envisageant de postuler en France qu'il touche x, mais que son contrat parlera de y > x, et qu'au final il coûte z > y).
  • Plus de gestion compliquée pour les employeurs, des bulletins de salaire simples (alors qu'actuellement, on peut remplir une page entière).

Bien sûr, je n'y connais rien et je suis sûr que vous vous ferez un plaisir de m'expliquer pourquoi cela ne peut pas marcher, ou que je suis ultra-libéral, etc. :-)

(*) J'ai ainsi une amie femme au foyer qui voulait donner des conférences dans son domaine d'expertise, mais c'était très, très compliqué à faire légalement ; de même, il est extrêmement compliqué, voire impossible, de rémunérer un graphiste pour une tâche, alors que ce n'est pas son emploi principal.

Le système actuel me semble décourager l'emploi « léger » légal et encourager le travail au noir.

PS Je m'interroge également sur la pertinence de certains avantages supplémentaires dus par les employeurs. Prenons la participation aux frais de transport. Celui qui paye plus cher un logement pour se loger près de son employeur n'est pas subventionné pour ce geste, qui pourtant limite les transports nécessaires et donc l'empreinte écologique. En revanche, on subventionne celui qui habite loin et qui emprunte un autocar... voire son véhicule personnel, s'agissant de personnes habitant hors zones de transport public, dont les fameux « rurbains », aux maisons individuelles chauffées au fioul et circulant continument en voiture individuelle...

PS² Je précise que je suis un peu intéressé à l'affaire, tant en temps que salarié qu'en tant que cadre dans un organisme qui emploie des CDD, qui doit jongler avec les 10%-de-provision-pour-perte-d'emploi-parce-qu'on-ne-cotise-pas-aux-ASSEDIC-mais-que-l'Union-Européenne-refuse-qu'on-facture-sur-projet-alors-qu'elle-accepte-les-cotisations-sociales et autres fumisteries.