Mon laboratoire, comme sans doute tous les laboratoires de recherche, accueille des stagiaires. Certains d'entre-eux sont étrangers, voire citoyens de pays hors Union européenne et dépendances. En d'autres termes, nous pouvons accueillir des indiens, ou, par exemple, un iranien actuellement en thèse aux États-Unis.

Vous pourriez croire qu'il existerait un document récapitulant les étapes et formalités pour accueillir de tels stagiaires, qui sont loin d'être rares dans l'université où mon laboratoire est installé. Que nenni. Vous pourriez croire que le service des relations internationales saurait comment faire. Que nenni : celui-ci ne traite que d'étudiants venus s'inscrire aux formations universitaires, et semble découvrir l'existence de stagiaires.

Les problèmes sont multiples.

  1. Un stagiaire a besoin d'une convention de stage conclue au préalable à sa venue (normal). Pour signer cette convention de stage, nos services exigent une attestation d'assurance responsabilité civile, qui donc. Les étudiants français ont bien sûr une telle assurance, mais les étrangers n'en ont pas, alors que, si l'on suit ce raisonnement, ils devraient avoir conclu le contrat d'assurance avant leur venue en France. Il est peut-être possible de les faire s'assurer à distance à la LMDE.

  2. Un stagiaire a besoin d'un compte bancaire, ne serait-ce que pour pouvoir payer certains services (logement, etc.) et toucher leur gratification de stage. La plupart des banques refusent l'ouverture de compte bancaire sans des justificatifs de domicile impossibles à produire pour un étudiant étranger venant d'arriver en France (factures d'électricité, de téléphone fixe...). On me suggère de déclarer que c'est moi qui héberge mon stagiaire ; outre qu'il s'agirait alors d'une fausse déclaration, j'ignore quelle serait alors ma responsabilité s'il y avait un problème quelconque avec le stagiaire.

  3. Un stagiaire a besoin d'une couverture maladie. Bien sûr, les étudiants inscrits dans un établissement français sont couverts par la Sécurité sociale étudiante (ou d'autres régimes s'ils sont militaires ou fonctionnaires stagiaires), mais qu'en est-il du stagiaire étranger ? Le site Ameli semble indiquer que les stagiaires bénéficiant de gratifications de stage sont couverts, mais j'ignore comment ils sont censés s'inscrire et auprès de quelle caisse (régime général, je suppose).

    (Note : on m'a pointé que la France avait des accords de sécurité sociale avec divers pays, dont les États-Unis. Rappelons qu'aux États-Unis, hors cas particuliers (militaires, anciens militaires, personnes âgées, handicapés, pauvres...), il n'y a pas d'assurance maladie publique. Il peut être très difficile de faire intervenir une assurance privée américaine pour une dépense maladie en France : c'est ainsi qu'un chercheur étranger invité a une dette de 40000€ envers l'hôpital de Grenoble, qui l'a traité pour une urgence vitale, que son assurance renâcle à payer...)

  4. Est-il possible de payer des gratifications de stage sur un budget d'un contrat de recherche ? S'agissant de contrats de l'Agence nationale de la recherche (ANR), nos services m'avaient dit il y a quelques années que ce n'était pas possible car les stagiaires, sans contrat de travail, ne sont pas du « personnel ». Ce point de vue semblait contredire le règlement financier officiel de l'ANR. J'ai donc dû demander moi-même confirmation à l'ANR que l'on pouvait payer ces gratifications sur les lignes « fonctionnement et personnel » des projets.

  5. On me dit également que, de toute façon, il ne serait peut-être pas possible de verser des gratifications de stage à un étranger hors Union européenne. Or, la loi fait obligation de verser des gratifications (d'un montant minimal d'environ 410€/mois) pour un stage de plus d'une certaine durée (2 mois, si je me rappelle bien). Doit-on conclure qu'il est impossible de faire venir en stage des étudiants extracommunautaires ?

  6. Certains me suggèrent de payer le stagiaire via une bourse EGIDE. Est-il possible de payer une bourse EGIDE sur un contrat ANR ? J'ai posé la question à l'ANR l'an dernier, je n'ai toujours pas de réponse.

  7. Je vous passe la question des établissements qui imposent un stage long (7 mois) alors que les stages de plus de 6 mois ne sont, depuis une loi récente, admis que suivant des conditions fixées par décret — décret bien entendu non encore sorti.

Vous me direz que toutes ces questions ne devraient pas être de mon ressort, que je suis chercheur scientifique et non juriste en droit du travail, droit social ou droit administratif. C'est bien cela le problème : comment se fait-il que les services censément compétents n'ont pas les réponses à ce genre de questions ? J'oubliais : nous sommes en France, pays où l'on embauche des personnels qui ne parlent pas anglais dans des services à activité internationale...

(Il est possible que vous pensiez avoir des réponses simples aux questions ci-dessus. Je vous incite alors bien entendu à une certaine prudence : ce qui importe n'est pas ce que je pense, ou ce que vous pensez, mais ce qui est susceptible de convaincre des services administratifs.)