Le métier de chercheur : administration
Par David Monniaux le samedi, janvier 7 2012, 17:42 - Recherche scientifique - Lien permanent
Parmi les multiples activités du chercheur scientifique, il y a celle que je déteste le plus : faire un travail qui devrait être fait par des services administratifs, si ceux-ci étaient compétents.
Mon laboratoire, comme sans doute tous les laboratoires de recherche, accueille des stagiaires. Certains d'entre-eux sont étrangers, voire citoyens de pays hors Union européenne et dépendances. En d'autres termes, nous pouvons accueillir des indiens, ou, par exemple, un iranien actuellement en thèse aux États-Unis.
Vous pourriez croire qu'il existerait un document récapitulant les étapes et formalités pour accueillir de tels stagiaires, qui sont loin d'être rares dans l'université où mon laboratoire est installé. Que nenni. Vous pourriez croire que le service des relations internationales saurait comment faire. Que nenni : celui-ci ne traite que d'étudiants venus s'inscrire aux formations universitaires, et semble découvrir l'existence de stagiaires.
Les problèmes sont multiples.
Un stagiaire a besoin d'une convention de stage conclue au préalable à sa venue (normal). Pour signer cette convention de stage, nos services exigent une attestation d'assurance responsabilité civile, qui donc. Les étudiants français ont bien sûr une telle assurance, mais les étrangers n'en ont pas, alors que, si l'on suit ce raisonnement, ils devraient avoir conclu le contrat d'assurance avant leur venue en France. Il est peut-être possible de les faire s'assurer à distance à la LMDE.
Un stagiaire a besoin d'un compte bancaire, ne serait-ce que pour pouvoir payer certains services (logement, etc.) et toucher leur gratification de stage. La plupart des banques refusent l'ouverture de compte bancaire sans des justificatifs de domicile impossibles à produire pour un étudiant étranger venant d'arriver en France (factures d'électricité, de téléphone fixe...). On me suggère de déclarer que c'est moi qui héberge mon stagiaire ; outre qu'il s'agirait alors d'une fausse déclaration, j'ignore quelle serait alors ma responsabilité s'il y avait un problème quelconque avec le stagiaire.
Un stagiaire a besoin d'une couverture maladie. Bien sûr, les étudiants inscrits dans un établissement français sont couverts par la Sécurité sociale étudiante (ou d'autres régimes s'ils sont militaires ou fonctionnaires stagiaires), mais qu'en est-il du stagiaire étranger ? Le site Ameli semble indiquer que les stagiaires bénéficiant de gratifications de stage sont couverts, mais j'ignore comment ils sont censés s'inscrire et auprès de quelle caisse (régime général, je suppose).
(Note : on m'a pointé que la France avait des accords de sécurité sociale avec divers pays, dont les États-Unis. Rappelons qu'aux États-Unis, hors cas particuliers (militaires, anciens militaires, personnes âgées, handicapés, pauvres...), il n'y a pas d'assurance maladie publique. Il peut être très difficile de faire intervenir une assurance privée américaine pour une dépense maladie en France : c'est ainsi qu'un chercheur étranger invité a une dette de 40000€ envers l'hôpital de Grenoble, qui l'a traité pour une urgence vitale, que son assurance renâcle à payer...)
Est-il possible de payer des gratifications de stage sur un budget d'un contrat de recherche ? S'agissant de contrats de l'Agence nationale de la recherche (ANR), nos services m'avaient dit il y a quelques années que ce n'était pas possible car les stagiaires, sans contrat de travail, ne sont pas du « personnel ». Ce point de vue semblait contredire le règlement financier officiel de l'ANR. J'ai donc dû demander moi-même confirmation à l'ANR que l'on pouvait payer ces gratifications sur les lignes « fonctionnement et personnel » des projets.
On me dit également que, de toute façon, il ne serait peut-être pas possible de verser des gratifications de stage à un étranger hors Union européenne. Or, la loi fait obligation de verser des gratifications (d'un montant minimal d'environ 410€/mois) pour un stage de plus d'une certaine durée (2 mois, si je me rappelle bien). Doit-on conclure qu'il est impossible de faire venir en stage des étudiants extracommunautaires ?
Certains me suggèrent de payer le stagiaire via une bourse EGIDE. Est-il possible de payer une bourse EGIDE sur un contrat ANR ? J'ai posé la question à l'ANR l'an dernier, je n'ai toujours pas de réponse.
Je vous passe la question des établissements qui imposent un stage long (7 mois) alors que les stages de plus de 6 mois ne sont, depuis une loi récente, admis que suivant des conditions fixées par décret — décret bien entendu non encore sorti.
Vous me direz que toutes ces questions ne devraient pas être de mon ressort, que je suis chercheur scientifique et non juriste en droit du travail, droit social ou droit administratif. C'est bien cela le problème : comment se fait-il que les services censément compétents n'ont pas les réponses à ce genre de questions ? J'oubliais : nous sommes en France, pays où l'on embauche des personnels qui ne parlent pas anglais dans des services à activité internationale...
(Il est possible que vous pensiez avoir des réponses simples aux questions ci-dessus. Je vous incite alors bien entendu à une certaine prudence : ce qui importe n'est pas ce que je pense, ou ce que vous pensez, mais ce qui est susceptible de convaincre des services administratifs.)
Commentaires
Une remarque: j'ai connu exactement le même problème au Brésil, quand j'étais prof invité. Impossible de recevoir mon salaire sans compte bancaire, pas de compte bancaire sans justificatif de domicile.
A cela il y a deux solutions: ouvrir un compte joint avec le stagiaire ou lui faire ouvrir un compte HSBC premier dans son pays d'origine (ce qui n'est pas à la portée de toutes les bourses)
@anthropotame: Si je ne m'abuse, un compte joint me rendrait solidairement responsable de sa mauvaise utilisation du compte. Donc, non.
Les cas que tu mentionnes sont très représentatifs et la fin de ton texte en dit long : "susceptible de convaincre des services administratifs". Bien souvent, les services administratifs ne devraient pas être à convaincre, ils sont là pour appliquer les règles, éventuellement participer à leur définition (même si c'est au politique d'arbitrer) et leur diffusion. Ils demandent alors à être "convaincus" (surtout, convaincre leur parapluie). Au lieu de ça, trop souvent les services ne diffusent pas de règles écrites, claires et à jour. Avec le respect qu'on leur doit, ils sont non pas au service des EC, mais au services des missions d'enseignement et de recherche de l'établissement, dans le respect de la loi et d'une bonne gestion. Ces derniers points (ou, l'interprétation qu'ils en font) leur font trop souvent oublier le service de l'enseignement et la recherche. En fait, sur quoi ces services sont-ils évalués ? Par qui sont-ils évalués ?
A t-on jamais parlé de l'évaluation des services admin par les EC qui les sollicitent, dans le cadre de l'actuelle culture du tout-le-monde-evalue-tout-le-monde ?
La plupart des personnes physiques sont sympathiques et compétentes, mais la pieuvre est parfois terrible. Souvent, on se dit qu'il va falloir aller au carton. Quand le service est physiquement proche et qu'on peut s'y rendre, et qu'on est le professeur machin et qu'on fait comprendre poliment qu'on n'a pas vraiment l'intention de conclure notre visite avant que le problème soit résolu, généralement ça avance bien. Mais dès qu'il s'agit d'un service bunkerisé dans une présidence d'université, c'est l'arpenteur K. à l'assaut du chateau.
"Certains disent que...." : eh oui. On fait du droit à partir de la statistique, à défaut de dispenser d'informations fiable. Tantôt un risque minimam, tantôt bayesien. Tout ça est bien merdique, bien.... et LRU ou pas LRU, ça n'a rien amélioré de ce côté.
1) Assurance responsabilité civile: n'importe quelle agence d'assurance le fait sans problème
2) Compte bancaire: dans mon expérience, si on arrive à la banque avec un chèque ou de l'argent en espèce, ils ouvrent le compte, même sans factures EDF, mais il faudrait quand même un logement. En revanche, ils donneront une carte bancaire sans possibilité de découvert (mais ça dépend vraiment de l'argent que l'on présente: un ami venu du Sénégal avec quelques milliers d'euros en espèce s'est fait ouvrir immédiatement un compte avant d'avoir un titre de séjour)
3) Sécu: s'il reste plus de 3 mois, il a droit au régime général avant cela, il lui faudra une couverture privée
4 et 5) Je ne suis pas compétent mais 5) me parait probable. Dans mon expérience, un Titre de Séjour de scientifique est facilement accordé par la préfecture si le CNRS le demande mais le CNRS n'aime pas le demander pour des non docteurs. J'ai un titre de séjour de scientifique depuis 2 ans cependant mais on m'a dit que c'est par erreur que mon dossier avait été transmis à la préfecture la première fois et que maintenant ils continuent puisque le mal est fait. (C'est moi qui reformule). Quoiqu'il en soit, légalement, la condition pour obtenir un titre de séjour scientifique est d'avoir un diplôme Bac+5, d'être payé pour faire de la recherche en France et d'avoir une convention d'accueil de l'organisme hôte (université, CNRS) cf. : http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimi...
6) et 7) No comment
@Hady Ba: Tu as du mal lire — la convention de stage doit être signée avant le début du stage, donc avec un certain délai avant l'arrivée en France du stagiaire, qui donc ne peut se rendre dans l'agence d'assurance. C'est bien pour cela que j'ai dû demander à la LMDE si elle pouvait assurer quelqu'un par correspondance avant son arrivée en France.
En ce qui concerne le compte bancaire, j'ai déjà dû aider un chercheur étranger à en ouvrir un, et ils demandaient instamment des justificatifs de domicile. Ça a été réglé par une déclaration d'hébergement de complaisance. D'autres chercheurs me rapportent des expériences similaires.
Pour le régime de sécurité sociale : Nous nous renseignons. Comme je l'ai dit, ce que je cherche ce sont des informations fiables et citables, applicables à une situation précise. Il y a de nombreuses surprises. Par exemple, le chercheur étranger qui doit les 40000€ était professeur invité, donc employé en CDD de l'université, donc en théorie couvert par le régime général de la sécurité sociale... mais, pour une raison compliquée, comme il a eu son accident alors qu'il n'avait travaillé que 50 h dans l'année en France et pas encore 64 h, il n'était pas couvert. Bref, ton avis est sympathique, mais, ne le prends pas mal, je cherche de l'information solide sur ce sujet, sur lequel une erreur peut avoir des conséquences dramatiques. J'ajoute que j'ignore totalement où un étudiant étranger peut s'adresser pour avoir une assurance santé privée.
Par comparaison, quand j'étais en stage aux USA, mon laboratoire d'accueil me payait une assurance santé, j'avais juste à signer quelques documents à mon arrivée, laquelle suivait une procédure d'entrée bien rôdée.
Au sujet de la convention d'accueil : celle-ci est nécessaire pour une embauche CDD. C'est une procédure lourde, et on m'a donc suggéré de plutôt prendre les étudiants sous le statut de stagiaire (ils touchent une gratification, mais n'ont pas de contrat de travail) plutôt que comme CDD. Comme vous le soulignez, c'est compliqué, les règles changent fréquemment, les cas particuliers sont nombreux : je connais au moins un étudiant qui comme vous a été mis dans la mauvaise case, mais on continue comme ça car ce serait trop compliqué de changer.
@PR27: Votre point de vue rejoint totalement le mien. Dans les grosses structures (universités, mais aussi grandes entreprises), les « services généraux » centralisés (DSI, services juridiques, etc.) sont irresponsables devant leurs utilisateurs qui, comme vous l'expliquez, n'ont aucun pouvoir contre elles, à moins d'être influents (je suppose par exemple que le centre de ressources informatiques traite différemment le jeune maître de conférences et le vice-président-recherche-adjoint qui voit le président de l'université plusieurs fois par semaine).
Quel est le but d'un personnel, d'un service administratif ? Faciliter l'enseignement ou la recherche ? Ils ne sont pas évalués dessus et n'ont, sauf exception, aucun bénéfice au bon déroulement de tel ou tel projet. En revanche, ils ont un bénéfice certain à ne pas prendre de risque et à limiter leur travail (enfin, pas trop le limiter, car sinon on dira qu'ils ne font rien et on supprimera des postes). Un réflexe courant est donc de refuser, par défaut, toute procédure dont on n'a pas l'expérience, tout ce qui pourrait paraître constituer un risque ; c'est bien là qu'était le problème avec les gratifications de stage.
Certains personnels présentent même une perversion de cette mentalité, consistant à appliquer des règles restrictives d'invention personnelle, voire qui contredisent les règles officielles... J'ai ainsi vu une secrétaire vouloir refuser d'acheter un abonnement SNCF à un chercheur se rendant souvent à Paris pour des réunions (et ainsi faire des économies à l'État), au motif que celui-ci pourrait l'utiliser à des fins personnelles, alors que les instructions officielles expliquent explicitement qu'un tel achat est possible et souhaitable dès qu'il présente des économies !Ce que tu décris résume pas mal l'inversion des rôles: la mission de service public (en tous cas les missions les plus courantes - dossier de changement d'immatriculation, CAF, Aide au logement....) inverse complètement la charge du service. La façon dont c'est traité, voire dont on te traite dans certains cas (cette bonne vieille condescendance relative à un dossier mal rempli...) est tout simplement le signe que l'on marche souvent sur la tête :)
@Graveen: C'est en partie le problème des gens qui vivent dans un micro-monde avec ses procédures, ses sigles cabalistiques etc., qui n'arrivent pas à se mettre à la place de ceux qui ne travaillent pas dedans et ne savent donc pas ce qu'il faut mettre dans les cases.
Au bout d'un moment, on a repéré dans les services les personnes efficaces/sympathiques/compétentes et on appelle/mail directement ces gens là. On essaie de les arranger aussi et on établit une relation de confiance.Pas mal de gens dans les services sont contents d'avoir des contacts sympas dans leurs composantes ça leur fait de l'air frais. Les gens pénibles et inévitables, en les baratinant au téléphone aimablement (si votre ramage est l'égal de votre plumage.....) on peut parfois les retourner favorablement. Comme le dit justement David, je crois que ce sont les situations et non les personnes qui amènent à ces blocages : un service proche de l'enseignement et de la recherche interagit en permanence physiquement avec beaucoup d'EC et d'étudiants et ne peut se permettre d'être soviétique. D'ailleurs, le plus souvent il n'en a simplement pas envie, il fait son boulot efficacement et dans la bonne humeur !
Enfin, le sujet du billet était plutôt qu'il y a de nombreux problèmes pour lesquels il n'y a pas de service qui a clairement dans ses attributions d'aider à ces questions. J'ai quand même le souvenir de services à l'Inria qui étaient bons sur beaucoup de questions admin.
@PR27: Même diagnostic ici.
Il faut aussi prendre en compte les changements perpétuels de personnels dans ces structures. Il y a probablement de multiples raisons (entre autres les 40 ou 50% de CDDs), mais il semble que la durée de "vie" à un poste donné n'excède rarement 2-3 ans. Sachant qu'il y a souvent des spécificités complexes, ça n'incite pas à la prise de risque. Et de plus, dès qu'une personne commence à être compétente à son job et à bien comprendre ce qui se passe, elle est mutée...
Ainsi, depuis 1 an et demi que je suis en poste, j'ai dèjà changé de correspondant DRH, de respo juridique pour les contrats de recherche. C'est aussi valable pour les postes à responsabilité (la directrice de la DRH est par exemple devenue sous-directrice de la recherche).
Cela est je pense important: c'est selon moi la cause principale du merdier, plus qu'une réelle incompétence de telle ou telle personne qui pantoufle ou fait chier le monde par plaisir.
Cela dit, je suis d'accord, il est triste de se dire que l'important n'est pas d'avoir raison, mais de convaincre (même à tort) la personne qui peut débloquer la situation...
"La plupart des personnes physiques sont sympathiques et compétentes, mais la pieuvre est parfois terrible."
C'est exactement ça: en ce moment j'essaye de savoir où en est le paiement de mes heures sup' de l'année 2010-2011. Il y a tellement de tuyaux impliquées qu'individuellement tout le monde est très sympathique et me promet que ça avance. Concrètement cependant, il ne se passe rien et je ne peux pas mettre le doigt sur un responsable, vu qu'il y a 5 ou 6 services concernés .
Pour 6, je confirme que c'est possible. De plus, si on passe par Égide le montant de la gratification est imposé, en fonction du niveau du stagiaire (doctorant ou pas) et de la durée du stage. Exemple concret d'un recrutement en cours: étranger niveau Master pour un stage de 4 mois: 1100€ par mois si pas de bourse de son pays, 411€ par mois sinon.
« J'oubliais : nous sommes en France, pays où l'on embauche des personnels qui ne parlent pas anglais dans des services à activité internationale... »
Même sans aller jusque là, il y a des personnes chargées de l'accueil des visiteurs au laboratoire (par là j'entends vraiment la personne qui est à un bureau à l'entrée du bâtiment) qui ne parlent pas un mot d'anglais alors que bon nombre de nos visiteurs sont étrangers et ne parlent donc pas tous français.
Hady Ba :
"3) Sécu: s'il reste plus de 3 mois, il a droit au régime général avant cela, il lui faudra une couverture privée."
On peut être couvert dès la première feuille de paye, il suffit d'avoir cotisé sur un salaire de 60 fois le SMIC horaire sur un mois, ce qui en cas de contrat de thèse est le cas. Les employés de la sécu demandent 3 fiches de paye, mais c'est pour maximiser les chances.
@Hady Ba: Le problème de la couverture maladie des stagiaires hors-UE est tellement délicat que la personne chargée des stagiaires à l'Université Joseph Fourier n'a pu me répondre ; elle doit demander l'avis du service des affaires juridiques, pour la fin de la semaine prochaine.