Le Sénat va prochainement réformer son règlement. Ce serait l'occasion de revenir sur un usage de cet assemblée : le vote par groupe, c'est-à-dire qu'un unique sénateur peut voter pour l'ensemble des membres de son groupe. Comme le relève le collectif Regards Citoyens, cet usage est anticonstitutionnel : l'article 27 de la Constitution dit

« Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat. »

L'incompatibilité de faire voter en masse un groupe avec « La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat. » est manifeste.

Cet usage contredit également l'interdiction du mandat impératif. Par mandat impératif on entend un système où l'élu se doit de s'engager fermement à l'avance sur ses actions — par exemple voter tous les projets, propositions et résolutions soutenus par son groupe politique !

Deux amendements (n⁶6 et n⁰12) prévoient la suppression du vote de groupe et le retour à la norme constitutionnelle. Le premier est déposé par un sénateur divers droite à la réputation de franc-tireur, le second par l'Union centriste. Qu'en pensent donc le PS, le PCF et l'UMP ?

Je suis prêt à parier que les socialistes ne voteront pas de tel amendement, quels que soient leurs engagements en faveur de la revalorisation et de la transparence politique.

Voici les arguments dont je pense qu'ils seront utilisés :

  • Ce n'est pas l'objet de la résolution.
  • On n'a pas suffisamment réfléchi à la proposition, étudié son impact. C'est trop tôt.
  • On est coincé avant Noël, il faut aller vite, on reprendra quand on aura le temps.
  • Les sénateurs sont souvent des élus locaux, retenus en circonscription.
  • C'est de la démagogie poujadiste, les sénateurs travaillent dur.

PS Ce n'est pas parce que je pense que l'issue sera négative que je renonce. Voici donc ma lettre aux sénateurs isérois :

Madame, Messieurs les sénateurs,

Je suis un citoyen isérois qui s'intéresse au fonctionnement des institutions publiques, et notamment à celui des assemblées parlementaires.

L'article 27 de la Constitution de notre république dit : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. »

La pratique du « vote de groupe » en vigueur au Sénat contredit triplement cet article.

  • D'une part, elle introduit de fait un mandat impératif, chaque sénateur absent étant censé voter selon le choix de son groupe.
  • D'autre part, elle contredit explicitement le fait que le vote des membres du Parlement est personnel et qu'un élu ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.
  • Enfin, sa pratique ordinaire contredit l'exceptionnalité que le vote par délégation doit revêtir.

Le Sénat va prochainement examiner une proposition de résolution de modification de son règlement intérieur. Des amendements ont été déposés visant à mettre fin à la pratique du vote de groupe, archaïque et anticonstitutionnelle. Les voterez-vous ?

Je m'adresse ici notamment à MM. Chiron et Vallini, car l'interdiction du vote de groupe figure dans le document programmatique du Parti Socialiste « Pour une république nouvelle », §10, p.6. Il serait triste que ce parti, qui prétend aux plus hautes responsabilités, renonce à son propre programme avant même d'être aux affaires.

Plus généralement, et je m'adresse ici aux parlementaires de tous groupes, la continuation de mécanismes de vote anticonstitutionnels ne peut qu'attiser la méfiance de nos concitoyens envers le Parlement et même envers la démocratie représentative, voire encourager au vote pour des partis dont l'argumentaire est le bien connu « tous pourris ».

Je dois enfin vous informer que si, ordinairement, les mécanismes parlementaires ne sont guère connus du grand public, une certaine publicité sera accordée à ce débat sénatorial, que ce soit par voie de presse ou par des sites Internet spécialisés en information politique et civique (notamment http://www.regardscitoyens.org/).

Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

PS² Comme prévu, les sénateurs ont voté contre cette réforme, par 340 votes contre 32, dans un hémicycle quasi vide. Tellement prévisible !