La page 46 du PDF de l'assignation anti-AlloStreaming contient un argumentaire intéressant : selon les plaignants, le site AlloStreaming ne peut se parer de la qualité d'hébergeur (par opposition à éditeur, selon la distinction introduite par la Loi sur la confiance dans l'économie numérique) notamment parce qu'il impose un cadre graphique avec des intitulés de rubrique, et que ces rubriques indiquent explicitement l'intention de pointer vers du contenu contrefaisant, donc illicite.

La dernière partie de la phrase précédente est d'importance. Imaginons que le simple fait d'imposer à un site un cadre graphique, des intitulés de rubrique, des buts généraux à un site Web fasse perdre la qualité d'hébergeur, et que celle-ci soit ainsi réservée aux sites dont l'intégralité des contenus et des buts est à la décision de l'utilisateur. Selon pareille interprétation :

  • Wikimedia Foundation, hébergeur notamment du site Wikipédia, serait un éditeur, puisque cet organisme impose sa présentation, son logo, ainsi que les buts généraux du site.

  • Les bloggueurs ne modérant pas a priori les commentaires seraient responsables de ceux-ci comme éditeur.

J'espère que l'interprétation du tribunal sera bien de restreindre ces argumentaires aux cas où les buts généraux et les intitulés de rubriques imposés par l'hébergeur sont en eux-mêmes annonciateurs de l'intention de profiter d'activités illicites.