Assignation anti-AlloStreaming : attention au statut d'hébergeur
Par David Monniaux le jeudi, décembre 8 2011, 19:07 - Réseau - Lien permanent
La page 46 du PDF de l'assignation anti-AlloStreaming contient un argumentaire intéressant : selon les plaignants, le site AlloStreaming ne peut se parer de la qualité d'hébergeur (par opposition à éditeur, selon la distinction introduite par la Loi sur la confiance dans l'économie numérique) notamment parce qu'il impose un cadre graphique avec des intitulés de rubrique, et que ces rubriques indiquent explicitement l'intention de pointer vers du contenu contrefaisant, donc illicite.
La dernière partie de la phrase précédente est d'importance. Imaginons que le simple fait d'imposer à un site un cadre graphique, des intitulés de rubrique, des buts généraux à un site Web fasse perdre la qualité d'hébergeur, et que celle-ci soit ainsi réservée aux sites dont l'intégralité des contenus et des buts est à la décision de l'utilisateur. Selon pareille interprétation :
Wikimedia Foundation, hébergeur notamment du site Wikipédia, serait un éditeur, puisque cet organisme impose sa présentation, son logo, ainsi que les buts généraux du site.
Les bloggueurs ne modérant pas a priori les commentaires seraient responsables de ceux-ci comme éditeur.
J'espère que l'interprétation du tribunal sera bien de restreindre ces argumentaires aux cas où les buts généraux et les intitulés de rubriques imposés par l'hébergeur sont en eux-mêmes annonciateurs de l'intention de profiter d'activités illicites.
Commentaires
Est-ce que le raisonnement n'est pas le même que celui d'Olivier Martinez dans l'affaire Fuzz (cf http://www.maitre-eolas.fr/post/200...) ?
Pour rappel, Olivier Martinez avait attaqué la société derrière le site Fuzz, qui était une sorte d'agrégateur dont le contenu était soumis par les visiteurs et qui avait publié un lien vers un site people parlant de la vie privée d'Olivier Martinez. Après une condamnation en première instance, considérant que proposer des rubriques (en particulier un rubrique people), était un choix éditorial, la cours d'appel avait donné raison à Fuzz (enfin la société BLOOBOX-NET) en considérant que c'était l'internaute qui publiait le lien et choisissait le titre qui était l'éditeur.
Étienne
Dans le cas des bloggueurs ne modérant pas a priori les commentaires, Maitre Eolas expliquait qu'ils peuvent être considérés comme des éditeurs et donc pénalement responsables.
http://www.maitre-eolas.fr/post/200...
@Koko90: il me semble qu'Eolas a écrit exactement le contraire: "modérer a priori les commentaires est à double tranchant : ce faisant, vous en devenez l'éditeur et êtes directement responsable, et non pas en cas d'inaction comme un hébergeur"