Martine Billard et les photographes
Par David Monniaux le vendredi, décembre 2 2011, 17:26 - DADVSI - Lien permanent
Mme Martine Billard, députée parisienne, a récemment défendu à l'Assemblée nationale les intérêts des photographes professionnels : elle s'est opposée à l'amendement suivant au Code de la propriété intellectuelle
« Toutefois est autorisée la reproduction par la peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma des œuvres de toute nature situées de manière permanente dans l'espace public, y compris à l’intérieur des bâtiments ouverts au public, ainsi que la distribution et la communication publique de telles copies. ».
Expliquons. A priori, on pourrait croire que cet amendement ne porterait atteinte qu'aux droits d'auteur des sculpteurs et architectes — quel rapport avec les photographes ? Les propos de Mme Billard nous éclairent :
« On a une difficulté qu’on a eue à d’autres moments dans le débat sur la culture, qui est la question des œuvres photographiques. Et moi je ne me sens pas à cette heure-ci sans une étude d’impact, sans discussion avec tous ceux qui travaillent dans la photo de prendre une décision sans en mesurer les conséquences. Parce que, on le sait, il y a de grandes difficultés dans ce secteur, une grande déstabilisation, ce ne sont pas des gens qui gagnent de grandes fortunes, les photographes. Donc, le fait que ce ne soit pas plus précis, notamment sur les conséquences en terme de distribution commerciale, me pose un problème en sachant qu’aujourd’hui il y a déjà des sites de photographes, hein, qui mettent à disposition sous licence Creative Commons. »
En d'autres termes, Mme Billard ne veut pas que des photographies sous licence libre puissent concurrencer celles produites par les photographes professionnels. Elle ne peut pas empêcher leur diffusion en général, mais en subordonnant la possibilité de diffuser légalement les photographies de bâtiment et sculptures modernes à l'autorisation de l'architecte ou des ayant-droit, elle exclut de fait les photographies d'amateur sous licence Creative Commons, les amateurs ne pouvant en général pas obtenir l'autorisation en question.
Je comprends que Mme Billard soit attachée au droit d'auteur des photographes. C'est pourquoi j'ai été très surpris en consultant son site officiel, et plus particulièrement ses galeries de photographies : celles-ci ne comportent pas d'indication d'auteur, au mépris des droits moraux des photographes. J'ai cru un instant qu'il s'agissait de photographies prises par Mme Billard elle-même (rien n'interdit à une députée, fût-elle co-présidente d'un parti, de prendre des photographies dans des meetings !), mais certaines comportent Mme Billard elle-même... Mme Billard est sans doute remarquable, mais je doute qu'elle ait le don d'ubiquité !
Commentaires
Certains changent d'avis sur le droit de vote des étrangers, d'autres sur le libre partage.
Lors du projet de loi Création et Internet, Martine Billard a déposé un amendement encourageant l'utilisation des licences libres.
Le don d'ubiquité nécessité un coup de billard à 3 bandes.
La question subsidiaire, c'est depuis quand Martine Billard a retourné sa veste, elle qui s'était plutôt illustrée par des propos intelligents sur les licences libres et la lutte contre le projet DADVSI.
Qui l'a convaincue de défendre une position aussi ouvertement contradictoire avec ses engagements passées, et comment ?
Peut-être faut-il lui poser la question ? Ou alors, s'agissant d'une dirigeante du Parti de Gauche, y aurait-il un militant de ce parti ou du Front de Gauche qui pourrait nous éclairer ?
@David Monniaux faut demander à Manuel :)
Sinon elle a un blog, une adresse de contact, etc.
Démolir les droits de certains pour conforter ceux des autres... les riches archis contre les pauvres photographes, j'ai déjà vu des duels moins démago.
Et à la fin, ce n'est pas forcément le public qui bénéficiera de l'arbitrage.
Convenez, par contre, cher Pr, que le système dit de Creative commons n'incitent pas trop l'acheteur de photos à aller vers un pro - dont on peu espérer la plupart du temps qu'il propose un réel travail sur sa photo, soir pour sa réalisation, soit en amont pour acquérir la technique nécessaire - mais plutôt vers du moins bon et du surtout moins cher comme les photos "libres de droits" (reste à déterminer si tel est bien le cas, car sous l'appellation dite Creative commons, la diversité est souvent de rigueur).
C'est quelque peu prédateur comme système, je ne vois pas grand chose de choquant de tenter de le réguler.
Entre les photographes pros, même agglomérés en syndicat pro, et les sites proposant de la creative commons et/ou du cliché amateur à bas coût, touchant in fine largement leur obole, il y a à réfléchir.
Même si ici, l'arbitrage évoqué semble bien maladroit.
@ZeptInLaw: Tout dépend de la licence Creative Commons effectivement utilisée parmi toutes celles possibles.
Lors de la discussion de cet amendement à l'Assemblée nationale, certains parlementaires ont dit qu'il s'agissait d'un « amendement Wikipédia ». Or, ni Wikipédia ni la médiathèque associée Wikimedia Commons ne « touchent in fine largement leur obole » selon votre expression, puisqu'il s'agit de sites non commerciaux, sans publicité, sans facturation au téléchargement. Qui plus est, une bonne partie des photographies présentes sur ce site sont sous licence CC-BY-SA, laquelle impose que tout travail dérivé soit redistribué sous des conditions identiques — on imagine mal un publicitaire, par exemple, reprenant pareille photographie dans son travail au prix de devoir distribuer celui-ci sous la même licence.
J'ai toutefois du mal à cerner vos arguments. Vous dites que le réflexe des utilisateurs sera de s'adresser non plus à des professionnels mais à des amateurs, proposant des images de qualité inférieure mais surtout moins chères, et que cela impose donc régulation. Je ne vois pas très bien en quoi ce serait le rôle de la puissance publique ou des juristes que d'imposer aux utilisateurs d'iconographie (qui peuvent aussi bien être de simples particuliers, des associations, des étudiants, des enseignants...) de n'utiliser que des photographies de qualité professionnelle.
Je voudrais rappeler l'« éléphant au milieu de la pièce » : l'oligopole des grandes agences d'iconographie. J'ai rencontré il y a quelques années le président du principal syndicat de photographes, qui m'a expliqué que les agences imposaient des contrats léonins, et illégaux, mais qu'il est impossible de lutter contre car tout photographe qui attaquerait l'agence en justice gagnerait à la Pyrrhus, vu qu'il ne serait plus jamais réembauché par celle-ci. Il est donc plus facile pour les photographes de tonner contre les amateurs.
Enfin, je voudrais soulever un problème de votre argumentaire et de celui de Mme Billard. Vous dites que les photographes professionnels ont investi du temps, de l'énergie, de l'argent pour acquérir un savoir-faire technique. Or, une œuvre n'est pas couverte par le droit d'auteur au motif de la technicité de sa réalisation, mais au motif de sa créativité : c'est une œuvre de l'esprit, portant l'empreinte de la personnalité de leur auteur. Or, une bonne part des photographies professionnelles font preuve de fort peu de créativité, quand il y en a : que penser des « pack shots » de produits, pour les publicités ? des photographies de carte postale, au cadrage mille fois fait par les touristes, imposé par les lieux, et avec éclairage naturel et non choisi par le photographe ? des photographies d'identité ? des photographies de tableau, avec un cadrage imposé et un placement technique des lumières afin d'assurer le rendu des couleurs et le minimum de reflets ? Mme Billard elle-même semble acquiescer à cette appréciation de la photographie de meeting politique comme activité technique en ne créditant pas les photographes sur son site, de la même façon qu'on ne crédite pas l'ouvrier typographe. Je soupçonne qu'elle agirait différemment s'il s'agissait de photographies créatives (composition d'une scène, choix d'éclairages à effets, pose...).
Pour moi, le problème principal de la photographie au niveau du droit est là : il s'agit d'une activité dans les faits principalement technique que l'on a voulu faire rentrer dans un cadre de protection prévu pour des œuvres de création (littérature, composition musicale...).
Totalement d'accord sur Wikipedia.
Vraiment, je ne doute pas de la bonne intention de ceux l'alimentant.
Une objection sur ce culte de la gratuité du net, cependant.
J'aimerais un jour connaitre ce qui finance Wikipedia.
Mais peut-être est-ce public...
Mon inquiétude : qui est le gagnant dans cette histoire d'encyclopédie de qualité gratuite ?
Le 1er est l'utilisateur du net, j'en conviens.
Mais le gagnant économique ?
Ne sont-ce pas les moteurs de recherche qui peuvent directement piocher dans Wikipedia et proposer la recherche « comme si » ils étaient le moteur de recherche le plus adéquat pour s’en servir ?
A ce propos, y a t il des stats sur les entrants dans wikipedia, à savoir comment accèdent ils au contenu, et ce qui vient des moteurs de recherche ?
Je pense que Google, qui gagne de l'argent par sa régie pub sur les recherches, bénéficie largement de la mise en ligne gratuite de cette connaissance.
Le tout sans la payer.
C'est là que justement vient pointer mon interrogation : les tycoons du net donnent-ils à Wikipedia ? Enfin, "donnent", dans la mesure où la plupart du temps la somme allouée bénéficie d'un système fiscal très favorable....
Bref, sur les fonds dans grandes organisations non lucratives qui assurent le financement de l'infrastructure wiki, j'aimerais bien savoir qui donne...
Attention, mes remarques sont de vraies questions, rien de mal intentionné dans mes commentaires.
Et je précise que mes quelques connaissances en droit vont vers des segments bien éloignés du droit d'auteur et des ntic ou de la fiscalité, dès lors j'indique que mes observations restent du domaine de la réflexion citoyenne, pas de celui de l'expertise juridique.
Laquelle est d'ailleurs parfaitement soumise à contradictions, mais je me fais alors encore plus un devoir non pas d'avoir raison quand mes compétences en droit sont mises en doute, mais de démontrer ce qui est à mon sens la vérité juridique.
@ZeptInLaw: Wikipédia (ou, plutôt, son hébergeur Wikimedia Foundation) est financée par des dons de particuliers, d'entreprises et de fondations. ; ses rapports financiers sont publics.
Bien entendu, les moteurs de recherche bénéficient du contenu deens arrivent sur Wikipédia principalement via les grands moteurs de recherche. Ces moteurs bénéficient donc du contenu de Wikipédia, bien au delà du don de $500000 de Google à Wikimedia Foundation cette année ; notez cependant que Wikipédia n'accueille pas de Google Ad Words.
Cependant, il me semble — mais peut-être me trompé-je — que vous adoptez ici un mode de raisonnement, assez français me semble-t-il, qui consiste à considérer comme une abomination qu'un service commercial puisse faire de l'argent avec des travaux sans rétribuer les auteurs de ceux-ci, alors même qu'il n'y aurait pas de moyen raisonnablement simple et efficace pour procéder à cette rétribution. Je conçois bien sûr que tout travail mérite récompense, et moi-même je ne travaille d'ailleurs pas gratuitement, mais je préfère un système qui dans l'ensemble bénéficie au public et plaît aux intervenants à un système qui s'étiolerait naturellement sous le poids de la bureaucratie et des micro-factures, et qui ne bénéficierait ni au public ni aux auteurs. (*)
S'il y a exploitation, je le chercherais plutôt du côté du Mechanical Turk d'Amazon. Voilà un système qui permet de contourner tout le droit du travail, les cotisations sociales, le salaire minimum, etc.
(*) Ceci me rappelle l'anecdote suivante. Le directeur de mon laboratoire voyageait beaucoup pour raisons professionnelles, notamment en raison de convocations à des réunions à Paris. J'ai suggéré qu'on lui prenne un abonnement, afin de faire diminuer la facture pour le laboratoire et, partant, pour le contribuable. Une secrétaire m'a répondu, horrifiée, qu'il pourrait se servir de l'abonnement à des fins personnelles. Et alors ? Quel problème ? L'important est de diminuer la facture pour le laboratoire, non ?
Mais en soi, le droit d'auteur est déjà une intervention des pouvoirs publics en faveur de l'auteur, à l'époque révolutionnaire.
C'est une reconnaissance à l'égard de tous (erga omnes, comme on dit) de son oeuvre, face au risque de son accaparement par les intermédiaires entre lui et son public, à savoir l'éditeur, l'imprimeur, le journal, que sais-je encore, le site internet désormais !
Sur les photographes, je conviens volontiers pour trouver bien mince la créativité de certaines photos commerciales.
Mais là où je veux apporter un complément, c’est sur la conception du droit d’auteur.
L’idée de l’auteur est traditionnellement attachée me semble-t-il à la protection d’un agent économique indépendant.
Qui mobilisera lui-même un certain nombre de ressources (finances personnelles ou familiales, temps) pour atteindre la créativité.
Protéger sa création s’inscrit dans la logique de protéger son investissement au sens large.
Et la durée, certes longue, est dans la logique d’accorder les fruits d’un succès futur à ses héritiers, qui auraient donc bien fait de considérer d’un bon œil le temps créatif dégagé par leur ancêtre pour aboutir à une œuvre. Une vision très familiale de l’auteur, certes, avec le cliché de l’entourage subvenant aux besoins de l’artiste.
Je serais le premier à vous rejoindre, pour trouver discutable que la protection des 70 ans post mortem accordée aux auteurs ne va pas forcément de soi, une fois le droit démembré ou cédé en bloc à un acheteur, comme une agence photo.
Mais la conception classique du droit d’auteur vient favoriser autant l’auteur lui-même que ceux qui justement viendraient lui apporter leur concours financier.
A quoi bon payer un auteur si son oeuvre originale, surtout à l'heure du numérique pour les photos dans la mesure où elles sont sous format numérique, va se diluer sur le net, au fur et à mesure de son succès ?
A prendre en considération je pense.
Non pas qu'un droit d'auteur totalement monobloc se justifie, mais que les conséquences de son abandon doivent être prises en compte.
Enfin, j’aurais tendance à voir le droit d’auteur comme protégeant malgré lui l’auteur. Même si lui-même ne voyait pas dans son travail une œuvre réelle mais quelque chose d’alimentaire au possible, il me semble que lui reconnaitre le titre d’auteur lui permettra en théorie de bénéficier d’un succès futur de son travail qu’il pensait peu probable.
Une photo de presse lambda, prises parmi les centaines que prend dans une journée un photographe, deviendra emblématique et sera vendue dans le monde entier.
D’où la nécessité de faire parvenir les fruits de ce succès à l’auteur, ou à ses ayant droits quand le succès viendra.
Encore une fois, j’ai bien conscience que ces arguments sont récurrents, et suscitent une contestation loin d’être illégitime. Il n’est jamais mauvais pourtant de les rappeler.
Après, je suis le premier à penser que l'économie et le secteur privé ont besoin de connaissances en accès libre, et pas forcément entravé par des systèmes d'autorisations, qu'elles soient accordées par un titulaire privé ou par l'administration.
Pas de nouveaux produits et d'innovation sans recherche fondamentale, par exemple.
Et pas de recherche fondamentale sans un minimum libre circulation des informations sur son fonctionnement et ses résultats.
Après, les intermédiaires qui profitent du système....
Ils existent déjà dans un contexte où le droit d'auteur est conçu et respecté dans sa forme classique (peut-être est-ce ici une allusion amusée à l'édition scientifique... vous excuserez j'espère cette petite provocation).
Ils existeront également dans un système "libre de droits".
Mais j'aime à penser que chacun a le droit, que dis je, le devoir de savoir quelle est sa part dans le fonctionnement du système économique, qui lui-même doit lui être compréhensible.
Pas sûr que l'opacité régnant autour du "gratuit" soit forcément toujours plus vertueuse que les anciens monopoles acquis à coup d'accumulations de droits bien garantis.
(et là Wikipédia n'a pas non plus à rougir, en tout cas dans ma perception ; je souligne plutôt ici la honte qui m'étreint de ne pas en savoir plus).
@ZeptInLaw: Je crois que nous ne sommes pas en désaccord. Je voudrais toutefois mentionner un exemple concret qui, il me semble, illustre les difficultés de la situation actuelle.
Je me suis retrouvé à passer devant le siège du PS pendant la campagne présidentielle de 2007. Un photographe attendait à l'entrée que le véhicule de quelque haut responsable, et surtout de Mme Royal, passe, afin de pouvoir prendre une photographie.
Originalité de la photographie ? Nulle. Éclairage extérieur imposé ; pas même question d'attendre que le soleil soit découvert ou couvert, il faut prendre la photographie à l'instant où Mme Royal passe. Pas question non plus d'imposer quelque pose que ce soit au modèle. C'est un acte purement technique : acheter un appareil photo et un téléobjectif performants et mitrailler au bon moment, en espérant que sur la rafale de photographies une capture une expression qui la rende « vendable ».
Ce photographe a clairement investi de l'argent dans son matériel, et du temps dans son attente (qui plus est en extérieur, exposé aux éléments. On peut donc estimer « juste » qu'il soit rémunéré par ceux qui utilisent son cliché. D'ailleurs, si la presse s'abstenait de rémunérer de tels clichés, elle scierait la branche sur laquelle elle est assise, car personne n'ira bénévolement ou presque attendre devant le siège d'un parti politique dans l'espoir éventuellement vain qu'une personnalité intéressante passe !
Toutefois, il me paraît franchement incongru de vouloir le rémunérer au travers d'un système visant des « œuvres de l'esprit ». À force de trop tirer sur la loi, on finir par la déchirer...
Dans le même ordre d'idée, on voit mal pourquoi la photographie d'un tableau ancien serait couverte par le droit d'auteur du photographe, alors que c'est un acte technique, tandis que le scan d'une estampe ne l'est pas par celui de l'opérateur du scanner.
Peut-être faut-il réfléchir à un statut de protection intermédiaire pour des documents qui ne relèvent nullement de la notion d'auteur et d'œuvre de l'esprit, mais dont la réalisation a nécessité un important investissement technique. Je n'y suis cependant pas favorable, parce que je sais très bien que pareil statut serait vite utilisé par les grands industriels pour « repropriétariser » le domaine public.
Enfin, permettez-moi une petite réflexion au sujet de la photographie professionnelle. Il me semble que même sans les mises en ligne des « amateurs », elle serait en difficulté du simple fait de l'existence du numérique.
Avec la photographie numérique, on peut conserver un fichier et le reproduire indéfiniment sans perte de qualité, et avec Internet on peut chercher instantanément le cliché que l'on veut. Je peux bien sûr me tromper, et j'admets ne pas bien connaître le métier de photographe, mais il me semble que par le passé on devait souvent commanditer la réalisation de clichés déjà faits par d'autres, tout simplement du fait de la difficulté de trouver des clichés préexistants et de les obtenir en bon état. Avec les bases de données informatisées des grandes agences, ce problème a disparu.
Quant aux photographes de mariage et autres occasions, je soupçonne que particuliers et entreprises préfèrent maintenant faire leurs propres clichés, là encore en raison de la disponibilité de matériels moins coûteux et moins techniques à utiliser que les appareils photos argentiques. Pardonnez-moi le rapprochement, mais il y a quelques décennies, taper à la machine était difficile, notamment parce qu'il était difficile voire impossible de corriger les erreurs, aussi on employait des technicien(ne)s spécialisé(e)s ; maintenant, avec le traitement de textes, n'importe qui peut taper un courrier et le faire imprimer à une qualité bien supérieure à celle d'une machine à écrire, et on n'embauche plus de « dactylos ».
Vous soulevez avec raison le problème des intermédiaires qui profitent du système, en contribuant peu voire nullement, et agissent donc en free riders.
J'ai un exemple assez instructif. On a réprimé par divers moyens l'usage des réseaux « pair à pair » pour transmettre des œuvres protégées par le droit d'auteur et le droit voisin entre particuliers. Au lieu de supprimer le « piratage », on a suscité la création de nouveaux modes de transmission, et notamment des sites d'annuaires commerciaux couverts de publicités, et des sites de direct download à abonnement payant. Bref, on avait un système qui, certes, ne rémunérait pas les auteurs, mais restait quelque peu artisanal entre particuliers, et, par la répression, on l'a remplacé par un système où des free riders se font beaucoup d'argent.
Cet exemple devrait nous inciter à la prudence en ce qui concerne l'usage de la coercition par la puissance publique envers Internet.
Je tombe sur votre billet ainsi que sur les commentaires.
Une première remarque : les photos de mon site sont créditées par une signature du photographe qui se trouvent en bas à droite sur les photos : JLO
Je n'ai pas tout vérifié et j'espère que c'est bien le cas de toutes, mais en tous les cas à aucun moment il ne s'agit de photos utilisées sans accord du photographe.
Sur mon intervention, je reconnais que mes propos ne sont pas très clairs mais mon objectif n'est pas de rejeter le droit des photographes non professionnels mais bien de garantir les droits de l'ensemble des photographes. Aussi je n'ai pas voulu voter un amendement qui débarquait en séance avec un lien ténu quant au texte examiné et sans avoir pu consulter l'ensemble des acteurs concernés.
Je n'ai pas tourné ma veste. J'ai juste un principe de travail qui consiste à ne pas voter à l'aveuglette des dispositions que je pourrais regretter ensuite. D'autant que l'exposé des motifs était malhonnête car il est possible actuellement de mettre des photos de monument sur son blog s'il n'est pas à caractère commercial.
Martine bIllard
Madame la Députée,
Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter de bien vouloir répondre ici sur le modeste blog d'un obscur citoyen.
Mes propos n'étaient peut-être pas suffisamment clairs, mais je ne vous ai évidemment pas accusée d'avoir utilisé des photographies sans autorisation des photographes. J'ai simplement fait remarquer qu'en allant sur votre blog (d'ailleurs pas à la recherche de photographies, mais à la recherche de vos positions politiques sur la photographie), j'étais très vite parvenu sur des photographies de meetings non créditées (que ce soit par une marque sur la photographie, des méta-données IPTC, ou une indication textuelle dans le corps de la page), que j'avais d'abord cru que c'était vous-même qui les aviez prises, et que j'ai ensuite compris que ce n'était pas le cas vu que vous figuriez sur certaines,
Encore une fois, il ne m'est absolument pas venu à l'esprit de vous accuser de contrefaçon (car c'est bien de cela dont parle la loi, s'agissant de l'usage d'une œuvre protégée sans autorisation de l'ayant-droit).
Je suis par ailleurs entièrement d'accord avec vous sur le fait que cet amendement, amené sur un texte à voter rapidement et dont le sujet, s'il porte effectivement sur une exception au droit d'auteur, était circonscrit aux aspects financiers d'une exception particulière, aurait mérité plus ample débat. Hélas, le sujet du droit d'auteur n'étant abordé à l'Assemblée nationale qu'au travers de projets de loi, souvent examinés dans l'urgence, visant à pallier des problèmes juridiques ou à réprimer les copies illicites sur Internet, il n'y a pas la place ordinairement pour discuter de sujets tels que la « liberté de panorama ». Je comprends donc que vos collègues MM. Tardy et Dionis du Séjour aient profité de l'occasion.
« Sur mon intervention, je reconnais que mes propos ne sont pas très clairs mais mon objectif n'est pas de rejeter le droit des photographes non professionnels mais bien de garantir les droits de l'ensemble des photographes. »
Cet amendement portait sur les droit d'auteur des sculpteurs et architectes, auteurs des œuvres exposés sur la place publique. Il ne portait nullement sur le droit d'auteur des photographes. J'avoue donc ne pas très bien comprendre votre réponse.
« D'autant que l'exposé des motifs était malhonnête car il est possible actuellement de mettre des photos de monument sur son blog s'il n'est pas à caractère commercial. »
Je suppose qu'ici vous entendez parler des monuments suffisamment récents pour être encore couverts par le droit d'auteur de l'architecte (Bibliothèque nationale de France, Pyramide du Louvre...) et non des monuments plus anciens, dont l'œuvre architecturale est tombée dans le domaine public (Palais du Louvre hors Pyramide, Château de Versailles, etc.), dont il est évidemment possible de mettre en ligne des photographies (à condition de les avoir faites soi-même).
Avec tout le respect que je vous dois, Madame la Députée, il me semble que vous vous trompez. J'ai beau consulter le Code de la propriété intellectuelle et notamment son article L122-5, je ne vois nulle part d'exception au droit d'auteur au motif de l'aspect non commercial d'un blog ou plus généralement d'une publication. Au contraire, comme vous le savez bien, car vous avez participé aux débats DADVSI ou HADOPI, le caractère amateur et non commercial de la mise en ligne d'un document ne supprime pas la contrefaçon : si la photographie reprend une œuvre protégée par le droit d'auteur sans l'autorisation des ayant-droit, sa mise en ligne est illicite.
Évidemment, de facto, les ayant-droit ou les SPRD (sociétés de perception et de répartition des droits) ne vont pas poursuivre individuellement chaque blogueur qui met en ligne une photographie d'une œuvre architecturale. De jure, elles le pourraient. Ce n'est pas à une militante de gauche que j'apprendrai qu'une tolérance, à la merci du changement de politique d'acteurs privés, n'est pas un droit. Certaines SPRD ont d'ailleurs comme politique de réclamer des paiements pour des activités amateur et ne rapportant nul argent, telle la SACEM réclamant des droits à une classe pour avoir chanté en public une chanson en l'honneur de son instituteur partant en retraite.
Aux États-Unis, en revanche, existe un cadre plus large des exceptions au droit d'auteur, nommé fair use (usage équitable), qui permet dans certains cas la mise en ligne de photographies d'œuvres protégées tant que certaines conditions sont remplies. Nous parlons ici de la France.
Permettez-moi donc, Madame la Députée, de vous inciter donc à la prudence lorsque vous affirmez que tel ou tel motif est « malhonnête ». Une justification « malhonnête », c'est une justification qui vise à tromper ; en d'autres termes, vous accusez MM. les députés Tardy et Dionis du Séjour d'être soit malhonnêtes eux-mêmes, soit de s'être laissés berner par des malhonnêtes non identifiés. Personnellement, je préfère, lorsque je n'ai pas de raison de croire à la tromperie, imputer les erreurs à la méconnaissance des dossiers, à la hâte ou à la paresse plutôt qu'à la malhonnêteté. L'erreur est humaine.
Madame la Députée, votre collègue M. Patrick Bloche a prétendu que l'amendement auquel vous vous êtes opposée était un « amendement Wikipédia » relatif à l'intérêt particulier de ce site. Je suis membre de l'association Wikimédia France, qui a pour but de soutenir la connaissance libre notamment au travers des projets Wikimedia, notamment Wikipédia, et il me semble que pareille mise en cause nominative est plus de nature à échauder les passions qu'à former la base d'un dialogue entre citoyens et représentants du peuple. Je vous invite donc respectueusement à prendre contact avec cette association ou avec certains de ses membres, pour plus d'information sur ses activités, celles du site Wikipédia, et sur les analyses et suggestions que nous faisons en matière de droit d'auteur.