Martine Billard ceinte de son écharpe tricolore

Mme Martine Billard, députée parisienne, a récemment défendu à l'Assemblée nationale les intérêts des photographes professionnels : elle s'est opposée à l'amendement suivant au Code de la propriété intellectuelle

« Toutefois est autorisée la reproduction par la peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma des œuvres de toute nature situées de manière permanente dans l'espace public, y compris à l’intérieur des bâtiments ouverts au public, ainsi que la distribution et la communication publique de telles copies. ».

Expliquons. A priori, on pourrait croire que cet amendement ne porterait atteinte qu'aux droits d'auteur des sculpteurs et architectes — quel rapport avec les photographes ? Les propos de Mme Billard nous éclairent :

« On a une difficulté qu’on a eue à d’autres moments dans le débat sur la culture, qui est la question des œuvres photographiques. Et moi je ne me sens pas à cette heure-ci sans une étude d’impact, sans discussion avec tous ceux qui travaillent dans la photo de prendre une décision sans en mesurer les conséquences. Parce que, on le sait, il y a de grandes difficultés dans ce secteur, une grande déstabilisation, ce ne sont pas des gens qui gagnent de grandes fortunes, les photographes. Donc, le fait que ce ne soit pas plus précis, notamment sur les conséquences en terme de distribution commerciale, me pose un problème en sachant qu’aujourd’hui il y a déjà des sites de photographes, hein, qui mettent à disposition sous licence Creative Commons. »

En d'autres termes, Mme Billard ne veut pas que des photographies sous licence libre puissent concurrencer celles produites par les photographes professionnels. Elle ne peut pas empêcher leur diffusion en général, mais en subordonnant la possibilité de diffuser légalement les photographies de bâtiment et sculptures modernes à l'autorisation de l'architecte ou des ayant-droit, elle exclut de fait les photographies d'amateur sous licence Creative Commons, les amateurs ne pouvant en général pas obtenir l'autorisation en question.

Je comprends que Mme Billard soit attachée au droit d'auteur des photographes. C'est pourquoi j'ai été très surpris en consultant son site officiel, et plus particulièrement ses galeries de photographies : celles-ci ne comportent pas d'indication d'auteur, au mépris des droits moraux des photographes. J'ai cru un instant qu'il s'agissait de photographies prises par Mme Billard elle-même (rien n'interdit à une députée, fût-elle co-présidente d'un parti, de prendre des photographies dans des meetings !), mais certaines comportent Mme Billard elle-même... Mme Billard est sans doute remarquable, mais je doute qu'elle ait le don d'ubiquité !