Certains se rappelleront peut-être qu'en juin 2011, le député René Dosière avait réussi à faire adopter deux amendements à un texte sur les collectivités d'outre-mer (articles 1A et 1B ici), visant à moraliser certaines pratiques de la vie politique locale. Le procédé était certes quelque peu cavalier — ces amendements n'ont pas de lien avec l'outre-mer si ce n'est qu'ils modifient l'exercice des mandats locaux partout dans le pays.

Sans surprise, le Sénat, encore de droite, a supprimé ces articles. Étonnant, non ?

Note Il y avait de bonnes raisons objectives de supprimer ces articles : ils n'avaient pas grand rapport avec le sujet de la loi et avaient été insérés tardivement dans le processus législatif, et constituaient donc éventuellement des « cavaliers législatifs », que le Conseil constitutionnel considère comme contraires à la sincérité des débats et donc anticonstitutionnels.