Les laboratoires de recherche publics accueillent des stagiaires en cours d'études : en M2 (ex-DEA), bien sûr, mais aussi dans les années universitaires précédentes.

Depuis quelques années, il est obligatoire de verser des gratifications de stage, d'un montant d'environ 410€ par mois, non soumis aux cotisations sociales. La mise en place de ces gratifications n'a pas été une partie de plaisir d'un point de vue administratif ; en effet, nous avons subi les problèmes suivants :

  1. L'administration de l'université refusait de payer des gratifications aux stagiaires venant de l'université elle-même, pour des raisons obscures. Il fallait donc au besoin les faire payer par le CNRS...
  2. Les administrations considéraient que les stagiaires, n'ayant pas de contrat de travail, n'étaient pas du « personnel » et ne voulaient donc pas les rémunérer sur les lignes « personnel » des contrats de recherche. Il m'a ainsi fallu rechercher le règlement financier de l'Agence nationale de la recherche pour savoir que cette interprétation était erronée et que l'on pouvait effectivement verser ces gratifications ; j'ai dû toutefois demander à l'ANR de le confirmer par courriel.
  3. Une version des textes imposait que certaines catégories d'établissements publics versent des gratifications. L'administration en avait conclu qu'il était interdit d'en verser pour les établissement appartenant à d'autres catégories (raisonnement douteux du point de vue de la logique modale).

Le lecteur curieux du fonctionnement des administrations dans le monde de la recherche pourra par exemple se rapporter au blog de Mixlamalice, qui rapporte un cas assez extrême. Autant dire que j'étais soulagé que les choses se stabilisent et que les administrations aient mis en place des procédures qui permettent effectivement de payer les stagiaires comme la loi nous l'impose.

Qu'apprends-je ? Des députés de gauche veulent assujettir les gratifications de stage aux cotisations sociales.

J'avoue que je n'ai pas le courage de suivre le petit jeu de pistes des renvois entre articles pour savoir si cela s'appliquerait aux gratifications versées par les laboratoires de recherche. Ensuite, j'ignore quelles cotisations sociales nous devrions verser, sachant que les étudiants ont déjà cotisé à la Sécurité sociale étudiante (ou, pour des cas exceptionnels, sont cotisants à temps plein au régime des fonctionnaires ou des militaires) : il me paraîtrait anormal que l'on cotise deux fois pour la même période !

À peine les administrations (et les entreprises) ont-elles mis en place les procédures, planifié les budgets etc. pour certaines règles, que l'on change celles-ci ! Un peu de stabilité ne nuirait pas, et d'ailleurs aurait sans doute des conséquences économiques positives (diminution des coûts administratifs).