Cela fait déjà un certain nombre d'années que je m'intéresse aux questions de droit d'auteur ainsi qu'à l'accès des scientifiques, mais aussi du public, aux publications scientifiques. Dès les débuts de mon activité de recherche et de publication, j'ai été quelque peu surpris que les éditeurs me demandent de renoncer, par document signé, à presque tous mes droits sur mes articles, au point même que si j'avais suivi rigoureusement ce qui m'était imposé, je n'aurais pu mettre mes propres articles sur mon propre site Web professionnel.

Quelques années plus tard, le directeur de mon laboratoire, Jacques Stern, me confiait la mission d'examiner le budget « revues d'informatique » de la bibliothèque de mathématiques et informatique de l'École normale supérieure, car nous avions certaines inquiétudes sur la possibilité de maintenir ces dépenses. Je savais bien sûr que les revues étaient chères, mais c'est à ce moment là que j'ai découvert que certaines nous coûtaient plus de 4000€ par an. Je comprends, bien sûr, qu'imprimer soigneusement des ouvrages à diffusion restreinte sur du papier destiné à une longue conservation (sans acide) coûte cher, mais je me suis demandé si une bonne partie de ces sommes ne représentaient pas un bénéfice considérable au profit de quelques grands groupes d'édition, notamment Elsevier et Springer.

Je me demandais, en effet, où partait l'argent des abonnements. Dans ma discipline, les éditeurs exigeaient en général des auteurs de fournir des articles camera-ready, c'est-à-dire prêts à clicher pour impression, sans que l'éditeur ait à procéder à des correction ou remises en page. Par ailleurs, ni les auteurs, ni les membres des comités éditoriaux ni les experts extérieurs ne sont rémunérés. Plus tard, j'ai vu les éditeurs reprendre les corrections et ajustements de mise en page... mais en les délocalisant dans des pays à bas coûts salariaux (Inde, voire Estonie), un peu comme certaines grandes entreprises françaises délocalisent leurs centres d'appels au Maghreb.

Le monde de la recherche pouvait-il réagir ? Contrairement à l'image entretenue par certains, le chercheur n'est pas un irresponsable livré à lui-même ; il doit régulièrement fournir des signes tangibles de son activité de recherche, principalement des publications dans des revues internationales à comité de lecture. En effet, les instances de direction et d'évaluation de la recherche peuvent difficilement se permettre de regarder directement le travail de chacun des chercheurs sous leur responsabilité, et se reposent donc sur la croyance que s'il arrive à placer beaucoup d'articles dans des revues qui ne sélectionnent que les travaux les plus sérieux, les plus novateurs, c'est que ce chercheur est « bon » ; à l'inverse, un chercheur insuffisamment publiant est réputé « non publiant » et constitue une tache sur le bilan de son laboratoire. Ces bilans et évaluations conditionnant budgets, recrutements, opportunités de financement, la publication scientifique représente un enjeu important. Dans ces conditions, un chercheur peut difficilement se permettre de faire le difficile et refuser de publier dans telle ou telle revue au motif que les tarifs de son éditeur sont excessifs !

Les choses ont toutefois évolué et l'on commence à voir apparaître des revues uniquement en ligne, à l'administration légère et non liées à un éditeur commercial ; par exemple, en informatique, Logical methods in computer science (LMCS); des sites comme revues.org permettent l'accès à des revues en sciences humaines et sociales. Le chemin est toutefois difficile : il y a toujours le risque que certains évaluateurs méfiants décident de ne conserver que les revues et ouvrages publiés sur papier, assimilant le reste à de l'« auto-publication » de médiocre qualité. C'est sans doute pour cela que LMCS a tenu à assembler un comité éditorial au dessus de tout soupçon.

Enfin, reste le problème de l'accès aux archives. Les publications scientifiques sont protégées par le droit d'auteur pour une très longue durée, à l'instar de la littérature et autres œuvres artistiques. On justifie habituellement cela par la nécessaire récompense des auteurs, mais on peut s'interroger sur la pertinence de cette justification dans le cas de publications scientifiques dont les éditeurs ne rémunèrent par les auteurs.

Venons-en maintenant à la tribune. En juillet dernier, j'apprenais qu'Aaron Swartz avait été arrêté pour téléchargement illicite de documents scientifiques. et risquait théoriquement une très lourde peine de prison. Ceci méritait réaction, et était sans doute l'occasion d'attirer l'attention du public et du législateur sur les problèmes de l'édition scientifique, problèmes qui ne pourront que s'aggraver avec la mise en place de politiques de rigueur. La période des vacances n'était toutefois guère propice ; après diverses vicissitudes, cette tribune n'a été publiée qu'hier.

Libération ayant procédé à quelques altérations pour limiter la place occupée, et à un changement de titre, sans doute pour le rendre moins accusateur, je vous fournis ici le texte original. Je profite pour l'occasion de le nuancer sur un point : certaines revues, comme Nature ou Science, ont du personnel éditorial rémunéré pour non pas procéder à l'expertise scientifique, mais juger rapidement de l'intérêt éditorial de publier telle ou telle découverte (sont-elles sensationnelles, etc.).

PS : Si vous voulez vraiment savoir comment ça se passe dans les grands groupes dont je parle, lisez ceci.

Le racket de l'édition scientifique

Aaron Swartz, un jeune chercheur américain, risque 35 années de prison. Son crime ? Avoir téléchargé une grande quantité d'articles de recherche universitaire en prenant quelques libertés avec la loi. (*) Cette affaire lève le voile sur certaines curieuses pratiques des éditeurs. Les lois sur le droit d'auteur sont-elles bien adaptées ?

Expliquons d'abord comment fonctionne la publication universitaire. Les chercheurs en sciences exactes (c'est moins vrai pour les sciences humaines et sociales) doivent publier leurs résultats sous forme d'articles de revues spécialisées afin de les faire connaître à leurs collègues. Ces revues, à bien distinguer des magazines de vulgarisation comme Pour la Science ou Science & Vie, peuvent être pluridisciplinaires, comme les bien connues Nature et Science, ou spécifiques à une discipline, comme le Journal of Experimental Botany. Les articles passent devant un comité éditorial, aidé d'experts extérieurs, qui évaluent le sérieux, l'originalité etc. des résultats et la qualité rédactionnelle, puis, s'ils sont acceptés, sont publiés.

Ni les auteurs, ni le comité éditorial, ni les experts ne sont rémunérés par les éditeurs ; souvent même, les auteurs, ou plutôt leurs employeurs (universités, instituts de recherche, entreprises...) doivent payer les revues pour « participer aux frais d'impression ». Ces organismes doivent également payer leurs abonnements, souvent très coûteux : il n'est pas rare qu'une revue coûte plus de 4000€ par an. De plus, les éditeurs exigent généralement que les auteurs et leurs employeurs cèdent tout droit sur les articles, au point parfois de ne pas avoir le droit de les mettre en ligne sur leur propre site Web professionnel ! Comme la recherche publique, mais aussi une partie importante de la recherche privée, est financée par le contribuable, cela veut-dire que celui-ci paye trois fois (recherche, publication, abonnement) pour un document qui in fine n'appartient plus à la collectivité.

Des coûts élevés se justifiaient peut-être quand il fallait typographier, imprimer et livrer des revues à faible tirage. Or, de nos jours, on exige des auteurs des documents déjà dactylographiés électroniquement, voire, dans certaines disciplines, déjà mis en page aux canons de la revue ; le travail de saisie et mise en page restant est souvent délocalisé dans un pays à bas coûts salariaux, tel que l'Inde. Enfin, on imprime de moins en moins, les chercheurs accédant directement aux articles en ligne. Pourtant, les abonnements aux « bouquets » de revues en ligne sont très coûteux, et quand les articles sont disponibles à l'unité, ils le sont souvent à un prix considérable (30€ pour quelques pages).

Au 19e siècle, les revues étaient le plus souvent publiées par des sociétés savantes, mais, de nos jours, une poignée de grands groupes se partagent l'essentiel du marché ; par exemple, les Comptes rendus de l'Académie des Sciences française sont actuellement édités par le groupe international Reed-Elsevier. Assurément, cet oligopole fait des bénéfices considérables aux dépens des institutions scientifiques, donc des contribuables. Les chercheurs peuvent difficilement s'opposer aux éditeurs : ils sont évalués (par leur employeur, par des agences comme l'AERES ou l'ANR...) en fonction du nombre d'articles publiés dans les revues les plus prestigieuses, c'est-à-dire les mieux établies ; qui voudrait risquer sa carrière en ne publiant que chez les moins rapaces ?

Qu'a fait Aaron Swartz ? Il a voulu mettre à disposition de tous des articles anciens, archivés par un site appelé JSTOR, pour lequel l'abonnement coûte typiquement plusieurs dizaines de milliers d'euros par an aux universités. Certains de ces articles sont trop anciens pour être encore protégés par le droit d'auteur, mais les éditeurs invoquent alors d'obscurs droits de numérisation, au fondement légal douteux. D'autres le sont encore, mais rappelons que ce droit en l'espèce ne profite pas aux auteurs, puisqu'ils l'ont cédé aux éditeurs, qui sont les seuls à profiter financièrement de la situation.

Aaron Swartz n'est pas un de ces jeunes « pirates » dont on entend parfois parler. Outre des contributions techniques à l'infrastructure Internet, et la création de start-ups, il milite politiquement pour le changement politique aux États-Unis et notamment pour une plus grande transparence des institutions. Au moment des faits, il était boursier d'un centre de recherche sur l'éthique de la prestigieuse Université Harvard. Il n'a dérobé aucun mot de passe, n'a endommagé aucune base de données. Il s'est contenté de brancher sans autorisation un ordinateur sur le réseau du Massachusetts Institute of Technology et de profiter de l'accès de ce dernier à JSTOR. Les moyens employés étaient certes illicites et maladroits, mais son action met en lumière de réels problèmes.

Tout d'abord, il est anormal que la recherche financée par le contribuable constitue une rente au profit de quelques groupes. Un chercheur isolé ne peut imposer ses conditions à ces derniers, mais un état, ou, mieux, l'Union européenne, le peut. Il suffirait, par exemple, de poser dans la loi que les articles de recherche écrits par les fonctionnaires et agents publics, ainsi que ceux qui ont été financés pour tout ou partie par l'argent public, ne peuvent être donnés en exclusivité à un éditeur. C'est déjà le cas pour ceux écrits par des fonctionnaires fédéraux américains, et les éditeurs s'en accommodent bien.

La durée du droit d'auteur, en France, est de 70 ans après la mort des auteurs. Aux États-Unis, sous la pression des lobbys, il peut être de 120 ans après la publication de l'œuvre. Autant dire que les invocations larmoyantes des auteurs « qui doivent bien vivre » ne sont guère pertinentes : pareilles durées bénéficient principalement aux grands groupes d'édition et à quelques héritiers de grands auteurs, qu'ils n'ont souvent pas connus. En revanche, en raison de ces durées importantes, de nombreuses œuvres sont « orphelines » : personne n'a le droit de les utiliser sans l'autorisation des ayant-droit, mais ceux-ci sont introuvables (éditeurs disparus depuis longtemps, héritiers inconnus ou introuvables...), et de nombreux articles scientifiques anciens sont inaccessibles sans coûteux abonnements. Peut-être serait-il pertinent de revenir aux durées de protection antérieures (50 ans post mortem).

Enfin, se pose également la question des droits des organismes qui numérisent les œuvres (photographies de tableaux, scans de documents...). Certains essayent de se parer de la protection du droit d'auteur ; or celui-ci n'est censé couvrir que les œuvres présentant une certaine originalité. On peut comprendre leur volonté de protéger leurs investissements, mais, là encore, rien ne justifie une rente de durée indéfinie.

Hélas, à chaque fois que le Parlement s'est penché sur le droit d'auteur ces dernières années, c'était presque uniquement afin de renforcer la répression du téléchargement illicite. Pourtant, le droit d'auteur touche à bien d'autres sujets !

(*) Voir l'article de John Schwarz, Open-Access Advocate Is Arrested for Huge Download dans le New York Times du 19 juillet 2011, ainsi que l'acte d'accusation.