Ceux qui s'intéressent au droit d'auteur et notamment à la transposition en France de la directive EUCD savent que le législateur français a choisi de fortement limiter les exceptions au droit d'auteur : notre pays n'a choisi que très peu des exceptions optionnelles permises par cette directive. Dans d'autres pays, comme l'Allemagne, le législateur a accordé plus de droits au public et notamment le droit de panorama, c'est-à-dire la libre possibilité de diffuser la reproduction d'un bâtiment ou d'une œuvre pris depuis la voie publique. En France, par comparaison, il est interdit de diffuser publiquement la photographie d'un bâtiment présentant une originalité architecturale sans l'autorisation de l'architecte ou de ses héritiers, tant que 70 ans ne se sont pas écoulés depuis la mort de l'architecte. (*)

L'association Wikimédia France se penche sur cette question depuis des années. Son président, Rémi Mathis, a publié une tribune, que je vous invite à lire. Et je ne dis pas cela parce que c'est un copain.

(*) Certains lecteurs s'étonneront peut-être de ces affirmations, pourtant fondées sur le droit, et me diront que je dis n'importe quoi que personne ne les a arrêtés quand ils photographiaient des bâtiments dans la rue ou quand ils ont posté les photos sur leur Facebook. Certes, de même que des milliers de personnes commettent des excès de vitesse ou fument du cannabis sans être inquiétés.