À propos du philosophe médiatique Luc Ferry, d'après le Monde, « Avec la loi sur l'autonomie, Luc Ferry ne peut plus sécher ses cours » : il semble que M. Ferry a très longtemps été dispensé de cours car mis à disposition de divers organismes, et que cette mise à disposition est caduque depuis que l'université qui l'emploie, Paris-7 Denis Diderot, est passée à l'autonomie. En effet, un établissement public autonome n'a pas à salarier des personnels pour accomplir des travaux ailleurs...

On propose maintenant de lui accorder une délégation au CNRS, c'est-à-dire que le CNRS payerait son salaire afin qu'il puisse se consacrer exclusivement à son activité de recherche, sans effectuer d'enseignements. D'habitude, pareille procédure est accordée à des enseignants-chercheurs qui voudrait étoffer leur dossier de recherche, aborder une nouvelle thématique, lancer un projet, passer une habilitation à diriger les recherches etc. , le tout avec un projet précis et un dossier de publications à l'appui. De nombreux enseignants-chercheurs travaillant chaque jour à leur université et assurant leurs enseignements sont en attente pour obtenir une délégation ou un congé de reconversion thématique.

Nous apprenons également que M. Ferry n'a pas fait ses 192 heures équivalent-TD statutaires (il en a fait zéro), mais qu'il les fera si aucun accord n'est entré en vigueur d'ici au 15 juin. Il propose, au cas où, de faire « un cours façon Collège de France ». Je suis là encore surpris : la plupart des enseignants-chercheurs n'ont guère le choix de ce qu'ils doivent enseigner, et notamment ne peuvent décider qu'ils enseigneront tel ou tel cours de haut niveau qui leur plaît ; ils doivent assurer les cours qui sont nécessaires dans les formations de leur établissement. Par ailleurs, les plannings d'enseignement sont prévus des mois à l'avance !

Je relève également que, du moins dans les disciplines scientifiques, chercheurs comme enseignants-chercheurs se doivent de fréquenter leur établissement de rattachement. et éventuellement y assurer des tâches d'utilité générale ou d'administration de la recherche et de l'enseignement, ces tâches représentant un volume horaire considérable pour bon nombre de collègues ; d'après Le Monde, ce ne serait pas le cas de M. Ferry depuis quinze ans.

J'avoue un certain désarroi. On me dira que M. Ferry a de multiples responsabilités ; cependant, je connais des scientifiques de réputation internationale qui s'occupent de projets internationaux, de comités éditoriaux, etc., et qui pourtant assurent un service d'enseignement (parfois incomplet, certes : il existe des possibilités de décharges).

PS Je suis toutefois intrigué par le fait que ces « petits arrangements entre amis » aient été révélés quelques jours seulement après que Luc Ferry ait fait état de rumeurs concernant un ministre amateur de jeunes garçons...

PS² Le quotidien romand 24 heures se fait l'écho de ces informations, preuve de l'intérêt intense que nos voisins suisses portent à la politique nationale française, jusqu'à aller à se pencher sur le statut professionnel d'ex-ministres plus en poste depuis de longues années. Dans son édition papier, il assortit toutefois ces nouvelles d'ironie à l'égard de l'« administration courtelino-kafkaïenne d'Outre-Jura ». Afin de ne pas laisser nos amis suisses dans l'ignorance, je vais fournir ici une explication que, comme diraient mes amis lausannois, même un valaisan pourrait comprendre.

Imaginons que la gestion de certains fonctionnaires ait été auparavant du ressort de la Confédération, mais que, suite à un changement législatif, elle soit maintenant du domaine des états. Un certain fonctionnaire — appelons-le M. Canot — disposait d'une autorisation exceptionnelle pour ne pas accomplir certaines de ses tâches. Avec le changement de régime, « ça dépend du canton » et son autorisation n'est pas renouvelée. Malgré les avertissements des autorités compétentes qu'il doit dès lors se mettre à accomplir les tâches prévues, il ne les accomplit pas. Les autorités se fâchent donc.

Est-ce si compliqué ?

PS³ Un ami me dit que toute cette affaire relève du « populisme » et qu'on fait mine de découvrir l'existence de « détachements » dans la fonction publique. Or, il ne s'agit pas de détachement. Le fonctionnaire détaché cesse d'occuper son emploi d'origine pour en occuper un autre, temporairement, et est payé intégralement par l'administration ou l'établissement qui l'accueille. La mise à disposition concerne des fonctionnaires qui continuent de dépendre de leur administration d'origine, mais sont « prêtés » à une autre administration pour certaines tâches.

Dans les cas que je connais de fonctionnaires d'un établissement qui occupent une part très importante de leur temps de travail au profit d'un autre établissement (exemple : directeur de recherche INRIA qui dirige un département d'une grande école), l'établissement qui bénéficie des services rembourse une partie de la rémunération du fonctionnaire mis à disposition à son établissement d'origine. Ceci reflète une exigence de la procédure budgétaire actuelle (suivant la LOLF), qui veut que les dépenses soient clairement attribuables à des tâches identifiées, ce qui implique que les dépenses salariales soient imputées aux établissements qui bénéficient du travail effectué.