Le 15 avril dernier, le CNRS et l'INRIA ont annoncé, à grand renfort de communiqués de presse, messages sur des réseaux sociaux, et autres méthodes d'annonce, qu'ils avaient signé un accord-cadre. Désireux de m'informer sur le contenu de cet accord, j'en ai demandé la communication au service de presse. Celui-ci m'a dit qu'il ne pouvait pas me le communiquer, et m'a renvoyé sur la directrice adjointe administrative de l'institut d'informatique du CNRS (curieux ces gens qui font la publicité d'un document, mais qui ne sont pas habilités à répondre à des questions dessus). Celle-ci a refusé de me communiquer cet accord-cadre, au motif que ce n'est pas l'habitude du CNRS de communiquer ce genre de documents.

Cette attitude est pour le moins curieuse. En effet, la loi du 17 juillet 1978 établit comme règle générale que toute administration doit communiquer tout document administratif à n'importe quel citoyen qui en fait la demande, sans que celui-ci n'ait à motiver ou justifier sa demande. Cette règle souffre d'exceptions, par exemple pour protéger le secret de la défense nationale ou encore la vie privée, mais il n'existe pas d'exception au motif des « habitudes ».

Je me rappelle d'un colloque à l'Assemblée nationale où un participant avait expliqué que, contrairement à la loi de la même année instituant la CNIL, la loi du 17 juillet 1978 est largement inconnue des administrations. De fait, nombreux sont les personnels, pourtant théoriquement formés au droit, qui semblent ignorer les obligations qu'elle impose aux administrations et organismes publics ; certains, par exemple, semblent croire que la règle est le secret, ou encore qu'il faut un avis positif de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), alors que la règle générale est la communication et le secret une exception à justifier.

On a coutume, en France, de dénoncer la démocratie américaine. Pourtant, nous pourrions nous en inspirer sur certains points, notamment pour le Freedom of information act et la facilité avec laquelle on peut demander son application. Il semble qu'en France, on traite le moindre document comme un secret confidentiel défense...

Pour un autre exemple de réflexes d'opacité, on pourra se rapporter à mon billet précédent : comment j'ai dû faire intervenir la direction et menacer de traîner le CNRS devant le tribunal administratif afin d'obtenir une information concernant les primes d'excellence scientifique — information qui tenait en 2 lignes !