Le site québécois Les classiques des sciences sociales propose en libre accès et téléchargement des textes tombés dans le domaine public au Canada, mais encore couvertes par le droit d'auteur en France. Évidemment, cela fait grincer les dents des éditeurs.

Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle, explique que « c’est la loi du consommateur final » qui s'applique, donc en l'espèce la loi française s'agissant d'utilisateurs français, et cela depuis la fameuse jurisprudence Yahoo!.

Il me semble que M. Pierrat devrait être un peu plus prudent. En effet, si la justice française s'estime compétente et ordonne des mesures ou des dommages et intérêts, rien ne nous dit, a priori, que la justice des pays où sont hébergés les sites concernés acceptera de les faire appliquer (procédure d'''exequatur''). Un tribunal étranger pourrait, par exemple, juger que les mesures ordonnées sont trop onéreuses ou complexes et portent ainsi atteinte à la liberté d'expression dans le pays concerné..

Si l'on suit les raisonnements de M. Pierrat, chaque site Web, dans quelque pays qu'il soit, devrait veiller à respecter les lois de tous les autres pays (et entités subnationales) d'où on peut le consulter via Internet, ou installer des dispositifs de filtrage. Même en se limitant aux pays dont une des langues nationales ou couramment pratiquées est la langue du site, on mesure la difficulté de la chose : suis-je censé, pour tenir ce blog, m'informer des lois tunisiennes, ivoiriennes ou québécoises ?

Quant à aux « dispositifs informatiques pour interdire les téléchargements hors Canada », que l'éditeur souhaiterait voir mis en place, je m'interroge sur la fiabilité qu'ils seraient censés avoir. A priori, il s'agirait de localiser les utilisateurs par leur adresse IP ; or les bases associant un pays à chaque adresse IP sont imparfaites, et ce dispositif peut par ailleurs être contourné (usage de VPN, réseau TOR, ou tout simplement champ X-Forwarded-For...).