Le député Yannic Favennec dénonce dans les colonnes de France-Soir les salaires importants et les avantages en nature accordés aux dirigeants de la SACEM. L'action de M. Favennec s'inscrit dans un mouvement de protestation d'associations et de petits commerçant contre les redevances perçues, lorsque de la musique est diffusée dans des lieux publics, par la SACEM (droit d'auteur : auteurs et compositeurs) et la SPRÉ (droits voisins du droit d'auteur : droits des interprètes et producteurs).

J'avoue une certaine insatisfaction concernant les articles de presse sur ce sujet. On fait allusion à un « rapport de la Cour des Comptes », mais on ne fournit aucun lien vers celui-ci. À ma connaissance, la Cour des Comptes ne contrôle d'ailleurs pas directement la SACEM ; c'est la commission de contrôle des SPRD (sociétés de perception et de répartition des droits) qui le fait. La SACEM a toujours refusé un contrôle direct par la Cour des Comptes au motif qu'elle ne gère que de l'argent privé (venant des consommateurs de musique aux auteurs et compositeurs), argument que je trouve d'ailleurs assez douteux : après tout, les associations faisant appel à la charité publique (donc, des citoyens, acteurs privés) sont soumise au contrôle de la Cour !

Le train de vie de certaines SPRD suscite des remarques depuis des années, certains rapports de la Commission ont d'ailleurs été particulièrement saignants. On me dira que, s'agissant d'argent privé, cela ne regarde que leurs sociétaires. Or, ceux-ci, des artistes, dont on dit souvent qu'ils ne sont pas très au fait des réalités légales et financières, ont le droit d'être protégés d'éventuels gaspillages de la part de sociétés qui exercent des monopoles de fait, sinon de droit ; qui plus est , la SACEM et d'autres SPRD touchent de l'argent provenant des redevances copie privée, qui prennent le caractère de taxes parafiscales. (*)

Enfin, ces sociétés interviennent fréquemment dans le débat politique, se comportant en véritables lobbies (**), exigeant la mise en place de telle ou telle mesure censée remédier à telle ou telle difficulté économique. On nous dit que la Création est en danger, que les Artistes sont menacés, que la Culture est menacée... Pour juger valablement de la validité de ces revendications, il faut que les circuits financiers soient clairs. Pour les considérer comme valides et recevables, il faut qu'il n'y ait pas d'enrichissement indû de la part des dirigeants des sociétés concernées : avant d'exiger des mesures de la puissance publique, il convient de mettre sa propre maison en ordre.

(*) Bien que cela ne soit pas la terminologie officielle, je suis tenté d'utiliser le mot « taxe » pour la redevance sur les CD et DVD vierges, car celle-ci frappe indifféremment ceux qui s'en servent pour enregistrer des musiques et films et ceux qui s'en servent pour d'autres usages, les derniers finançant donc un service dont ils ne bénéficient pas et dont on se demande bien en quoi il pourrait donc exiger une « redevance ».

(**) Ce qui n'est en soit pas critiquable, vu que les industriels du divertissement disposent eux aussi de relais puissants.