Suite à une discussion assez désagréable avec un inconnu qui m'accusait de vouloir supprimer le droit d'auteur, j'estime nécessaire de faire quelques rappels historiques (de mémoire, car je n'ai pas le temps de refaire des recherches bibliographiques ; il est donc assez probable que des erreurs se soient glissées ici).

Les prémices du droit d'auteur en France datent du 18e siècle et des efforts des auteurs de théâtre, notamment de Beaumarchais, pour être payés par ceux qui représentaient leurs œuvres. Au 19e siècle, l'absence d'accords entre les pays rendait difficile l'application du droit d'auteur au delà des frontières, aussi, sous l'impulsion de Victor Hugo, on a fini par signer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Il s'agissait dans un cas comme dans l'autre d'assurer une juste rémunération aux auteurs. Il était injuste que les tenanciers de théâtre et les acteurs touchent l'entièreté des recettes d'une pièce sans rien donner à l'auteur, qui pourtant avait fourni un travail et mis du sien dans l'œuvre. Il était injuste qu'un éditeur puisse vendre dans un pays des copies d'un roman sans payer l'auteur simplement parce que celui-ci résidait dans un autre pays.

La Convention de Berne fixait la durée des droits patrimoniaux des auteurs et de leurs héritiers à cinquante ans après la mort de l'auteur. Elle assurait également les auteurs de la protection d'un certain nombre de « droits moraux », fort justifiés dans le cas de romans, poèmes et autres œuvres fortement marqués par l'individualité de ceux qui les ont produits.

Les choses ont ensuite bien dérivé.

Suite aux guerres mondiales, le Parlement a adopté des lois étendant la durée du droit d'auteur afin de compenser le manque à gagner induit par ces guerres, et même ajoutant trente ans pour les œuvres d'auteurs morts pour la France. Que l'on me permette un jugement un peu sévère : il est facile pour le Parlement de légiférer à un instant pour promettre des revenus supplémentaires cinquante ans plus tard, assurément plus facile que de trouver des budgets pour venir au secours des familles éprouvées par la guerre. Franchement, croit-on que cela soit une quelconque consolation pour une veuve avec des enfants, qui doit faire vivre seule sa famille, que de savoir que ses arrière-petits-enfants, à l'âge adulte, toucheront d'éventuelles royalties ? « Demain, on rase gratis ! »

On a étendu le champ du droit d'auteur à la photographie. Or, une bonne partie des photographies relèvent de la pure technique, et non de la création artistique : photographies d'identités, reproductions de tableaux, et même éventuellement celles que l'on nomme packshots (photographies d'emballages de produits de consommation, destinés aux catalogues et publicités). On peut comprendre que ceux qui investissent des ressources dans leur création attendent qu'une certaine protection juridique protège leur retour sur investissement, de la même façon que l'industrie pharmaceutique veut protéger les nouveaux médicaments qu'elle développe. En revanche, assimiler de telles productions à des œuvres au sens hugolien paraît abusif.

En 1993, une directive européenne (93/98/CEE) fait passer la durée du droit d'auteur à 70 ans après la mort. La question de l'application des « prolongations de guerre » en sus de cette durée étendue est brièvement évoquée au Sénat par Philippe Richert, mais ne soulève guère l'intérêt des parlementaires, qui transposaient par la même occasion la directive Télévision sans Frontières. Le problème ne sera tranché qu'en 2007 par la Cour de Cassation (arrêt Hazan), et encore attend-on encore une décision concernant la prolongation de 30 ans pour les morts pour la France.

Parallèlement, on a créé des « droits voisins du droit d'auteur », au profit des interprètes, mais aussi des producteurs de disques. Ceux-ci expiraient 50 ans après l'interprétation de l'œuvre. Depuis, on a étendu cette durée à 50 ans après la communication au public de l'œuvre (traduire : quand on ressort des « inédits » des tiroirs, ceux-ci sont protégés pendant 50 ans après la sortie du CD et non 50 ans après l'enregistrement). Sans surprise, les industries du divertissement, assortis de certaines vedettes, ont réclamé au Parlement européen une extension (à 95 ans), et la durée des droits voisins pourrait prochainement passer à 70 ans.

Aux États-Unis, la durée du copyright est régulièrement étendue, au point de pouvoir durer jusqu'à 120 ans après la création de l'œuvre pour celles créées par des entreprises ou sur leur commande. On dit parfois que cette durée est étendue afin d'éviter que les premiers Disney avec Mickey Mouse ne tombent dans le domaine public. On n'est plus dans l'art, mais plutôt dans un processus semblable à celui de l'extension de la durée des concessions autoroutières !

On mesure le chemin parcouru depuis Beaumarchais et Hugo. Ils voulaient protéger des auteurs, et leur donner des moyens de vivre dignement de leur art ; mais nos lois actuelles, votées sous la pression de puissants lobbies, sont conçues pour défendre des sociétés ainsi qu'une minorité d'artistes à succès (que l'on ne me fasse par croire que Paul McCartney et Bono risquent de manquer d'argent pendant leurs vieux jours...).

J'ignore également comment Victor Hugo aurait reconnu l'abus qui a été fait de ce qu'il avait contribué à créer. Ainsi, la juste rémunération des auteurs n'implique pas la création de rentes au profit de leurs héritiers lointains. Comment peut-on parler de la revalorisation de la « valeur travail » lorsque l'on propose la revalorisation de la rente et de l'héritage ?

Il est malheureusement difficile de mettre le débat de la protection juridique du droit d'auteur et des droits voisins sur la place publique — enfin, certains l'ont tenté, par exemple lors des discussions sur le projet de loi DADVSI. La technicité du sujet permet toutes les simplifications, toutes les caricatures. Il est facile d'expliquer que ceux qui objectent à telle ou telle mesure censée protéger « les artistes » sont au mieux des naïfs défenseurs d'une illusoire gratuité (des « idiots utiles » de l'industrie télématique ?), au pire des malhonnêtes. Il suffit de voir comment des positions visant à éviter que la distribution de musique sur Internet et une partie de l'informatique ne soient verrouillés légalement par un oligopole d'industriels (pour le plus grand malheur du public et des artistes) ont été décrites comme extrémistes ou sectaires [*].

Ce n'est pas comme si la législation actuelle ne posait pas de problèmes. Au contraire !

Avec une durée de protection de 70 ans après la mort de l'auteur, de nombreuses œuvres deviennent « orphelines » : les héritiers sont inconnus ou introuvables, l'éditeur disparu depuis longtemps, etc. Ces œuvres sont inexploitables sans prendre de libertés avec la loi. Une savante commission a rendu un rapport sur ce sujet en 2008 ; on ignore si et quand il lui sera donné suite. Faut-il réduire la durée des droits patrimoniaux, créer une nouvelle exception au droit d'auteur, autoriser les sociétés de gestion collective à percevoir les droits (à charge pour elles d'éventuellement les redistribuer si les héritiers se font connaître), ou encore permettre l'usage des droits ainsi récoltés à des fins collectives ?

Il n'existe pas de catégorie intermédiaire entre les documents protégés par le droit d'auteur, et ceux qui ne le sont pas. Autrement dit, une photographie est soit considérée comme une œuvre artistiques créative, et mérite une protection de 70 ans après la mort du photographe, soit comme un produit qui a certes demandé un effort et un investissement, mais qu'il est difficile de protéger légalement. On ne s'étonnera pas que musées et autres fournisseurs de bases de données artistiques poussent la loi dans ses derniers retranchement afin de faire admettre que leurs reproductions de tableau, sans aucune originalité ajoutée à l'œuvre originale, relèvent du droit d'auteur. Pourtant, n'est-ce pas méconnaître totalement la notion d'auteur ? Faudrait-il créer une catégorie intermédiaire pour les scans d'archives (à la protection actuellement légalement douteuse) et les photographies non créatrices ? (Je pense personnellement que ce serait une bonne chose dans l'absolu, mais j'ai peur que si une telle catégorie était créée, les lobbies auraient tôt fait de réclamer l'extension des durées de protection...)

Rassurez-vous, nous ne pourrons pas parler de ces sujets. Au moindre début de discussion sérieuse, quelqu'un viendra bruyamment dénoncer on ne sait quel complot contre le droit d'auteur, les « illusions de la gratuité », la « démagogie », etc. Pendant ce temps, à l'OMPI et à l'Union européenne, les lobbies continuent de faire adopter les lois qui les arrangent (et pas forcément celles qui arrangent les artistes, faut-il le préciser).

[*] Avant le coup d'éclat de l'adoption de la « licence globale » par l'Assemblée nationale, une bonne partie de l'opposition visible à la loi DADVSI portait sur des points assez techniques sur la protection juridique des mesures techniques de protection. Évidemment, « protection juridique des mesures techniques de protection » c'est long et compliqué, ça demande des explications, alors il est plus simple de résumer le débat en disant qu'il y a d'une part les adeptes de l'Internet libertaire et de la gratuité, d'autre part les artistes plumés par les « pirates ».