La France regorge de juristes. Je devrais dire plutôt : l'Internet français regorge d'anonymes qui emploient des termes juridiques.

Le droit a des points communs avec la science et la technologie : une certaine précision dans le vocabulaire, la nécessité de se référer à des concepts et des textes bien définis. (*) Cela n'est pas un réflexe naturel pour le citoyen moyen, qui se réfère plutôt à une espèce de connaissance intuitive qu'il aurait de la loi, et à son bon droit, dont il est sûr.

Prenons par exemple les discussions récentes sur les plagiats, réels ou supposés, de Michel Houellebecq. Certains ont cru vouloir évoquer des problèmes juridiques ; or, comme je l'ai déjà expliqué ici, le « plagiat » n'est pas une catégorie juridique bien définie. La loi parle d'une contrefaçon d'une œuvre de l'esprit (Code de la propriété intellectuelle, article L335-2), catégorie qui ne recouvre pas, par exemple, le plagiat des idées scientifiques. La confusion entre d'une part une notion éthique, d'autre part une notion juridique voisine, mais distincte, ne peut qu'entretenir un débat oiseux.

Je viens d'avoir une discussion tout aussi oiseuse avec un internaute, bien sûr anonyme, qui prétendait établir l'illégalité des « licences libres » en France, hors le cas des logiciels.

La question de l'adaptation des licences libres au droit d'auteur à la française est complexe. En l'absence de décisions judiciaires en un sens comme dans l'autre, elle ne peut faire l'objet que d'un débat académique. Comme je l'ai rappelé, il y a eu des mémoires, une thèse, et des articles publiés sur le sujet (par exemple par ma nouvelle collègue du CNRS Mélanie Dulong de Rosnay). On peut bien sûr ne pas être d'accord avec leurs analyses, encore faut-il argumenter.

Or, pour argumenter en matière de droit, il faut être précis — par exemple, quand on utilise le mot « chantage », qui désigne un délit précisément défini, ou encore quand on parle de « plainte », qui relève du droit pénal, surtout pour expliquer ensuite que le tribunal jugera certainement en un certain sens. On pourrait attendre, par exemple, une explicitation des délits visés par la plainte en question.

Mais non, ce qui caractérise l'internaute anonyme qui voit des « diffamations », des « chantages », et autres délits susceptibles de mener ceux qu'il n'aime pas devant les tribunaux, c'est son incapacité à préciser les actes auxquels il fait allusion, à en donner des preuves, à s'appuyer sur les textes. Au contraire ! Il préfère accumuler les accusations, les mises en cause, les dénonciations, sans doute dans l'espoir de salir ceux qu'il désapprouve. Lorsqu'il est mis en difficulté par une demande de précisions, il préfère détourner l'attention... et entame un débat philosophique ou moral, qui peut avoir son intérêt, mais qui est étranger à la discussion.

Boire ou conduire, il faut choisir. De même, il faut choisir entre une discussion de café de commerce, et une discussion juridique. J'admire la patience d'Eolas quand il répond à certains des intervenants de son blog...

[On peut étendre les remarques ci-dessus à ceux qui parlent de « fascisme » ou de « censure » : j'ai trop de respect pour les victimes du fascisme, du vrai, pour ne pas sursauter quand ce mot est utilisé à tort et à travers.]

(*) Mon ami David Madore a coutume de critiquer le droit en ce qu'il est désordonné, mal écrit et que sa terminologie n'est pas explicitée dans les textes. Ces remarques sont tout à fait justifiées en ce qui me concerne. Cependant, quand je constate à quel point de confusion, de normes alambiquées et de toute façon mal respectées, nous sommes arrivés en 60 ans d'informatique industrielle, je ne jette pas la première pierre.