La polémique autour de l'« affaire Houellebecq », aussi inintéressante qu'elle soit dans sa plus grande part, a toutefois fait surgir une question pertinente :

Les articles de Wikipédia sont écrit par des auteurs anonymes, souvent multiples. Ils adoptent un ton impersonnel, et l'expression de théories ou d'appréciations personnelles y est prohibé. Dans ces circonstances, peut-on parler de « plagiat » d'un tel document, et même, peut-on parler de droit d'auteur ?

Comme je l'ai écrit dans mon précédent billet, la qualification de « plagiat » n'est pas définie par la loi et varie d'un domaine d'activité à l'autre (il y a le plagiat littéraire, le plagiat scientifique, etc.). Il en va de même de la notion d'originalité, et également de ce qui est ou non éthiquement acceptable. Je n'ai pas de compétences particulières en critique littéraire. On trouve souvent des naïvetés ou des erreurs sous la plume de professeurs de littérature ou de philosophie qui écrivent au sujet d'Internet ou du droit, il est probable que j'aurais l'air également ridicule si je me lançais dans une dissertation sur l'historique du plagiat dans la littérature. Je me contenterai donc de l'angle du droit d'auteur, sujet sur lequel je me suis quelque peu renseigné.

Évacuons tout d'abord le problème de l'anonymat. Le droit français est explicite : l'article L113-6 est formel :

Les auteurs des œuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l'article L. 111-1.

On ne peut donc qu'encourager ceux qui s'avisent de discuter de droit d'auteur de lire le premier livre du Code de la propriété intellectuelle, ils pourraient y apprendre quelques petites choses.

Bien sûr, il risque de se poser des problèmes pratiques pour que l'auteur anonyme puisse faire valoir ses droits. Cependant, comme je l'ai déjà expliqué, la difficulté pour les victimes à poursuivre ceux qui abusent d'elles n'est en aucun cas une excuse pour commettre des délits.

La question de l'originalité me paraît plus intéressante. Là encore, il convient de lire ce que dit la loi :

Article L111-1: L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

La loi ne définit cependant pas exactement ce qu'est une « œuvre de l'esprit ». La loi se contente de donner une liste non exhaustive de catégories d'œuvres protégées, dont :

Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques

Il me semble qu'une encyclopédie rentre bien dans la catégorie des « écrits scientifiques ».

Le ton impersonnel est courant dans les écrits scientifiques : on y prohibe généralement le « je » (indiquant des expériences personnelles ou des opinions subjectives). et on y présente souvent ses conclusions comme la conséquence logique et inéluctable de ce qui précède. On me dira qu'il s'agit là largement d'une convention, voire d'un artifice, et qu'un article scientifique, du moins de publication primaire, exprime la pensée de ses auteurs. En effet...

Considérons plutôt les manuels scolaires de l'enseignement secondaire. Ceux-ci rappellent des faits et des théories largement acceptées, selon un angle imposé par le programme officiel. Leur ton est impersonnel, nulle part on ne doit voir affleurer la personnalité des auteurs — ils sont l'antithèse de ce que serait un essai sur le même sujet. Ceux qui nient que les articles de Wikipédia soient protégés par le droit d'auteur seraient-ils prêts également à nier les droits des auteurs et éditeurs de manuels scolaires ?

Plus loin encore dans le genre lisse et impersonnel, on trouve les dictionnaires, y compris les dictionnaires encyclopédiques. Faut-il comprendre que l'on peut reprendre librement les articles de Larousse, sans même créditer cet ouvrage ?

Allons plus loin encore : quelle est la part d'originalité des romans à l'eau de rose type Harlequin ? Il me semble que ces ouvrages sont écrits sous pseudonyme, à la chaîne, et selon des canevas imposés. Eux aussi, ne méritent-ils pas protection ?

Le problème de l'originalité déborde largement l'écrit. La justice française estime qu'un scan de document n'est pas couvert par le droit d'auteur de celui qui scanne (acte assimilé à une reproduction technique comme une photocopie), tandis que les photographies sont généralement considérées comme méritant protection. Cependant, force est de constater que toutes les photographies ne sont pas originales.

Ainsi, la photographie de tableaux est un acte largement technique: il n'y a pas de choix d'angle de vision (idéalement, il faut être devant dans l'axe), ni de profondeur de champ (le sujet est plan), et le positionnement des lumières répond à des impératifs techniques (lumière neutre pour ne pas altérer les couleurs, pas de reflets, notamment). La qualité d'œuvre protégée par le droit d'auteur des photographies de tableaux anciens est donc très discutable.

Nul doute, cependant, que les musées qui font commerce de telles photographies se battront jusqu'à la mort pour qu'elle soit reconnue, fût-ce au prix d'acrobaties juridiques. Ainsi, la National Portrait Gallery britannique dénonce la reprise par Wikipédia de photographies de ses tableaux. D'un autre côté, la justice américaine a déjà jugé que ce genre de photographies ne relevait pas du droit d'auteur en raison de leur manque d'originalité (Bridgeman Art Library v. Corel Corp). Le problème est bien évidemment compliqué par les différences de droit et de jurisprudence entre les pays.

Nous pourrions également évoquer les cas des photographies prises par des instruments scientifiques (sondes spatiales etc.) — leur pointage et leur déclenchement répondent à des impératifs scientifiques et techniques, sans originalité artistique. Pourtant, vous verrez le CNRS, le CNES et l'ESA couvrir leurs photographies, même les plus techniques, de mentions de copyright.

Enfin, parlons des « vues de cartes postales ». Pour certains paysages et monuments, il y a un « endroit canonique » d'où prendre la vue, de sortes que les mêmes vues ont été prises cent fois. S'agit-il d'œuvres originales ?

Récemment, la justice a jugé qu'une vidéo amateur ne présentait pas l'originalité nécessaire pour être couverte par le droit d'auteur. Il est possible que la justice ait entendu ainsi sanctionner des demandes financières excessives au regard de la qualité du document considéré. N'en doutons pas, certains dans le monde de la presse n'attendent que cela, témoin les reprises non créditées dans certains journaux et sites associés de photographies prises dans Wikipédia.

Force est cependant de constater que, dans le même temps, la presse et l'édition tiennent à protéger la moindre de leurs productions. S'agirait-il d'instaurer une rupture d'égalité devant la loi entre d'une part les professionnels de l'écriture, de la photographie ou de la vidéo, dont les documents les plus techniques et sans véritable originalité resteraient protégés, tandis que les documents réalisés par des amateurs seraient libres de droits ?

(*) Il me semble avoir cependant vu une vieille décision de justice niant le droit d'auteur sur des photographies produites par un Photomaton, car celui-ci est entièrement automatique et ne donne lieu à aucun choix humain ; cependant, avec les machines modernes, le client peut ajuster sa position en prévisualisant le résultat, ce qui, à mon avis, en fait l'auteur de la photographie.

Je n'ai malheureusement pas le temps de faire une recherche de jurisprudence maintenant.

PS Heureusement, Marie-Lan Nguyen a fait cet effort de recherche et de synthèse de la jurisprudence récente en matière d'originalité des œuvres photographiques.

Profondément, le problème vient du fait que la protection des documents est enracinée dans la notion romantique d'auteur (c'est Victor Hugo qui est à l'origine de la Convention de Berne sur le droit d'auteur), alors qu'une masse énorme de documents dont la production (et partant, éventuellement la protection) est d'intérêt économique ne comportent pas d'originalité d'auteur. Jusqu'à présent, sous la pression de grands lobbies (cinéma, musique...), la durée du droit d'auteur a été étendue, et on a créé des droits voisins au profit des interprètes et producteurs. Les tensions ne font que croître entre la théorie (l'Auteur avec un grand A qui choisit les usages de ses œuvres) et la pratique (droits concédés à des éditeurs ou des sociétés de perception et de répartition des droits).