Gallimard demande le retrait de documents de Wikisource
Par David Monniaux le jeudi, mars 18 2010, 17:20 - Wikipédia - Lien permanent
Les éditions Gallimard ont demandé le retrait de certains textes présents sur Wikisource, une bibliothèque numérique en ligne. Wikisource, à l'instar d'autres sites comme Gallica, propose gratuitement la lecture de textes anciens, tombés dans le domaine public : romans, encyclopédies, essais, thèses... Gallimard conteste justement que certains textes écrits au début du siècle dernier sont tombés dans le domaine public, par exemple les romans de Louis Pergaud, mort en 1915. Les points de droit en jeu sont très délicats et les interprétations des juristes divergent, c'est pourquoi Wikimedia, hébergeur du site, a retiré ces documents à titre conservatoire, en attendant de disposer de plus d'éléments juridiques. Wikimedia est l'organisation américaine à but non lucratif qui, outre Wikisource, héberge l'encyclopédie en ligne Wikipédia.
Les longues durées de protection post mortem prévues par la loi ne contribuent pas à la création : elles bénéficient aux éditeurs et à des héritiers d'auteurs que souvent ils n'ont pas connus. Elles gênent la diffusion de la culture : de nombreuses œuvres se retrouvent « orphelines » — la loi impose que chaque publication soit autorisée par les ayant-droits, mais ces derniers sont inconnus (les auteurs sont mal connus, les éditeurs d'origine ont disparu, les héritiers sont inconnus ou introuvables...). Les règles fixant ces durées sont grevées d'exceptions à la portée incertaine, accroissant l'insécurité juridique.
Les industries du divertissement font pression sur les élus pour que les durées de protection soient étendues. Aux États-Unis, le Congrès a adopté en 1998 une loi parfois plaisamment surnommée « la loi de protection de Mickey Mouse », car elle garantit à la société Disney que les premiers dessins animés de la fameuse souris resteront sa propriété exclusive. En Europe, les lobbies font pression sur la Commission européenne pour que l'on augmente la durée de protection des enregistrements phonographiques.
Je m'oppose aux extensions excessives des droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle. La loi, expression de la souveraineté populaire, doit bénéficier à la société et non à telle ou telle industrie, fût-elle culturelle.
Commentaires
On est dans un flou juridique sur la légitimité réelle de la demande de retrait.
Comme propose Paul Carr pour l'UK, je pense qu'il est urgent, en matière de contenus sur internet, d'avoir une pénalité importante pour les demandes de retrait, si après procès elles ont été jugées abusives. Sinon, c'est vraiment une invitation à envoyer des menaces volontairement fausses.
J'espère que les responsables de Wikisource (Wikimedia Foundation ou je ne sais qui) mettrons de nouveau en ligne ces textes si après vérification ils estiment être dans leur bon droit, quitte à affronter Gallimard en justice.
On peut en savoir plus sur l'argumentation des juristes de Gallimard ? Est-ce qu'il se fonde sur le fait d'appliquer le droit Français bien que le site de Wikisource ne soit pas en France, ou est-ce un raisonnement plus subtil sur la façon dont le droit américain protégerait les œuvres étrangères sur le régime de leur pays d'origine (je crois que ce n'est pas le cas).
Wikimedia devrait sans doute demander conseil à Michael Hart (projet Gutenberg), qui a justement l'habitude de la façon d'envoyer chier ce genre de demandes infondées (quel que soit le pays du monde d'où elles émanent). Il prétend qu'il y a énormément de tentatives d'intimidation juridique sans aucun fondement sérieux.
Je me souviens aussi vaguement d'un cas où une grande maison d'édition française (je ne sais plus laquelle) avait tenté d'intimider un site Web canadien qui mettait en ligne beaucoup d'œuvres françaises tombées dans le domaine public au Canada (où c'est mort de l'auteur +50 ans, le minimum que le traité de Berne oblige un État a protéger pour les œuvres étrangères quand elles sont encore protégées dans le pays d'origine) mais pas en France. Ils avaient résisté obtstinément, et la maison d'édition avait fini par abandonner ses tentatives d'intimidation.
@Ruxor: Je pense qu'il s'agit des classiques des sciences sociales, qui contient maintenant une belle collection d'ailleurs.
http://classiques.uqac.ca/
Confirmation de l'histoire de "les Classique des sciences sociales", bibliothèque numérique de l'université du Québec, dont les textes téléchargeables sont mis au point par des bénévoles. En 2003, les Presses Universitaires de France l'avaient menacé. Aucun résultat, sauf l'apposition systématique d'une notice sur les 50 ans au Canada, 70 ans en France. (et le retrait de textes de Gaston Bachelard, mis en ligne trop tôt par erreur; il est mort en 1962).
Le motif de Gallimard "Les textes de Wikisource en français sont destinés à un public de Français donc c'est la loi de la France qui s'applique" est particulièrement ahurissant pour toute personne de bon sens, et fait peur, venant d'un éditeur porte-drapeau de la culture en français.
Source: discussion sur le site Wikisource (voir le premier lien de l'article).
Rappelons quand même que la notion de "bon sens" n'a pas grand chose à voir avoir la loi et la justice.
Dura lex sed lex (qu'elle soit stupide ou non n'intéresse en rien le juge...c'est au législateur de s'en occuper).
Cela n'enlève bien sûr rien au fait que je pense que ce raisonnement ne vaut en effet rien sur un paln juridique...mais je suis loin d'être expert en la matière.