J'ai été auditionné au printemps 2008 par une commission du Ministère de la Culture chargée de présenter à Mme Albanel, alors Ministre, les axes d'une nouvelle politique de diffusion des œuvres culturelles publiques. J'ai présenté à cette occasion les positions de l'association Wikimédia France, résumées dans ce document de synthèse. La commission a fini par présenter le rapport rédigé par Mme Jocelyn Pierre au nouveau ministre, M. Frédéric Mitterrand. J'ai eu la surprise de recevoir en août un courrier de ce dernier me transmettant copie du rapport ; la lettre d'envoi précisait que ce dernier avait vocation à devenir la « charte » du ministère dans ce domaine.

On ne m'a pas demandé de garder confidentiel ce rapport, ce qui serait d'ailleurs surprenant s'agissant d'un rapport approuvé par le Ministre et prônant la diffusion la plus large des données publiques. Je l'ai donc scanné ; vous trouverez ici une version en mode image et une version en texte reconstitué. Je m'étonne un peu que, s'agissant d'un rapport sur la diffusion numérique, on ne me l'ait pas tout simplement envoyé en PDF... Si vous n'avez pas le temps de le lire in extenso, Thierry Noisette en a résumé les points saillants.

On pourra d'ailleurs le comparer avec le rapport sur des sujets connexes établi en 2002 par M. Ory-Lavollée, avec l'exposé que ce dernier a fait en juin 2009, ou encore avec l'exposé de Pierre Beaudouin. J'avoue que j'éprouve un certain plaisir à voir repris certains de nos arguments, notamment : si les services publics français, par des formalités ou des tarifs excessifs, rendent difficile la réutilisation du patrimoine culturel français, les principaux vecteurs de la culture en ligne se fourniront ailleurs, les français se condamnant donc à l'invisibilité.

La sortie de ce rapport coïncidait presque avec les annonces concernant un possible rapprochement de la Bibliothèque nationale de France avec Google. Il m'a semblé que, dans le débat souvent assez faux qui entoure la numérisation et le rôle de Google, la voix des défenseurs de la libre diffusion devait être entendue.

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Voici donc mon texte (le titre « Gratuité sur Internet : que l’Etat commence » est du journal et ne traduit pas vraiment ma pensée), en version longue (le texte publié dans Libération a été raccourci par le journal) :

Ce mois d’août a été inhabituellement actif : deux annonces importantes concernant la culture sur Internet. L’une a été largement médiatisée et commentée : la possibilité d’un rapprochement de la Bibliothèque nationale de France avec Google, pour la numérisation de ses collections ; l’autre n’est connue que des milieux spécialisés, la publication du rapport Partager notre patrimoine culturel, dont le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a dit qu’il approuvait les propositions.

Les milieux culturels et institutionnels français ont longtemps tardé à percevoir l’importance de la mise en ligne de documents sur Internet. Dédain et hostilité ont accueilli les initiatives de Google : cette entreprise commerciale, dirigée par des managers et des informaticiens, basée dans un pays sans histoire donc sans culture, ne saurait faire qu’un travail médiocre, disait-on. La riposte française et européenne allait venir ! Création du moteur de recherche Quaero, du service cartographique Géoportail (contre Google Maps et Google Earth), de la bibliothèque numérique européenne (contre Google Books). Depuis, Quaero s’est avéré un simple projet de recherche ; quant aux deux autres, sous-financés, conçus non pas en fonction des attentes du public mais pour des besoins de communication institutionnelle, fermés aux relations avec le reste de l’Internet, ils sont largement moins utilisés que les services de Google. Cela est d’autant plus désolant que les fonds documentaires à partir desquels ils sont réalisés sont d’excellente qualité.

Les crises de lamentation sur l’omniprésence américaine se succèdent ; mais, au lieu de réellement tenter de la contrer, les politiques menées par nos services publics la confortent. Le gouvernement américain met en valeur des activités aussi diverses que les collections de la Library of Congress, ses recherches scientifiques, ses parcs naturels ou ses missions spatiales en publiant largement ses documents et en n’exigeant aucune droit de reproduction. Nos services publics pratiquent largement la rétention d’information, truffent leurs sites de mentions « reproduction interdite, tous droits réservés » y compris quand l’existence de ces droits est douteuse, et ne répondent souvent pas aux demandes d’autorisation de reproductions de documents, malgré la loi. Par exemple, pour obtenir une photographie officielle du Ministre français de la défense, le plus simple est d’attendre qu’il fasse une visite au Pentagone et de prendre la photographie américaine.

Nos services publics font souvent primer la logique comptable sur de l’accès à la culture, du progrès scientifique et de l’enseignement. Si un géologue français veut publier une portion de carte de France, il a le choix entre des données américaines gratuites et faciles à obtenir et des données de services publics français coûteuses et difficiles à se procurer ; et on voudrait critiquer Google Earth ? On dénonce les arrières-pensées commerciales de Google, mais nos musées restreignent délibérément la diffusion de photographies d’œuvres d’art qu’elles préfèrent vendre à d’autres entreprises commerciales (éditeurs de livres ou d’affiches). Un exemple vécu ? Un enseignant veut exposer les posters réalisés par ses élèves où figure, par exemple, le visage de Louis XIV: il a le choix entre ne pas respecter la loi sur le droit d’auteur, acheter une photographie à la Réunion des Musées Nationaux (mais avec quel budget ?) ou recourir, par exemple, au site Wikimedia Commons. Paradoxalement, un service privé américain, à but non lucratif, apporte plus au public français qu’un service public national.

Que serait une véritable politique de diffusion publique sur Internet ? Une règle simple : gratuité, licence libre, large diffusion de la quasi totalité des documents produits ou numérisés par ou pour les administrations et établissements publics ; exceptions étroites à cette règle pour des marchés spécifiques (clichés à haute résolution pour les livres d’arts, par exemple). Bien sûr, il y aurait des coûts ; mais quelques dizaines de millions d’euros par an pour promouvoir durablement notre culture à l’étranger et en assurer la diffusion auprès du public le plus large, est-ce si cher payé ?