Un jury a condamné Mme Jammie Thomas à payer 1,92 millions de dollars de dommages et intérêts à l'industrie du disque pour avoir « piraté » 24 chansons (soit 80000$ par chanson). Enfin, du moins, c'est ce que dit cet article (méfions-nous, comme d'habitude, des médias).

Aux États-Unis, les tribunaux civils peuvent prononcer des dommages « punitifs » allant au delà du simple préjudice prouvable, afin de dissuader les personnes condamnées et de faire un exemple. C'est pour cette raison que de grandes entreprises sont parfois condamnées à verser des sommes très élevées à des particuliers suite à des négligences.

C'est la première fois que j'entends parler de tels dommages contre un simple particulier. J'ignore sa situation personnelle, mais j'imagine fort que si ce jugement est mis à exécution, cette personne perdra son logement et sera en faillite personnelle.

Pourquoi une telle sévérité ? On ne peut bien sûr pas devenir ce qui est passé dans la tête des membres du jury, mais voici mes supputations :

Premièrement, Mme Thomas a refusé une transaction à l'amiable avec l'industrie du disque, contrairement, d'après l'article, aux près de 30000 autres personnes poursuivies. Aux États-Unis, que ce soit en matière civile ou pénale, il est courant qu'il y ait des menaces de procès simplement pour inciter l'autre partie à accepter une transaction. D'après l'article, le montant moyen des transactions était de $3500 par chanson. Ça lui aurait fait tout de même $84000 à payer.

Il semble, d'après l'article, que Mme Thomas ait tenté de mentir au tribunal — par exemple en expliquant que sa connexion WiFi avait dû être piratée, alors qu'elle n'avait pas de connexion WiFi. Aux États-Unis, on n'aime pas les menteurs.

Que se passera-t-il ? Certains suggèrent qu'elle devra faire appel, en arguant du huitième amendement à la constitution américaine, lequel prohibe les amendes excessives. J'ignore tout de la jurisprudence sur ce sujet.

En France, nous avons aussi le principe de proportionnalité des délits et des peines. Du moins en théorie... Je m'étonne ainsi que la peine maximale prévue pour le partage de fichiers en ligne sans but lucratif soit de 3 ans de prison et 300000€ d'amende, alors que le fait de « casser la gueule » à quelqu'un n'est puni que d'une contravention de la 4ème classe (du moins tant que cela ne provoque pas d'incapacité totale de travail). Pourtant, il est bien plus gênant pour un citoyen de se faire démolir la figure, de perdre du temps à consulter un médecin, etc., que pour un industriel du divertissement de perdre quelques euros de ventes.

Bien sûr, le droit pénal ne répare pas le dommage à la victime (ce sont les dommages civils qui ont ce rôle), mais l'atteinte à la société. Dans cette vision, ce qui est puni, c'est tout le trouble que la délinquance produit dans la société. Clairement, le vol de bicyclettes produit un grand trouble, car il empêche le développement de transports non polluants en dissuadant les usagers ; or la réduction de la pollution est un des grands objectifs du Gouvernement. Les agressions, les vols, l'insécurité réelle ou ressentie causent de grands troubles. Mais le « piratage » ?

On me dira qu'il y a des personnes qui ressentent durement le « piratage » : les fameux « artistes ». Soit. Certaines catégories modestes de la population ressentent durement, dans leur vie professionnelle, telle ou telle évolution de la société. Certains perdent leur emploi et se retrouvent au RMI. Ce sont d'ailleurs souvent les mêmes catégories qui souffrent de l'insécurité, des vols, des agressions.

Il serait bon de rappeler un peu de genre de choses, afin de ramener certains à la raison.