La presse anglo-saxonne se fait l'écho de la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie importante de la loi « Création et Internet ».

Admirons les titres et les introductions :

Même sans être un fin constitutionnaliste, il est pourtant clair que le Conseil constitutionnel n'est pas une « court », c'est-à-dire une cour au sens de « tribunal » judiciaire.

  • Les membres du Conseil constitutionnel sont les anciens présidents de la République ainsi que 9 personnalités nommées par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat, sans obligation que ceux-ci soient magistrats, que ce soit de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif.
  • Le Conseil constitutionnel regarde les lois avant leur promulgation et donc avant leur application. La Cour suprême américaine peut certes déclarer une loi anticonstitutionnelle (comme d'ailleurs toute cour fédérale américaine, mais ne rentrons pas dans les détails), mais seulement si un cas concret d'application ou de possibilité d'application lui a été transmis.
  • De plus, le Conseil constitutionnel ne peut être saisi par les citoyens.

J'ai toujours du mal avec les articles qui ont une erreur flagrante dans le titre ou la première phrase (même si, je le concède, sur le fond, les articles sont assez exacts; ils doivent tous paraphraser la même dépêche AFP...).