La vie est mal configurée

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DADVSI

Au sujet de la loi DADVSI.

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mardi, mars 31 2015

Sur l'extension de la censure administrative aux sites proxénètes

Le Sénat a adopté un amendement (présenté d'une part par Michelle Meunier, sénatrice socialiste, d'autre part par des sénatrices et sénateurs de centre-droit) autorisant l'autorité administrative à ordonner le retrait de contenus présents sur Internet

« [lorsque les nécessités de la lutte] contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle [l'exigent] ».

En l'absence de retrait sous 24 h, l'autorité administrative peut ordonner le filtrage de ces contenus aux fournisseurs d'accès Internet.

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mercredi, novembre 27 2013

Le retour du fils du filtrage, ce coup-ci via le proxénétisme

Le Monde pointe que la proposition de loi tendant à « abolir la prostitution » prévoit le filtrage des sites favorisant le proxénétisme (je suppose les « sites d'escortes »).

En effet, la proposition de loi comprend, dans son article Ier :

« Lorsque les nécessités de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle relevant des articles 225-4-1, 225-5 et 225-6 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai. Les décisions de l’autorité administrative peuvent être contestées devant le juge administratif dans les conditions de droit commun. »

Cette proposition étend une procédure de blocage sur ordre administratif prévue pour la pédopornographie... prévue dans le célébrissime et obèse article 6 de la LCEN ; obèse notamment parce qu'on l'a successivement chargé de prescriptions, procédures et exceptions pour diverses grandes causes sociales (la lutte contre l'expression publique du racisme, la lutte contre la pédopornographie, même sous forme de bandes dessinées, la lutte contre les jeux d'argent en ligne, etc.). Cet article est à mon sens un condensé des compromis entre liberté d'expression et volonté de contrôle et de possibilité de répression.

Il est amusant de rappeler comment, naguère, dans l'opposition, les Socialistes étaient opposés aux procédures administratives et rappelaient que les atteintes à la liberté d'expression relevaient de l'autorité du juge.

NB Il n'y a dans ce billet ni improbation ni approbation de la proposition de loi relative à la prostitution ; simplement le double constat du décalage entre certaines positions passées et certaines propositions actuelles, et de l'accumulation de motifs tendant à justifier des censures sur l'ordre de l'autorité administrative.

PS Il semble qu'un amendement socialiste supprimera cet article.

vendredi, novembre 1 2013

Un double malaise

Aux origines de ce blog (la morale : la vie serait sans doute plus simple, mieux configurée et harmonieuse si les gens cessaient de considérer le reste du monde comme à leur disposition).

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lundi, mai 13 2013

Le rapport Lescure : remarque rapide

J'aimerais qu'un professionnel de la musique, cinéma ou autre infirme ou confirme les points suivants :

Depuis 30 ans, le monde du divertissement (cinéma, musique...) a obtenu de pouvoir taxer les supports de stockage, au motif que ceux-ci servent en très grande majorité à mettre des copies de ses produits. Comme elles n'aiment pas le terme de « taxe », connoté négativement, elles préfèrent celui de « redevance » (bien qu'elles ne démontrent pas pour quel service celui qui utilise des supports pour ses enregistrements personnels devrait leur être redevable) ou de « compensation équitable » (bien qu'elles ne démontrent pas en quoi celui qui utilise des supports pour ses enregistrements personnels devrait compenser quoi que ce soit auprès d'elles)... alors que la description du prélèvement obligatoire ainsi réalisé correspond à celui d'une taxe parafiscale.

Un quart des sommes ainsi perçues sert à financer le spectacle vivant. Les sociétés de perception et de répartition des droits, telles que la SACEM, se font ainsi des obligés : partenaires du financement de nombreux festivals, ce qui est d'ailleurs rappelé par l'apposition de leur logo, elles deviennent incontournables. Curieusement, elles ne rappellent pas que l'argent qu'elles distribuent est en fait celui du prélèvement obligatoire sur les consommateurs.

Le rapport Lescure propose de prolonger, voire approfondir, ce système, en prévoyant une taxation de dispositifs et moyens de communication divers.

En général, l'accès au financement public est soumis à de nombreuses restrictions. Il me semble que les industries du divertissement veulent avoir les avantages du financement public (argent qui arrive de façon garantie par prélèvement obligatoire) sans ses inconvénients (plafonnement des rémunérations, contrôles financiers poussés, restrictions diverses).

lundi, avril 22 2013

Souvenir législatif

La lecture de certaines réactions au sujet du « mariage pour tous » m'amène à penser que certains découvrent actuellement la réalité de l'exercice habituel du pouvoir en France, et notamment de son processus législatif. Ainsi, certains s'étonnent de ce que l'on procède à des votes à main levée à l'Assemblée nationale, alors que c'est le mode normal de vote et que, d'ailleurs, le président du groupe UMP pourrait provoquer des scrutins publics s'il le jugeait utile.

Permettez-moi de ressortir quelques souvenirs. Décembre 2005 ; je suis dans les tribunes de l'Assemblée nationale au moment de la discussion de la loi DADVSI. Une scène surréaliste : le député PS Christian Paul faisant un exposé très didactique, comme s'il parlait à un hémicycle bien rempli, alors qu'il y avait très peu de députés présents et que le Ministre de la Culture de l'époque, Renaud Donnedieu de Vabres, et le rapporteur du projet de loi, Christian Vanneste, étaient ouvertement dédaigneux : la loi devait être votée avant Noël, cela ne faisait pas un pli. (*)

Il convenait d'aller vite, disait le Gouvernement : la loi transposait en droit français une directive européenne de 2001, alors qu'elle aurait dû théoriquement être transposée avant le 22 décembre 2002... Il y avait peu de députés dans l'hémicycle : une poignée d'intervenants ayant effectivement travaillé le texte (Christian Vanneste, Martine Billard, Christian Paul, Jean Dionis du Séjour, etc.), et quelques autres pour assurer la présence. Des scrutins publics étaient demandés, notamment pour forcer l'UMP à assumer ses positions sur certains points, comme les facilitations de l'accès aux textes pour les personnes handicapées (le Gouvernement et le rapporteur étaient opposés à certains amendements en ce sens).

À l'occasion de ces débats, j'ai eu une discussion avec François Bayrou, qui m'a dit en substance :

« les députés UMP, comme d'ailleurs avant eux les députés PS, sont des bœufs : ils voteront ce que le Gouvernement leur dit de voter ; ne vous faites donc aucune illusion,  ».

Oh, certes, à la faveur de séances de nuit dépeuplées, il y a bien eu quelques coups de théâtre, comme l'adoption des amendements « licence globale » (153 et sa copie 154), ou encore l'adoption des mesures d'interopérabilité, mais dans les deux cas le Gouvernement a obtenu que l'on revienne dessus (dans le cas des mesures d'interopérabilité, sous la pression d'Apple et du gouvernement américain).

Rappelons également que le texte DADVSI était examiné en « urgence », c'est-à-dire avec une seule lecture dans chaque chambre, puis passage en commission mixte paritaire. Encore s'agissait-il là encore d'une solution douce : la réforme du « contrat première embauche » (qui provoquait des manifestations soutenues) fut adoptée par application de l'article 49-3 de la Constitution, c'est-à-dire que le Premier ministre arriva dans l'Assemblée nationale et déclara qu'il engageait la responsabilité du Gouvernement sur ce texte, ce qui mettait immédiatement fin aux débats à l'Assemblée nationale, laquelle était réputée avoir accepté le texte en l'état (sauf à voter une motion de censure au plus tard le lendemain — mesure très théorique, vu que depuis 1962 aucune majorité n'a osé renverser un gouvernement).

En résumé, le mode usuel du fonctionnement du Parlement en France, c'est que le Gouvernement fait passer les textes auxquels il tient et peut ouvertement se moquer des parlementaires, de leurs objections et de leurs amendements.

Il me paraît donc, encore une fois, curieux que tant de personnes, notamment à droite, ne semblent s'en rendre compte qu'au sujet du texte « mariage pour tous ».

(*) Christian Vanneste n'était pas encore célèbre pour ses déclarations contre l'homosexualité, mais faisait déjà preuve d'un joli tempérament de « trolleur » (voir par exemple ses remarques sur la gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins, jugée « collectiviste »... comme si la SACEM était un kolkhoze). Quant à Renaud Donnedieu de Vabres, des internautes trouvaient fort à propos de rappeler que celui-ci ne présentait pas les conditions de rectitude morale nécessaires à l'élaboration d'un texte sur lequel s'exerçaient tant les contraintes des lobbies.

Ceci devrait d'ailleurs relativiser les prétentions de certains concernant le « lobby gay » : comparez la force toute relative de celui-ci avec celui d'industriels faisant intervenir de puissants gouvernements étrangers dans les affaires législatives françaises.

lundi, septembre 17 2012

La HADOPI et Rihanna

Mes lecteurs connaissent ma position sur les lois DADVSI et HADOPI. Loin de la caricature de ceux qui réclament le « tout gratuit » ou qui expliquent que les artistes devraient vivre exclusivement de concerts et ne plus toucher de droits sur la musique diffusée, je me suis contenté de remarques qui me semblent plutôt de bon sens :

  1. Avant de réclamer des lois visant à assurer la continuité de son modèle économique actuel (modèle finalement assez récent dans l'histoire culturelle occidentale), qu'elles soient répressives ou qu'elles instaurent des subventions ou des quotas, les industries du divertissement et de la culture feraient bien de clarifier leurs coûts. En effet, elles mettent sans cesse en avant les « artistes » et les « auteurs », mais quand on se documente un peu, on a l'impression qu'artistes et auteurs, à moins d'être très connus, sont très mal payés dans le système actuel, alors que les cadres dirigeants de certaines sociétés chargées de répartir l'argent sont très bien payés... Peut-être s'agit-il simplement d'un défaut de communication, mais en tout cas, un peu de transparence me paraît un préliminaire nécessaire à toute revendication. (Nous n'avons toujours pas cette information, alors qu'on évoquait la mise en place d'un Centre national de la musique financé par le contribuable...)
  2. Il serait également bon de s'assurer, avant d'adopter une loi ayant une composante technique, que celle-ci n'ait pas d'impact sur d'autres secteurs, éventuellement aussi fragiles que les dites industries de la culture et du divertissement. Par exemple, le blindage juridique des « mesures techniques de protection » (DRM) pouvait aboutir à interdire la réalisation de logiciels libres lisant les contenus (audio, vidéo, mais maintenant livres, BD...) ainsi protégés, et même à renforcer des monopoles dans ces domaines. Il ne me paraissait d'ailleurs pas dans l'intérêt des artistes et auteurs qu'ils soient alors à la merci des grandes entreprises internationales du logiciel et du matériel qui produisent les dits systèmes de DRM : tous ces artistes qui se plaignent des « majors » de la musique sentiront bien qu'à côté d'Apple ou de Sony, il s'agit de petits anges.
  3. Au sujet des DRM : ceux-ci causeront des problèmes incessants de compatibilité, d'où mécontentement des consommateurs, et ce d'autant plus que les vendeurs de contenus seront incapables de fournir le support technique nécessaire : les vendeurs de logiciels utilisant des DRM doivent typiquement mettre en place une hot-line, ce qu'ils peuvent se permettre en raison du prix de leur produits... on ne fera pas cela pour des chansons à 1,50€ !. (On a depuis, me semble-t-il, abandonné les DRM sur l'audio, trop pénibles.)
  4. Punir le défaut de sécurisation de la connexion Internet, c'est probablement punir l'ignorant qui ne sait pas (re)mettre un mot de passe sur sa connexion WiFi, dont le PC a été bricolé par le petit cousin, etc., et non le pirate chevronné qui sait se tenir au courant des nouveautés et notamment de ce qui est ou non contrôlé par la HADOPI. (Évidemment, avec la surveillance du p2p, les gens sont passés au direct download type MegaUpload, ou au « streaming ».)

Enfin, j'ironisais sur les prétentions des industriels à mettre en avant la culture, alors que l'essentiel de ce qui est diffusé (du moins en ventes) relève du divertissement ; j'ai notamment à plusieurs reprises expliqué qu'HADOPI protégerait en premier lieu le dernier Rihanna. De ce point de vue, je préfère la franchise de la langue anglaise, où l'on parle volontiers d'entertainment...

Schadenfreude, comme disent les américains. La première condamnation pour défaut de sécurisation de connexion Internet est justement un internaute ignorant, les téléchargements illicites étant réalisés par son épouse avec qui il était en instance de divorce (qu'on lui reproche donc de n'avoir pu contrôler ; je vous laisse imaginer la réaction, justifiée, des féministes si les maris contrôlaient l'accès Internet de leur épouse...) ; et les œuvres illicitement téléchargées étaient justement de Rihanna.

À ce point, que puis-je faire, que puis-je dire, à part « je vous l'avais bien dit » ? (et comme me le fait remarquer un collègue, il n'y avait pas besoin d'un grand clerc pour cela)

jeudi, juin 7 2012

La technologie de 1910 peste contre celle de 1990

On nous l'a dit et redit : les nouvelles technologies de l'information et de la communication mettent en danger la Culture. Les films, la musique, et même les livres, sont « piratés » en ligne dès leur sortie, voire avant. Des technophiles, des technolâtres, des techniciens incultes et cynique voudraient jouir sans entrave du travail créatif des autres, sans réfléchir (en sont-ils capables ?) à ce que sans revenus, il n'y a pas d'artistes. Des vedettes nous avertissent des dangers du téléchargement illégal ; des penseurs médiatiques nous mettent en garde contre la mise en danger d'une culture séculaire. Comme souvent, un peu de perspective historique ne nuit pas, et notamment nous aide à relativiser les complaintes du temps présent.

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jeudi, février 9 2012

Les 25% de la « redevance copie privée »

Une réaction à ce billet.

Une « redevance copie privée » ou « compensation équitable » est levée sur certains supports et appareils électroniques. Elle est censée compensée les pertes pour les auteurs et artistes dues à l'exercice du droit de copie privée. Elle est levée au profit d'organismes privés, les SPRD (sociétés de perception et de répartition des droits).

J'estime que cette redevance pose un problème de nomenclature. On parle souvent de "redevance copie privée" ; or, une redevance est perçue en compensation d'un service (par exemple, pour occupation du domaine public). Le caractère forfaitaire de cette redevance (perçue indépendamment de l'usage réel des supports visés par l'usager final) peut déjà poser problème ; mais après tout, la redevance TV était perçue que l'usager regarde les chaînes publiques ou non.

Plus ennuyeux : 25% de cette redevance sont affectés à des activités de soutien à la création (spectacle vivant, etc.) sans lien avec une quelconque compensation. Il s'agit, de fait, d'une activité de subvention culturelle que la puissance publique délègue à des personnes privées (les SPRD). C'est un système qui ressemble donc très fortement au système, abrogé, de la parafiscalité (par exemple, des taxes sur les carburants qui finançaient l'Institut français du pétrole). Je peux bien sûr me tromper, mais il me semble que les SPRD peuvent répartir ces sommes à leur guise, tant qu'il s'agit de soutien à la création, et ce sans contrôle démocratique (rappelons qu'il s'agit de prélèvement obligatoire sur les achats des citoyens), si ce n'est éventuellement le contrôle de leurs dirigeants par leurs membres (rappelons que les intérêts tant de leurs dirigeants que de leurs membres ne se confondent pas avec ceux du reste des citoyens).

Vous me direz, est-ce bien différent du système des subventions indirectes aux associations à caractère culturel, via les remises d'impôt sur le revenu (60% des dons) ? Il me semble qu'il y a quelque chose de fondamentalement différent. Le citoyen a le choix de donner à telle ou telle association au vu des activités de celle-ci. En revanche, l'acheteur de support ou de bien électronique n'a pas la possibilité de choisir la SPRD qui touchera son argent, et encore moins de comment celle-ci répartira les sommes.

Il est bien connu que le pouvoir réside largement dans la possibilité d'attribuer arbitrairement des financements (par opposition à gérer des budgets importants, mais aux dépenses largement récurrentes et contraintes). Autrement dit, il me semble logique qu'avec ces financements qu'elles attribuent à leur guise, les SPRD ont un pouvoir considérable dans les milieux de la création, économiquement fragiles. Elles peuvent faire preuve de leur munificence (il suffit de voir leurs logos qui ornent, comme sponsors, les affiches de divers spectacles), c'est facile pour elles : ce sont des sommes qu'elles prélèvent obligatoirement sur les citoyens !

Prenons maintenant le cas d'un élu dont la ville héberge un festival dont le budget est bouclé avec l'aide de certaines SPRD, qui peuvent se retirer à leur guise d'une année à l'autre. Peut-il ensuite être libre de son vote au Parlement, quand il s'agira d'examiner des lois sur le droit d'auteur ?

(Note : ne voyez dans ce qui précède aucune attaque contre les SPRD ou leurs dirigeants. J'essaye juste de préciser le sens des mots, et je m'interroge sur des mécanismes économiques et sociaux. Travaillant dans un domaine où se posent sans cesse des problèmes de conflits d'intérêts, je suis sensible à ceux-ci et à leur apparence.)

jeudi, février 2 2012

Les séries en VO

À l'annonce de la fermeture de MegaUpload, certains de mes collègues ont avoué leur déception : ils ne pourraient plus regarder ''The Big Bang Theory'' en VO, leur appréciation étant que la version française, d'après eux la seule distribuée en DVD en France, est bien moins plaisante. Il est éventuellement possible de se procurer une version québécoise en import, mais c'est lent et cher, et le DVD est zone américaine et non Europe.

On me dira que le cas des personnels de la recherche en sciences exacte, travaillant dans un univers internationalisé et anglophone, n'est pas représentatif. Pourtant, hier, dans les transports en commun, mes voisins, visiblement des étudiants, faisaient la même critique : plus de MegaUpload, plus de séries en VO.

Tout d'abord, je me réjouis de cette attractivité des œuvres en langues étrangères — cela nous change du cliché du français qui parle anglais avec un accent à couper au couteau.

Ensuite, il me semble que ces anecdotes illustrent bien un phénomène récurrent chez les industries culturelles : elles ne distribuent pas les produits que les clients demandent, mettent des obstacles techniques à leur jouissance paisible par ceux qui les achètent (par exemple les zones de DVD ou les DRM), et ensuite se plaignent que les clients vont trouver leurs produits sur des services moins chers et plus pratiques.

jeudi, janvier 19 2012

MegaUpload: Deadpan humor at the French Senate

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lundi, décembre 19 2011

Le monde dangereux de la création cinématographique

En suivant les propos de Pascal Rogard, directeur général de la SACD, j'ai découvert tout un univers caché. M. Rogard dénonce des « officines » (non identifiées, mais on sent le danger, à mi-chemin entre la loge maçonnique et l'inquisition espagnole) et des « ennemis de la création » (non identifiés, mais on les devine puissants et déterminés à envoyer les cinéastes français en Corée du Nord à tourner des films à la gloire de feu Kim-Jong-Il), sans parler des menaces portées par le « gourou américain » Richard M. Stallman (de la dangereuse secte « gnou », liée au culte d'un mystérieux manchot « tux »). Quelle vie dangereuse il doit mener !

La prochaine fois que je le rencontrerai, je vérifierai s'il ne porte pas discrètement une arme dans son veston, comme 007, et si son téléphone portable ne dissimule pas un gadget pour neutraliser l'anti-France-artistique.

vendredi, décembre 2 2011

Martine Billard et les photographes

Martine Billard ceinte de son écharpe tricolore

Mme Martine Billard, députée parisienne, a récemment défendu à l'Assemblée nationale les intérêts des photographes professionnels : elle s'est opposée à l'amendement suivant au Code de la propriété intellectuelle

« Toutefois est autorisée la reproduction par la peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma des œuvres de toute nature situées de manière permanente dans l'espace public, y compris à l’intérieur des bâtiments ouverts au public, ainsi que la distribution et la communication publique de telles copies. ».

Expliquons. A priori, on pourrait croire que cet amendement ne porterait atteinte qu'aux droits d'auteur des sculpteurs et architectes — quel rapport avec les photographes ? Les propos de Mme Billard nous éclairent :

« On a une difficulté qu’on a eue à d’autres moments dans le débat sur la culture, qui est la question des œuvres photographiques. Et moi je ne me sens pas à cette heure-ci sans une étude d’impact, sans discussion avec tous ceux qui travaillent dans la photo de prendre une décision sans en mesurer les conséquences. Parce que, on le sait, il y a de grandes difficultés dans ce secteur, une grande déstabilisation, ce ne sont pas des gens qui gagnent de grandes fortunes, les photographes. Donc, le fait que ce ne soit pas plus précis, notamment sur les conséquences en terme de distribution commerciale, me pose un problème en sachant qu’aujourd’hui il y a déjà des sites de photographes, hein, qui mettent à disposition sous licence Creative Commons. »

En d'autres termes, Mme Billard ne veut pas que des photographies sous licence libre puissent concurrencer celles produites par les photographes professionnels. Elle ne peut pas empêcher leur diffusion en général, mais en subordonnant la possibilité de diffuser légalement les photographies de bâtiment et sculptures modernes à l'autorisation de l'architecte ou des ayant-droit, elle exclut de fait les photographies d'amateur sous licence Creative Commons, les amateurs ne pouvant en général pas obtenir l'autorisation en question.

Je comprends que Mme Billard soit attachée au droit d'auteur des photographes. C'est pourquoi j'ai été très surpris en consultant son site officiel, et plus particulièrement ses galeries de photographies : celles-ci ne comportent pas d'indication d'auteur, au mépris des droits moraux des photographes. J'ai cru un instant qu'il s'agissait de photographies prises par Mme Billard elle-même (rien n'interdit à une députée, fût-elle co-présidente d'un parti, de prendre des photographies dans des meetings !), mais certaines comportent Mme Billard elle-même... Mme Billard est sans doute remarquable, mais je doute qu'elle ait le don d'ubiquité !

lundi, novembre 21 2011

Quelques remarques financières au sujet de la SACEM

J'apprends que le PDG de la SACEM est payé 750000€/an. Bien sûr, la SACEM est une société de perception et de répartition des droits (SPRD), donc un organisme privé, qui fixe comme il l'entend les rémunérations de ses cadres dirigeants. Toutefois :

  • La SACEM a un monopole de fait sur la gestion collective des œuvres musicales (hors théâtre et cinéma, gérés par la SACD). Selon la Constitution (plus exactement, le préambule de la constitution de 1946, référencé par l'actuelle constitution française), « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. »
  • La SACEM perçoit une « redevance copie privée », levée, telle une taxe parafiscale, sur les ventes de certains objets. (Le montant de cette rémunération, par exception au droit fiscal normal, est fixé par une commission ad hoc et non par la loi de finances.)
  • Certaines SPRD se font régulièrement taper sur les doigts par la commission de contrôle ad hoc, hébergée par la Cour des Comptes, pour la part élevée de frais de gestion et les rémunérations anormalement élevées de leurs cadres dirigeants.

J'ignore comment on va plus longtemps justifier que les taxes levées sur les citoyens et résidents français financent pareilles rémunérations. À argent public, rémunérations de type public ! Quant aux auteurs et compositeurs qui blâment l'Internet pour la faiblesse de leurs rémunérations, ils devraient peut-être se pencher sur les circuits financiers de celles-ci et sur les ponctions qui y sont opérées.

Quelques remarques financières au sujet de la HADOPI

J'ai eu l'occasion de m'entretenir par le passé avec M. Éric Walter, secrétaire général de la HADOPI, alors que celui-ci était encore (je m'excuse si je ne cite pas le titre exact) chargé des questions d'Internet à l'UMP, alors que M. Sarkozy n'était pas encore président. M. Walter m'est alors apparu plutôt fin et ouvert à la discussion, tout en étant bien conscient des limites et présupposés de ceux pour qui il travaillait.

C'est donc avec une certaine tristesse que j'ai appris la polémique au sujet de sa rémunération, à savoir 180000€/an brut, et avec plus de tristesse encore que j'ai entendu la justification de pareille rémunération, qui serait celle des « postes à hautes responsabilité de la fonction publique ».

Vérifions un peu. Le dernier échelon de paye de la fonction publique est le « hors-échelle G », correspondant à l'indice 1500, donc à un traitement brut de 83345€/an (plus l'indemnité de résidence et/ou le supplément familial de traitement, mais ceux-ci sont assez négligeables). Un fonctionnaire peut percevoir des primes et indemnités en sus de ce traitement; il fut un temps récent où l'on ne pouvait pas plus que doubler son traitement (il est possible que ce plafonnement ne s'applique plus). Ceci place donc un plafond à environ 167000€/an, donc en dessous des 180000€ indiqués.

Ceci est un maximum théorique. Dans les faits, d'après un rapport du Sénat, un directeur d'administration centrale gagne environ 115000€/an. Ajouterais-je que les administrations publiques sont souvent de taille bien supérieure à l'HADOPI, et que les responsabilités sont bien plus importantes ?

Nous serions donc bien en présence d'une rémunération anormalement élevée par rapport au reste du secteur public !

(J'ignore au passage la rémunération du Président du CNRS... si c'est celle d'un directeur de recherche classe exceptionnelle dernier échelon plus quelques primes, cela fera sensiblement moins que les chiffres indiqués !)

vendredi, octobre 7 2011

Un effet secondaire d'HADOPI et cie.

Dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, il était courant d'avoir des comptes « invité » anonymes pour l'Internet sans fil, soit permanents, soit temporaires, créés notamment pour les colloques. Il suffisait d'afficher pour les participants « Wifi, nom d'utilisateur=blabla, mot de passe=bidule ».

Hélas. DADVSI, HADOPI et compagnie sont passés par là, et les institutions veulent se couvrir au cas où un scientifique voudrait télécharger le dernier Rihanna. Dorénavant, il faut avoir une liste nominative des participants et leur attribuer à chacun un nom d'utilisateur et un mot de passe permettant leur identification.

Remarquez, en Italie, c'est pire : il faut vérifier les documents d'identité du scientifique avant de lui remettre son mot de passe. Il est bien connu, en effet, que les gens vont à des colloques universitaires sous des noms d'emprunt afin de pouvoir télécharger le dernier Zucchero... ou peut-être de poster des messages insultant le Président du Conseil ?

Toujours est-il qu'il faut maintenant rajouter une étape de secrétariat aux tâches déjà chargées de l'organisateur de colloque.

Si j'ai bien un reproche à faire aux industries du divertissement, et à certains milieux se voulant culturels, c'est bien cette idée que l'entièreté de la société doit s'organiser en fonction de leurs intérêts. Par leurs tentatives répétées d'exiger la mise en place de mouchards et de dispositifs d'écoute, leur hostilité à la transparence financière conjuguée à la réclamation incessante de subventions, « redevances », aides et taxes, elles expriment leur mépris du public, tout juste bon à payer et à être surveillé.

Prenons par exemple les affirmations que l'identification systématique sur Internet serait légitime parce que les automobiles portent des plaques d'immatriculation. L'automobile est un engin qui, mal utilisé, tue et blesse grièvement ; par comparaison, l'éventuel manque à gagner du chanteur qui voit son disque copié paraît bien négligeable. Et pourtant, nous continuons d'entendre pareils argumentaires !

Cela passerait encore, s'il n'y avait pas une curieuse tendance d'une partie du personnel politique à acquiescer à tous ces désirs...

(Je mets « redevance » entre guillemets car la redevance copie privée ne correspond pas à la définition de ce terme dans un dictionnaire comme le TLFI. On y trouve « Droit perçu sur les usagers d'un service public par le gestionnaire de ce service public et généralement proportionnel au service rendu ».

Les sociétés de perception et de répartition des droits ne sont pas des services publics ; ce sont des organismes privés, qui offrent souvent des salaires très confortables à leurs cadres, allant au delà de ce qui est pratiqué dans la fonction publique. La redevance copie privée, par ailleurs, est due même si l'on ne fait nullement usage du support acquis pour stocker des œuvres gérées par ces sociétés : ainsi, je la paye pour des DVD stockant mes photographies personnelles et mon travail professionnel, autrement dit en l'absence de service rendu.

Il me semble que le terme adapté serait « taxe parafiscale », mais officiellement ces taxes, fixées par voie réglementaire, ont disparu. D'ailleurs, comment peut-on tolérer que ce soit une commission qui fixe le montant de la redevance copie privée, et non le Parlement ?)

Monopoles

Ce blog en a déjà abondamment parlé : il y a dans la diffusion numérique de la culture et du divertissement des oligopoles, qui menaçaient fort il y a 5 ans de rejoindre l'oligopole de l'informatique personnelle en bénéficiant en plus de verrous juridiques pour conforter leur position. À chaque fois que ce problème était évoqué, on le balayait de la main en disant que la priorité était la lutte contre le piratage. Il semble que certains pensent maintenant différemment.

jeudi, octobre 6 2011

Référendum pour HADOPI

Je suis actuellement bombardé (par la Poste, par messagerie instantanée, par des lectures de blog...) d'invitations à voter Martine Aubry et surtout pas François Hollande aux « primaires » socialistes. D'après ceux qui ont la bonté de m'informer ainsi, M. Hollande est une sorte d'ectoplasme sans programme bien défini, qui promet aux uns le contraire de ce qu'il promet aux autres.

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vendredi, septembre 30 2011

Le Monde et les technolâtres

Un éditorial anonyme du Monde évoque positivement la HADOPI et les lois qui ont abouti à sa création. Il caricature en ces termes leurs opposants :

Les technolâtres, as du clavier et rois du téléchargement clandestin, y voient une démarche ringarde qui ne tiendrait pas compte de la singularité absolue de l'Internet. On serait en présence d'une technologie dont la nature même devrait la dispenser de toute tentative de contrôle.

Autrement dit, il existerait deux sortes de personnes : d'une part ceux qui approuvent l'existence, le fonctionnement, les objectifs de la HADOPI (et, sans doute, les règles de la propriété intellectuelle telles qu'adoptées sous la pression des lobbies), d'autre part des idolâtres de la technologie, fanas de gadgets, et experts en téléchargement illicite, c'est-à-dire coupables du délit de contrefaçon.

Merveilleux raisonnement binaire, qui sans doute illustre l'excellence de la presse d'information générale et politique française.

mardi, septembre 27 2011

Droit de panorama

Ceux qui s'intéressent au droit d'auteur et notamment à la transposition en France de la directive EUCD savent que le législateur français a choisi de fortement limiter les exceptions au droit d'auteur : notre pays n'a choisi que très peu des exceptions optionnelles permises par cette directive. Dans d'autres pays, comme l'Allemagne, le législateur a accordé plus de droits au public et notamment le droit de panorama, c'est-à-dire la libre possibilité de diffuser la reproduction d'un bâtiment ou d'une œuvre pris depuis la voie publique. En France, par comparaison, il est interdit de diffuser publiquement la photographie d'un bâtiment présentant une originalité architecturale sans l'autorisation de l'architecte ou de ses héritiers, tant que 70 ans ne se sont pas écoulés depuis la mort de l'architecte. (*)

L'association Wikimédia France se penche sur cette question depuis des années. Son président, Rémi Mathis, a publié une tribune, que je vous invite à lire. Et je ne dis pas cela parce que c'est un copain.

(*) Certains lecteurs s'étonneront peut-être de ces affirmations, pourtant fondées sur le droit, et me diront que je dis n'importe quoi que personne ne les a arrêtés quand ils photographiaient des bâtiments dans la rue ou quand ils ont posté les photos sur leur Facebook. Certes, de même que des milliers de personnes commettent des excès de vitesse ou fument du cannabis sans être inquiétés.

mardi, août 30 2011

Interventions américaines dans les affaires intérieures françaises

Ceux qui ont suivi de près les débats parlementaires autour de la loi DADVSI savent que le vote de dispositions favorisant l'interopérabilité, donc mécontentant les oligopolistes Apple et consorts, a été très mal pris par les États-Unis. Divers lobbies se sont agités, ont réclamé une action du gouvernement américain auprès du gouvernement français.

Comme par hasard, les dispositions concernant l'interopérabilité ont été ensuite largement supprimées. Nous soupçonnions une intervention américaine, c'est chose confirmée par les fuites de WikiLeaks.

Oui, vous avez bien compris, dans les affaires intérieures françaises, y compris le droit pénal, on vote des lois pour faire plaisir au gouvernement américain, qui représente les lobbies de ses industries du divertissement et de l'informatique de loisirs.

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